22.06.2005 – 11:24

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Sanctions contre la République démocratique du Congo

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 22
juin 2005 de prendre des sanctions contre la République démocratique 
du Congo et adopté une ordonnance à cet effet. La Suisse met ainsi 
en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU à 
l’encontre de cet Etat. L’ordonnance entre en vigueur le 23 juin 
2005. L’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la 
République démocratique du Congo prévoit un embargo sur les biens 
d’équipement militaires, des sanctions financières et des 
restrictions de déplacement.

La Suisse met ainsi en œuvre les résolutions 1493 (2003) du 28 
juillet 2003 et 1596 (2005) du 18 avril 2005 du Conseil de sécurité 
de l’ONU.

En conformité avec les dispositions de la loi sur le matériel de 
guerre, la Suisse n’exportait déjà plus d’armements vers la 
République démocratique du Congo ces dernières années. Les personnes 
physiques, les entreprises et les organisations frappées par les 
sanctions financières et les restrictions de déplacement n’ont pas 
encore été désignées par le comité de sanction de l’ONU. Dès que 
cette liste nominative sera établie, elle sera intégrée à 
l’ordonnance suisse.

Le texte de l’ordonnance peut être consulté sur le site du seco: 
http://www.seco.admin.ch/themen/aussenwirtschaft/sanktionen/massnahme
n/index.html?lang=fr

Renseignements:
Othmar Wyss, seco, tél. 031 324 09 16