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Bundeskanzlei BK

BK: Le Conseil fédéral approuve le rapport sur le programme de la législature 2003-2007

Berne (ots)

Grandes orientations de la prochaine législature
Le Conseil fédéral a approuvé, le mercredi 25 février 2004, le 
rapport sur le programme de la législature 2003-2007 dans lequel il 
expose son plan d'action pour les quatre prochaines années. Sa 
stratégie s'inspirera de trois orientations majeures s'articulant en 
neuf objectifs et quelque 50 Objets des grandes lignes.
Le Conseil fédéral entend renforcer sa direction politique ces 
quatre prochaines années. Face aux réductions budgétaires qui 
s'imposent, il veillera plus que par le passé à ce que les objets à 
traiter concordent avec le programme qu'il s'est fixé. Ce principe 
s'appliquera également aux interventions émanant du Parlement et aux 
initiatives populaires.
Trois orientations majeures guideront l'action du Conseil fédéral 
pour répondre aux défis de l'avenir:
Orientation 1: Accroître la prospérité et assurer le développement 
durable
Face à la concurrence internationale, la Suisse doit préserver ses 
atouts et éliminer certaines faiblesses. Au nombre de ses atouts on 
peut citer une main-d'oeuvre hautement qualifiée et productive, la 
paix sociale, un marché du travail flexible, des infrastructures 
performantes, des conditions fiscales attrayantes, une occupation 
équilibrée du territoire et la protection des ressources naturelles. 
D'un autre côté, il faudra tendre à rétablir durablement l'équilibre 
des finances fédérales, à faire baisser le niveau des prix en 
favorisant la concurrence sur les marchés protégés, à adapter 
l'immigration aux emplois disponibles et aux qualifications requises 
et à renforcer la confiance dans l'économie et dams les 
institutions.
Orientation 2: Répondre aux défis posés par l'évolutions 
démographique
Le vieillissement de la population et ses conséquences requièrent 
aujourd'hui la mise en oeuvre de mesures échelonnées. La Suisse se 
doit de donner un nouvel élan au pacte de solidarité entre jeunes et 
aînés; elle doit aussi parer à la menace de fracture sociale entre 
les personnes âgées et les jeunes parents et garantir le financement 
à long terme des assurances sociales.
Orientation 3: Renforcer la position de la  Suisse dans le monde
La Suisse entend assumer ses responsabilités au sein de la 
communauté des États en renforçant sa présence sur la scène 
internationale et en intensifiant la collaboration. Elle veut 
contribuer à la paix, au respect des droits de l'homme, à la 
prospérité, à la réduction de la pauvreté et à la préservation de 
l'environnement pour être reconnue comme un partenaire digne de 
confiance et consolider sa place dans le monde. Dans le même temps, 
cette approche lui donnera la liberté d'action nécessaire pour 
défendre les intérêts du pays de façon efficace et crédible. Cette 
crédibilité ne pourra être assurée que si elle parvient à concilier 
ses intérêts économiques et ses efforts en vue d'un monde plus juste 
et plus pacifique.
Interdépendances des orientations
Les trois orientations majeures sont interdépendantes à divers 
égards. La Suisse ne pourra, en effet, apporter des réponses 
socialement supportables aux défis posés par l'évolution 
démographique que dans un contexte de croissance  économique.  Ceci 
suppose que de nouvelles réformes devront être mises en oeuvre dans 
le domaine  des assurances sociales. Il conviendra de les appliquer 
avec la mesure nécessaire car la stabilité sociale et politique, 
condition clé de la prospérité, est un des atouts majeurs de notre 
pays
Le maintien et l'accroissement de la prospérité supposent cependant 
une croissance économique durable, compatible avec la préservation 
des ressources naturelles. Le maintien de la prospérité sera 
également fonction de la place que nous occuperons dans le monde. La 
prospérité et les ressources naturelles ne pourront être préservées 
durablement que si la Suisse est en mesure de faire valoir 
efficacement ses intérêts dans le monde et de s'imposer comme un 
partenaire fiable et prêt à coopérer.
Plan financier de la législature
En dépit des mesures d'allégement budgétaires prises en 2003, le 
plan financier de la législature 2005-2007 accuse un découvert 
oscillant entre 2,9 milliards, en 2005, et 1,8 milliard de francs, 
en 2007. Si les efforts d'assainissement ne sont pas poursuivis, les 
exigences liées au frein à l'endettement ne pourront pas être 
respectées. Compte tenu des nouvelles charges qui s'annoncent - 
lesquelles ne sont pas prises en considération dans le plan 
financier actuel - les dépenses doivent être réduites de quelque 2,5 
milliards de francs d'ici 2007.
Face à l'ampleur des dépenses qui doivent encore être réduites, le 
Conseil fédéral accordera la priorité aux réformes visant à alléger, 
à moyen et à long terme, les finances de la Confédération. Les 
réformes conduisant à un accroissement des charges ne seront mises 
en oeuvre que si le principe du frein à l'endettement est respecté. 
Le programme d'allégement budgétaire 2004 vise à supprimer le 
déficit structurel d'ici 2007.
Commande du rapport par courrier, e-mail ou par internet
La version imprimée du "Rapport sur le programme de la législature 
2003-2007" sera disponible à la fin du mois de mars 2004. Ellle 
pourra être obtenue gratuitement auprès de l'Office fédéral des 
constructions et de la logistique, 3003 Berne; prière de joindre une 
étiquette autocollante portant l'adresse du destinataire.
Ce document de 80 pages peut également être commandé par courrier 
électronique e-mail:  verkauf.zivil@bbl.admin.ch ou être consulté sur 
Internet à l'adresse suivante: 
http://www.admin.ch/ch/f/cf/rg/plan.html
CHANCELLERIE FEDERALE 
Information et communication
26  février 2004
Renseignements.: André Nietlisbach, section planification et 
stratégie 
Tel. 031 322 38 90

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