15.12.2004 – 09:15

Bundesamt für Statistik

BFS: Statistique des prix 2004 Inventaire des mesures politiques influant sur les prix

(ots)
 Statistique des prix 2004
Inventaire des mesures politiques influant sur les prix

A l’occasion de la révision de 1993 de l’indice suisse des prix à la 
consommation, le Conseil fédéral a chargé l’Office fédéral de la 
statistique (OFS) d’évaluer de manière systématique les effets sur 
cet indice de certaines mesures politiques, de publier ces 
évaluations et d’en dresser un catalogue. L’inventaire des mesures 
politiques influant sur les prix regroupe des décisions politiques 
au niveau fédéral qui relèvent généralement de domaines tels que les 
nouvelles lois-cadres pour l’économie, la fiscalité, les prix 
administrés, le transport, l’agriculture, l’énergie ou 
l’environnement. Les mesures cantonales ou communales ne sont pas 
présentées. L’inventaire prend en compte les mesures ayant influencé 
l’évolution des prix en 2004, celles qui l’influenceront dans un 
futur plus ou moins proche, et présente aussi les mesures 
actuellement à l’étude, qui n’ont pas encore été définitivement 
adoptées. Ces décisions politiques ont des conséquences directes et 
indirectes sur les prix. L’estimation de l’impact sur les prix s’est 
limitée dans cet inventaire aux effets directs. 1 Dans la mesure du 
possible, nous avons estimé l’ampleur de ces répercussions sur 
l’indice des prix à la production (IPP), l’indice des prix à 
l’importation (IPI) et l’indice des prix à la consommation (IPC). 
L’estimation de l’impact sur les prix a été calculée sur la base des 
paniers- types de l’année 2004 et du niveau des prix de septembre 
2004.2 Lorsqu’il n’a pas été possible de fournir une estimation de 
l’effet potentiel, nous nous sommes limités à mentionner les 
variations ex post des indices. Pour les mesures politiques qui le 
permettaient techniquement, l’impact potentiel a été estimé et 
comparé avec les évolutions effectives des indices. Les variations 
de prix sont en général influencées par de nombreux facteurs, 
parfois difficilement identifiables, et qui de plus peuvent être en 
interaction; leurs influences respectives ne peuvent pas toujours 
être directement quantifiables. En ce qui concerne les contributions 
potentielles dans le futur, il est par exemple difficile de prévoir 
l’évolution des taux de change ou de définir le degré de concurrence 
régnant sur les différents marchés considérés. L’ensemble des 
mesures regroupées dans cet inventaire intervient dans un contexte 
politique et économique qui peut changer en cours d’année. Les 
mesures politiques qui n’ont pas encore été validées, sont sujettes 
à des modifications tant en ce qui concerne leur entrée en vigueur 
que leur contenu. Il est important de considérer la clôture de 
rédaction de ce présent rapport, à savoir le 8 octobre 2004.

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