05.11.2003 – 10:56

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Agriculture: compensation des pertes dues à la sécheresse

Berne (ots)

Les agriculteurs obligés de réduire leur troupeau de
10 pour cent ou davantage en raison de la sécheresse se voient 
compenser la réduction de paiements directs qui en résulte, 
déduction faite d’une franchise. Le Conseil fédéral a adopté 
aujourd’hui l’ordonnance sur la sécheresse avec effet au 15 novembre 
2003. Celle-ci constitue également la base légale des prêts 
sécheresse au titre de l'aide aux exploitations. L'effectif de 
bétail donnant droit aux paiements directs a diminué pour les 
agriculteurs qui ont dû vendre des animaux consommant des fourrages 
grossiers (UGBFG). Les exploitants peuvent de ce fait subir une 
réduction considérable de contributions l’année prochaine. Afin 
d’éviter dans la mesure du possible cette évolution négative, le 
Conseil fédéral a prévu dans l’ordonnance sur la sécheresse que les 
cantons peuvent, sur demande, verser les contributions liées aux 
UGBFG sur la base de l’effectif enregistré en 2003. Les conditions 
suivantes doivent à cet égard être remplies : le cheptel a été 
réduit de 10 pour cent ou davantage, mais au moins de 2 UGBFG en 
raison de la sécheresse et de la pénurie de fourrages consécutive, 
et les conditions d’exploitation n’ont pas changé fondamentalement; 
la réduction ou le refus des paiements directs ne sont pas liés au 
revenu ou à la fortune.

L’agriculture étant de par sa nature exposée à un risque 
météorologique, il n’est pas prévu de verser le montant entier de 
l’année précédente. Les agriculteurs doivent assumer une franchise 
de 10 pour cent, mais de 2000 francs au plus.

Les exploitations qui prouvent des pertes substantielles de récoltes 
ou des frais supplémentaires considérables, totalisant 10'000 francs 
au minimum, peuvent adresser au canton une demande de prêt au titre 
de l'aide aux exploitations, conformément à l'ordonnance sur la 
sécheresse. S’agissant des pertes de récoltes, il est exclu de 
prendre en considération les fluctuations normales. Sont considérés 
comme frais supplémentaires, en particulier, les achats 
extraordinaires de fourrages, les allocations de fourrage et les 
dépenses en eau.

Les mesures décidées dans le cadre de l’ordonnance n’entraînent pas 
de dépenses supplémentaires par rapport aux budgets 2003 et 2004.

Renseignements:
Office fédéral de l‘agriculture,
section Paiements directs généraux,
Daniel Meyer,
tél. 323 53 34