17.09.2004 – 12:00

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Le projet "Plate-forme de financement pour les PME" progresse

Berne (ots)

Le cautionnement des arts et métiers fait l'objet
d'un examen. Un groupe de travail de la Confédération, dans lequel 
les coopératives de cautionnement, les banques et l'Union suisse des 
arts et métiers sont représentés, a examiné différentes variantes. 
Le comité de direction du projet s'est mis maintenant d'accord sur 
un modèle qui prévoit une concentration du nombre de coopératives de 
huit à trois. Sur mandat de la Commission de l'économie et des 
redevances du Conseil national (CER-N), le Secrétariat d'Etat à 
l'économie (seco) au Département fédéral de l’économie (DFE) analyse 
actuellement plusieurs variantes pour la poursuite des activités du 
cautionnement des arts et métiers. A cet effet un groupe de travail 
a été constitué avec les représentants des milieux concernés 
(coopératives de cautionnement, principaux groupes de banques, Union 
suisse des arts et métiers). Le comité de direction du projet s'est 
mis d'accord le 16 septembre 2004 sur une variante principale. Cette 
variante prévoit la réduction du nombre de coopératives de 
cautionnement de 10 à 3. La participation des banques au capital 
social des coopératives ne sera plus une condition de la 
participation au système.

Dans une prochaine étape il s'agira d'apprécier les possibilités de 
mettre en oeuvre ce modèle. La réussite dépend avant tout de la 
volonté de coopération des milieux des arts et métiers comme du 
renoncement par les banques aux parts qu'elles détiennent 
actuellement dans les coopératives. La question de la mise à 
disposition de financements "mezzanine" (prêts à caractère de fonds 
propres) a également été examinée. La conclusion est que ce genre de 
financements doivent être offerts par le marché et que la 
Confédération peut encourager la création de fonds privés par la 
mise en place des conditions-cadres adéquates.

Après avoir analysé de manière détaillée ces résultats, le DFE 
livrera un rapport à la CER-N, qui l'utilisera pour formuler une 
initiative parlementaire dont le principe a déjà reçu l'accord de la 
Commission du Conseil des Etats.

Renseignements:
Eric Scheidegger,
seco,
Direction de la Promotion économique,
tél. 031 322 29 59