15.11.2004 – 10:51

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

Modification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban et de l’annexe 2 à l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Sierra Leone

Berne (ots)

Le Département fédéral de l’économie a modifié
l'annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de 
personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda 
» ou aux Talibans et de l’annexe 2 à l’ordonnance instituant des 
mesures à l’encontre de la Sierra Leone. Ces modifications font 
suite à plusieurs décisions correspondantes de l'ONU et entreront en 
vigueur le 15 novembre 2004. Les noms d’une personne physique et de 
trois entités ont été ajoutés respectivement à la section C (liste 
d’individus appartenant ou associés à l’organisation «Al-Qaïda») et 
à la section D (liste d’entités appartenant ou associées à 
l’organisation «Al-Qaïda») de l'annexe 2.

L'annexe 2 contient les noms des personnes et entités qui sont sous 
le coup d'un embargo sur le matériel de guerre, d'une interdiction 
d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi que de 
sanctions financières. Les personnes et les institutions qui 
détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de 
ressources économiques dont il faut admettre qu'ils tombent sous le 
coup des sanctions financières doivent les déclarer sans délai au 
Secrétariat d'Etat à l'économie (seco). Actuellement, 82 comptes 
bancaires portant sur un montant total d'environ 34 mio de francs 
suisses sont bloqués sur la base de l'ordonnance précitée.

A cette même occasion, les noms de 16 personnes ont été supprimés de 
l’annexe 2 à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la 
Sierra Leone. Les personnes figurant dans cette liste nominative 
sont touchées par une interdiction d’entrée en Suisse et de transit 
par la Suisse. Les textes des ordonnances et des annexes précités 
sont disponibles sur le site Internet du seco (www.seco.admin.ch ® 
Politique économique extérieure ® Sanctions / Embargos ® Sanctions 
de la Suisse).

Berne, le 15 novembre 2004

Pour de plus amples renseignements:
Roland E. Vock, Politique de contrôle à l’exportation et sanctions, 
seco, tél. 031 324 07 61