08.12.2003 – 12:35

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Nouveautés dans le service civil dès 2004: voies plus courtes, délais plus brefs

Berne (ots)

La nouvelle loi fédérale sur le service civil révisée
(LSC) entrera en vigueur au début de l’année prochaine. Cette 
nouvelle législation prévoit un certain nombre d’innovations. Par 
ailleurs, à cette même date, le service civil ouvrira sept nouveaux 
Centres régionaux répartis dans toute la Suisse. Le 1er janvier 2004 
entreront en vigueur les dispositions de la loi fédérale révisée sur 
le service civil (LSC) et les ordonnances remaniées en la matière. 
La durée du service militaire ayant été réduite, celle du service 
civil se réduit donc aussi par analogie. Les personnes astreintes au 
service civil qui auront trente ans révolus au 1er janvier 2004 
seront libérées du service civil à la fin de l’année 2003.

Au début de l’année prochaine, le service civil ouvrira sept 
nouveaux Centres régionaux sur les emplacements des centres de 
recrutement de l’armée. Désormais, les demandes d’admission au 
service civil pourront être adressées directement au Centre régional 
compétent et cela même déjà avant le recrutement. Cette nouvelle 
formule permet de procéder à une audition des requérants déjà 
pendant le recrutement qui dure trois jours. Cette mesure permet de 
réduire considérablement le délai entre le dépôt de la demande et la 
première affectation de service civil.

Il y a aussi bon nombre d’innovations en matière d’affectations de 
service civil. Les personnes astreintes au service civil 
accompliront désormais une affectation de longue durée au sein de 
programmes prioritaires destinés à certains domaines, pour le moment 
celui des soins et de l’encadrement ainsi que celui de la protection 
de l’environnement et de la nature. En revanche, les personnes 
astreintes au service civil auront plus de libertés dans la 
planification de leurs affectations.

A propos de statistique: Au mois de septembre dernier, le nombre de 
refus aux demandes d’admission au service civil a été beaucoup plus 
élevé qu’auparavant. Les arguments utilisés dans l’exposé du conflit 
de conscience s’avérèrent moins sérieux que par le passé. De 
nombreuses demandes écrites satisfont tout juste aux exigences 
posées. En revanche, les jours de service civil auxquels les 
personnes astreintes ont été convoquées ont à nouveau augmenté. A la 
fin du mois de septembre 2003, on en comptait 94'527, ce qui 
représente une hausse de 14.5 pour cent par rapport au deuxième 
trimestre.

A fin septembre, 10'396 personnes étaient astreintes au service 
civil. Environ 3’000 personnes seront libérées du service civil à la 
fin de l’année 2003 à la suite de la révision de la loi.

Renseignements:
Samuel Werenfels,
Directeur de l’organe d’exécution du service civil,
tél. 033 228 19 90