BK: Objets de la votation populaire fédérale du 8 février 2004 - Information donnée par le porte-parole du Conseil fédéral
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a choisi les objets de la votation populaire fédérale du 8 février 2004 lors de sa séance du mercredi 15 octobre 2003. Il s'agit :
- du contre-projet à l'initiative populaire « Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes »,
- de la modification du code des obligations (loyers), et
- de l'initiative populaire « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables ».
Le porte-parole du Conseil fédéral Achille Casanova
Berne, le 22 octobre 2003
Renseignements: Hans-Urs Wili, Sections des droits politiques Tel. 031 / 322 37 49