22.06.2005 – 08:38

Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

DETEC (OFEFP) Procédures simplifiée pour les déchets spéciaux – élimination améliorée pour le vieux bois et les pneus

Berne (ots)

Les procédures liées aux mouvements de déchets
spéciaux sont simplifiées pour l’économie, les cantons et la 
Confédération, notamment grâce à la gestion en ligne des documents 
de suivi. Le Conseil fédéral a édicté aujourd’hui la nouvelle 
ordonnance sur les mouvements de déchets (OMD), qui entrera en 
vigueur le 1er janvier 2006. L’élimination de déchets problématiques 
produits en grandes quantités, tels que bois usagé, épaves de 
voitures et vieux pneus, sera mieux contrôlée, comme le souhaitaient 
les milieux économiques et les cantons.

En Suisse, plus de 120 000 petites et moyennes entreprises et 
grandes exploitations confient chaque année environ 1,1 million de 
tonnes de déchets spéciaux à quelque 600 entreprises pour les faire 
éliminer. Ces déchets spéciaux comprennent notamment les huiles 
usagées, les batteries de voitures, les restes de peintures et les 
cendres retenues dans les filtres des usines d'incinération des 
ordures ménagères. La Confédération et les cantons en contrôlent 
l'élimination. La nouvelle ordonnance sur les mouvements de déchets 
(OMD) adoptée par le Conseil fédéral remplace la réglementation 
actuelle (ODS), qui date de 1986. Les possibilités techniques de 
valorisation et d'élimination des déchets ayant évolué, de même que 
les bases légales aux plans international et national, une révision 
totale s’imposait.

Allègement des tâches administratives relatives aux déchets spéciaux 
L'OMD allège les tâches administratives de l'économie, des cantons 
et de la Confédération. Mais elle conserve les contrôles, efficaces 
et bien établis: les PME et les entreprises industrielles devront 
toujours utiliser des documents de suivi pour transmettre leurs 
déchets spéciaux, afin d'en assurer une élimination respectueuse de 
l'environnement. Les documents de suivi renseignent sur la 
provenance, la destination et le type des déchets spéciaux. Cette 
procédure a donné de bons résultats; la nouveauté réside dans le 
fait que les documents de suivi peuvent aussi être retirés en ligne 
et traités par voie électronique. Un outil informatique développé à 
cet effet (http://www.veva-online.ch) facilite la déclaration des 
déchets spéciaux acceptés et éliminés, qui est obligatoire pour les 
entreprises d'élimination. Il simplifie aussi l'octroi des 
autorisations d'exploitation par les cantons.

Autorisation nécessaire pour le vieux bois, les pneus et les épaves 
de voitures En sus des déchets spéciaux, la nouvelle ordonnance OMD 
règle désormais les mouvements de certains déchets à problèmes 
produits en grandes quantités, tels que bois usagé, vieux pneus, 
épaves de voitures et câbles usagés. Motif: l'économie ainsi que les 
cantons souhaitaient une amélioration des contrôles, afin d'éviter 
les pollutions de l'environnement et les abus liés à l'élimination 
de ces déchets.

Les entreprises éliminant de tels déchets devront désormais 
bénéficier d'une autorisation du canton où elles sont installées. 
Les quelque 200 sociétés qui éliminent des déchets électroniques 
sont déjà soumises à une réglementation semblable. Comme par le 
passé, des documents de suivi ne sont par contre pas obligatoires 
pour remettre des déchets électroniques dans le pays.

Exportation limitée aux déchets dont l’élimination à l'étranger 
respecte l'environnement La nouvelle ordonnance intègre des 
dispositions applicables en vertu d'accords internationaux en 
matière de déchets. Il s'agit de la « Convention de Bâle sur le 
contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de 
leur élimination » et des décisions de l’OCDE sur le contrôle de 
l’élimination des déchets. L’exportation de déchets spéciaux et 
d’autres déchets soumis à contrôle n’est autorisée que si le pays de 
destination est membre de l’OCDE et que la valorisation ou 
l’élimination prévue à l’étranger est respectueuse de 
l’environnement. L’autorisation nécessaire est délivrée par l’OFEFP.

Berne, le 22 juin 2005

ETEC         Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements: 
M. Mathias Tellenbach, chef de la section Déchets industriels, 
OFEFP, 031 322 93 10
M. Beat Frey, section Déchets industriels, OFEFP, 031 322 69 61

Annexe:
La nouvelle ordonnance sur les mouvements des déchets (OMD) :
http://www.environnement-
suisse.ch/buwal/fr/medien/presse/artikel/20050622/01171/index.html

Internet: 
http://www.environnement-
suisse.ch/buwal/fr/fachgebiete/fg_abfall/verkehr/index.html