23.02.2005 – 10:27

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Promotion des exportations – rapport du CDF et message sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2006 et 2007

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui du
rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) sur l'évaluation de 
la promotion des exportations. Il a en outre approuvé le projet 
d’arrêté fédéral et le message sur le financement de la promotion 
des exportations pour les années 2006 et 2007. Durant cette période, 
il s’agira de poursuivre les efforts engagés par le Département 
fédéral de l’économie (DFE) depuis 2004 et d’atteindre les objectifs 
recommandés par le CDF dans son rapport d’évaluation.

Conformément à la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la promotion 
des exportations, l'Osec Business Network Switzerland (Osec) propose 
un soutien aux entreprises suisses et liechtensteinoises, en 
particulier aux PME, pour les aider à poursuivre leurs activités 
d’exportation et à en développer de nouvelles. Ses prestations 
comprennent la communication d’informations sur les marchés 
étrangers, les branches économiques et, plus généralement, les 
thèmes ayant trait aux activités économiques extérieures, le conseil 
initial en matière d’exportations et l’aide pour le marketing à 
l’étranger (participation à des foires).

Le Conseil fédéral propose un plafond de dépenses de 34 millions de 
francs pour la poursuite de la promotion des exportations pendant 
les années 2006 et 2007, ce qui correspond aux moyens actuellement 
disponibles en vertu de l'arrêté fédéral du 25 septembre 2003 
concernant le financement de la promotion des exportations pendant 
les années 2004 et 2005.

Selon cet arrêté, le Conseil fédéral devait procéder à une 
évaluation de la promotion des exportations, ce dont il a chargé le 
CDF, en tant qu’organe de surveillance indépendant, sur proposition 
du Département fédéral de l’économie DFE.

Le CDF arrive à la conclusion qu’au terme de la période examinée, 
fin 2003, la nouvelle loi sur la promotion des exportations a un 
impact positif, les prestations destinées aux clients ont été 
professionnalisées et la collaboration entre les divers acteurs 
était déjà meilleure. Selon lui, la principale faiblesse du système 
actuel réside dans la coordination entre les nombreux acteurs 
publics, semi-publics et privés ; il a donc émis cinq 
recommandations visant à mieux exploiter les moyens existants afin 
de rendre la promotion des exportations plus efficace:

-Diminuer le nombre d'acteurs publics ou fortement subventionnés. 
-Simplifier les lignes de commandement et accroître la transparence 
des coûts. 
-Fédérer les prestations. 
-Définir clairement le principe de subsidiarité et l’appliquer. 
-Mieux définir le contrôle de l'organisation de promotion des 
exportations.

Les objectifs visés par ces mesures sont multiples : exploiter le 
potentiel de synergies dans la promotion des exportations et des 
activités économiques extérieures et dans la conduite et le contrôle 
du réseau extérieur, utiliser de manière optimale toutes les 
prestations d’aide à l’exportation disponibles sur le marché, 
respecter le principe de subsidiarité prescrit par la loi et 
augmenter l’utilité pour les clients.

Le Conseil fédéral approuve les objectifs proposés par le CDF et 
veillera à ce qu’ils soient atteints aussi rapidement que possible. 
Depuis 2003, le DFE a pris des mesures ciblées allant dans le sens 
des recommandations énoncées dans le rapport, et d’autres mesures 
sont prévues pour 2005. Le nouveau mandat de prestations de l’Osec, 
par exemple, en vigueur depuis le 1er janvier 2004, met l’accent sur 
les éléments suivants : amélioration de l’utilité pour les clients, 
subsidiarité et coordination du réseau. L’offre de formation de 
l’Osec relevant du secteur privé est par ailleurs externalisée 
depuis le 1er janvier 2004 ; la coordination et la collaboration 
entre les acteurs engagés dans la promotion des exportations et des 
activités économiques extérieures ont en outre été renforcées, 
notamment par la gestion commune, depuis l’automne 2004, d’un 
guichet unique pour répondre aux questions des PME.

Diverses mesures sont par ailleurs prévues en 2005 afin d'augmenter 
le pouvoir décisionnel de l'Osec dans le réseau extérieur (Swiss 
Business Hubs). L’Osec pourra dorénavant engager des collaborateurs 
recrutés à l’externe et, le cas échéant, transférer des hubs d’un 
pays à l’autre. Par ailleurs, en vertu du principe de subsidiarité, 
les hubs du DFAE s’appuieront dorénavant sur les partenaires du 
réseau extérieur, pour autant qu’il en existe déjà sur place.

Le DFE procédera à l'examen de ces mesures dans un délai d’un an et 
en proposera d'autres au Conseil fédéral, notamment de soumettre les 
Swiss Business Hubs à l’autorité de l’organisation de promotion des 
exportations et de mettre au concours le mandat de promotion des 
exportations, si cela s’avère nécessaire et judicieux pour atteindre 
les objectifs recommandés par le CDF.

Le rapport intégral sur l’évaluation est publié sur le site internet 
du CDF : www.efk.admin.ch

Berne, le 23 février 2005

Pour de plus amples renseignements:
Manuel Sager, chef de la communication du DFE, tél. 031 322 20 25
Eric Scheidegger, seco, Direction de la promotion économique, tél. 
031 322 29 59