30.05.2005 – 15:06

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Application de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Tunisie au 1er juin 2005: modification de l’ordonnance

Berne (ots)

Le Conseil fédéral appliquera l’accord de
libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Tunisie ainsi que 
l’accord bilatéral entre la Suisse et la Tunisie relatif au commerce 
de produits agricoles à partir du 1er juin 2005. Il a adopté 
aujourd’hui les modifications de l’ordonnance nécessaires. La 
Tunisie mettra en vigueur ces accords à la même date.

L’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’AELE et la 
Tunisie, signé le 17 décembre 2004, aura pour conséquence que, à 
compter du 1er juin 2005, la Tunisie traitera sur un pied d’égalité 
les importations de produits industriels et de produits agricoles 
transformés originaires de Suisse et celles originaires de l’UE. 
Depuis 1996, la Tunisie et l’UE appliquent un accord d’association 
en vertu duquel la Tunisie a progressivement supprimé ses droits de 
douane sur les importations en provenance de l’UE. Les exportateurs 
suisses s’en sont trouvés désavantagés par rapport à leurs 
concurrents européens sur le marché tunisien. La Suisse, quant à 
elle, accordera la franchise de douane pour les importations de 
produits industriels originaires de la Tunisie à compter de cette 
même date, ainsi que des concessions tarifaires pour une sélection 
de produits agricoles (huile d’olives en bouteille, agrumes, viande 
d’autruche, dates, amandes, melons, grenades, etc.). Les préférences 
tarifaires en faveur des pays en développement (système de 
préférences généralisées, SPG) accordées de manière autonome à la 
Tunisie sont remplacées par les concessions au titre des deux 
accords.

L’accord de libre-échange contient un nouveau protocole relatif aux 
règles d’origine compatible avec le protocole modèle de cumul des 
règles d'origine entre pays de la future zone de libre-échange euro- 
méditerranéenne. Celle-ci devrait voir le jour d’ici à 2010, à 
l’issue du processus de Barcelone de l’UE. Compte tenu des accords 
que l’AELE a déjà conclus avec la Turquie, Israël, le Maroc, 
l’Autorité palestinienne, la Jordanie et le Liban, le nouvel accord 
avec la Tunisie permettra aux Etats de l’AELE de participer à la 
future zone de libre-échange euro-méditerranéenne.

Berne, le 30 mai 2005

Renseignements : 
Cahina Hadj-Djilani Vock, seco, Circulation internationale des 
marchandises et politique d’origine, 
tél. 031 324 08 50

Martin Zweifel, Direction générale des douanes, Section Tarif IV, 
tél. 031 322 67 62