05.03.2004 – 08:53

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Abaissements tarifaires en faveur des pays les moins avancés

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a décidé le 5 mars 2004 d’abaisser
encore les tarifs douaniers applicables aux 49 pays les moins 
avancés dans le domaine agricole. Cette mesure s’inscrit dans le 
cadre de la coopération économique au développement de la Suisse. 
Elle a pour objectif de favoriser l’intégration des pays les moins 
avancés dans l’économie mondiale. Les intérêts de l’agriculture 
suisse sont dûment pris en compte.

La Suisse a accordé la franchise douanière aux pays les moins 
avancés (PMA) dès 1997 dans le secteur industriel ainsi que pour la 
plupart des produits agricoles tropicaux. En 2001, le Conseil 
fédéral a décidé d’abaisser progressivement les droits de douane 
applicables aux autres produits agricoles en provenance de ce groupe 
de pays, avec l’objectif d’atteindre la franchise douanière. À 
partir du 1er janvier 2002, les PMA ont donc pu bénéficier d’une 
réduction moyenne de 30% par rapport au tarif normal sur tous les 
produits agricoles ne faisant pas encore l’objet d’un traitement 
préférentiel.

Une deuxième étape prévoit de réduire ces tarifs de moitié. Cela 
signifie qu’à compter du 1er avril 2004, les PMA bénéficieront d’une 
réduction tarifaire comprise entre 55 et 75% du tarif normal (cf. 
tableau ci-joint). L’objectif à moyen terme du Conseil fédéral 
demeure inchangé: il s’agit toujours d’accorder la franchise 
douanière aux PMA. La date de la dernière étape n’est toutefois pas 
encore arrêtée. Le Parlement devra se prononcer à ce sujet en 2006.

Le traitement préférentiel et la facilitation de l’accès à notre 
marché sont des preuves que le Conseil fédéral souhaite améliorer 
l’intégration de ces pays dans le système du commerce mondial. Cette 
intégration a pour corollaire la création d’emplois et de revenus et 
aide par conséquent à réduire la pauvreté. Les intérêts de 
l’agriculture suisse sont défendus par le biais d’une démarche 
progressive, d’une lutte efficace contre les abus et de la clause de 
protection agricole. Cette dernière permet de suspendre les 
préférences douanières en cas de problèmes sur les marchés suisses.

La facilitation de l’accès au marché suisse par le biais de 
l’abaissement des barrières douanières est accompagnée de projets de 
coopération économique au développement gérés par le seco. On peut 
par exemple citer le Swiss Import Promotion Program (SIPPO), financé 
par le seco, qui soutient les PME des pays en développement ou en 
transition dans le positionnement de leurs produits sur les marchés 
suisses ou européens.

Pour de plus amples renseignements:
Hans-Peter Egler, responsable du secteur Coopération au commerce et 
à la technologie environnementale, seco, tél. 031 324 08 13