25.10.2003 – 14:00

Bundesamt für Energie

Séance d’information publique à Trüllikon (ZH): Gestion sûre des déchets radioactifs

Berne (ots)

L’Office fédéral de l’énergie OFEN et le service
des déchets, de l’eau, de l’énergie et de l’air du canton de Zurich 
AWEL ont présenté samedi à Trüllikon (ZH) un tour d’horizon de la 
gestion des déchets nucléaires hautement radioactifs. La population 
était pour la première fois invitée à assister à ce genre de 
réunion. Trois séances d’information avaient déjà été organisées 
précédemment à l’intention des représentants des autorités et du 
monde politique du nord-est de la Suisse et des régions allemandes 
limitrophes.

Depuis le début des années 80, la Suisse déploie d’importants 
efforts dans la recherche de solutions en vue de gérer les déchets 
radioactifs de manière sûre et durable. Ces efforts ont culminé 
avec la remise à la Confédération, fin 2002, par la Société 
coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs 
(Nagra), d’un rapport sur la faisabilité du stockage des déchets 
hautement radioactifs.

La protection de l’homme et de l’environnement au premier plan

Au cours de la séance d’information qui a eu lieu dans 
la salle polyvalente de Trüllikon, les organisateurs ont présenté 
l’état d’avancement des travaux et les étapes à venir dans le cadre 
d’une exposition, de conférences et d’un grand débat. Le public a 
pu apprendre que les déchets nucléaires ne provenaient pas 
uniquement des centrales nucléaires, mais également de la médecine, 
de l’industrie et de la recherche. La nouvelle loi sur l’énergie 
nucléaire impose que ceux-ci soient stockés en Suisse dans un dépôt 
en couches géologiques profondes. La première priorité de la 
gestion des déchets réside dans la protection de l’homme et de 
l’environnement contre les émissions radioactives.

Horizon 2040

Une fois l’examen de l’étude de faisabilité terminé – 
probablement à fin 2004 –, le calendrier prévoit l’ouverture d’une 
procédure de dépôt public. Celle-ci améliorera la transparence et 
permettra à tous les intéressés de donner leur avis. Le Conseil 
fédéral rendra vraisemblablement sa décision sur l’étude de 
faisabilité et sur les prochaines étapes concernant la gestion des 
déchets hautement radioactifs au premier semestre 2006. Outre la 
fixation d’un calendrier, il s’agira notamment d’approfondir la 
viabilité d’alternatives en Suisse et de se prononcer sur 
l’opportunité de trouver des solutions à l’étranger. La mise en 
service d’un dépôt pour le stockage des déchets hautement 
radioactifs a été prévue pour 2040.

Décision politique essentielle: l’autorisation générale

L’octroi de l’autorisation générale, soumise à l’approbation de 
l’Assemblée fédérale, constitue la décision politique essentielle 
en matière de gestion des déchets. Le canton d’implantation et les 
cantons et pays limitrophes peuvent s’associer à la préparation de 
la décision d’autorisation. Toute personne est habilitée à recourir 
par écrit contre la demande d’autorisation générale. En cas 
d’approbation de l’autorisation générale par l’Assemblée fédérale, 
cette décision est soumise au référendum facultatif.

Trois instances garantes d’une information complète

L’OFEN attache une grande importance à l’information, celle-ci 
devant être complète et dispensée suffisamment tôt. Ainsi, il a mis 
sur pied trois instances pour s’assurer le soutien des autorités 
suisses et allemandes: une commission composée de représentants des 
gouvernements des cantons concernés et du Land de Bade-Wurtemberg; 
un forum conduit par la Division principale de la sécurité des 
installations nucléaires (DSN), au sein duquel les spécialistes de 
la région discutent des questions techniques et apportent des 
suggestions; un groupe de travail Information et communication.

Faisabilité

La démonstration de la faisabilité ne constitue ni une 
autorisation en matière de droit nucléaire ni l’aboutissement de la 
procédure de sélection d’un site. Elle vise uniquement à prouver 
qu’il est en principe possible d’enfouir les déchets radioactifs 
dans une couche géologique donnée. Il s’agit donc de démontrer que 
l’on se trouve, selon toute probabilité, en présence d’un corps 
rocheux suffisamment étendu et jouissant des propriétés requises, 
et que les travaux de construction du dépôt en couches géologiques 
profondes peuvent être entrepris avec de bonnes chances d’aboutir, 
sous réserve de l’exécution de travaux de reconnaissance 
supplémentaires et pour autant que ceux-ci s’avèrent positifs.

Trüllikon, le 25 octobre 3003

Office fédéral de l’énergie OFEN

Renseignements: Michael Aebersold, section Energie nucléaire, tél. 
031 322 56 31, Natel 079 506 50 04.