22.01.2004 – 10:00

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Puce électronique pour les chiens et déchets animaux: quatre ordonnances sont mises en consultation

Berne (ots)

L’Office vétérinaire fédéral a remanié entièrement
l’ordonnance concernant l’élimination des déchets animaux (OELDA) 
afin de la rendre équivalente au droit de l’UE en la matière et 
faciliter ainsi les échanges d’animaux et de produits animaux avec 
les partenaires européens de la Suisse. La consultation portant sur 
la modification de cette ordonnance commence aujourd’hui. 
Conjointement à cette ordonnance, le Département fédéral de 
l’économie met en consultation les modifications d’ordonnances 
suivantes: sur les épizooties (OFE), sur l’importation, le transit 
et l’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE) et sur le 
contrôle des viandes (OCV). La consultation durera jusqu’au 1er mars 
2004. Pour adapter la législation suisse au droit européen, il est 
prévu de répartir les sous-produits animaux en 3 catégories: ceux de 
la catégorie 1 doivent être incinérés, ceux de la catégorie 2 
peuvent être utilisés comme engrais ou pour la production de bio-gaz 
et ceux de la catégorie 3, qui présentent le moins de risques, 
peuvent être utilisés dans l’alimentation des animaux de compagnie 
entre autres. Une des propositions fondamentales de cette révision 
est de recycler les sous-produits animaux pour la production 
d’énergie, sans assouplir pour autant les restrictions décidées pour 
cause d’ESB.

Le projet de modification de l’ordonnance sur les épizooties prévoit 
l’identification des chiens en leur implantant une puce électronique 
sous la peau ou en les tatouant. D’ici à la fin 2004, tous les 
chiens de Suisse devront être marqués et enregistrés dans une banque 
de données. Pour faciliter les contrôles, il sera établi une pièce 
d’identité pour chaque chien, laquelle contiendra des informations 
concernant les vaccinations, les maladies et l’origine de l’animal. 
L’identification facilitera les recherches suite à un accident par 
morsure de chien, en cas d’apparition d’une épizootie ou pour 
retrouver des chiens qui se seraient échappés.

La consultation incidente - une consultation ouverte par le 
département - durera jusqu’au 1er mars. Les textes d’ordonnances 
révisés et les rapports explicatifs peuvent être consultés sur 
Internet à l’adresse suivante: 
www.bvet.admin.ch/tiergesundheit/f/gesetzgebung/1_index.html

Renseignements:
Marcel Falk,
porte-parole de l’Office vétérinaire fédéral,
tél. 031 323 84 96