Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Élargissement de l'UE à l'Est : maintien des préférences douanières pour les produits agricoles
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a modifié, le 12 novembre 2004, l'ordonnance sur le libre-échange entre la Suisse et l'Union européenne. De ce fait, les préférences douanières que la Suisse avait accordées aux nouveaux États membres de l'UE avant leur adhésion sont étendues à l'Europe élargie. À la suite de leur adhésion à l'UE le 1er mai 2004, les huit nouveaux Etats membres d'Europe centrale et d'Europe de l'Est ont résilié l'accord de libre-échange signé avec la Suisse puisque, depuis ce jour, ils appliquent la politique commune de l'UE en matière de commerce extérieur. Du coup, les préférences douanières qui existaient dans les échanges avec la Suisse ont disparu pour quelques denrées agricoles et produits agricoles transformés.
Le 19 mai 2004, la Suisse et l'UE se sont entendues pour maintenir, dans le cadre fixé jusqu'ici, le régime préférentiel convenu entre la Suisse et les nouveaux pays membres. Aussi les préférences octroyées dans l'ancien accord signé avec les pays de l'AELE sont- elles reprises dans l'accord correspondant passé entre la Suisse et l'UE.
Avec lentrée en vigueur de la présente modification de l'ordonnance au 15 novembre 2004, la Suisse met en oeuvre en même temps que l'UE les préférences douanières correspondantes. Elle le fait, à titre provisoire, de manière autonome et avec effet rétroactif au 1er mai 2004. De son côté, l'UE accorde à la Suisse de nouvelles concessions pour les bovins à l'engrais, les chicorées de culture forcée et les préparations alimentaires.
Les préférences douanières seront intégrées ultérieurement à l'accord agricole de 1999 (Accord bilatéral I) et à l'accord de libre-échange de 1972. De la sorte, elles seront inscrites dans le droit international.
L'exécution incombe à l'Administration fédérale des douanes.
Renseignements: seco, Thomas Roth, Circulation internationale des marchandises, tél. 031 324 08 24
Direction générale des douanes, Daniel Wagner, tél. 031 322 62 09 et
Patrik Ackermann, Tel. 031 323 38 56