BK: Le premier scrutin électronique fédéral
Berne (ots)
Le 26 septembre prochain, le vote électronique recevra son baptême du feu fédéral dans les communes d'Anières, de Cologny, de Carouge et de Meyrin, pionnières du vote par Internet sur le plan communal. Le Conseil fédéral répond ainsi favorablement à la demande du canton de Genève, qui collabore étroitement au projet de la Chancellerie fédérale depuis le début.
Ce premier scrutin fédéral sera en quelque sorte l'aboutissement du projet ambitieux, suivi avec intérêt à l'étranger, que la Chancellerie fédérale mène depuis trois ans avec le canton de Genève dans les communes d'Anières, de Cologny, de Carouge et de Meyrin. Les succès enregistrés au niveau communal ont d'ailleurs convaincu le groupe de suivi, composé de représentants de la Confédération et des cantons intéressés, qui évalue le projet depuis sa phase pilote, et le Conseil fédéral que le niveau atteint à Genève permettait une expérimentation à l'occasion d'un scrutin fédéral.
Le Conseil fédéral a donné suite à la demande du canton de Genève aux conditions suivantes: dans les quatre communes, les votants pourront s'exprimer de manière traditionnelle ou par Internet. Les Suisses de l'étranger ne participeront pas au test. Les conditions de l'expérimentation s'appliqueront aux votations communales, cantonales et fédérales qui se dérouleront dans les communes pilotes. Les suffrages exprimés de manière traditionnelle ou par voie électronique seront additionnés et pris en compte dans le résultat fédéral, pour autant que le scrutin se déroule correctement. Le canton de Genève répond de la sécurité du vote électronique.
L'autorisation du vote électronique au niveau fédéral s'inscrit dans la stratégie du Conseil fédéral visant à établir la faisabilité du scrutin par Internet. Aux termes de la loi et de l'ordonnance sur les droits politiques, le Conseil fédéral peut, en accord avec les cantons et les communes intéressés, autoriser l'expérimentation du vote électronique en la limitant à une partie du territoire, à certaines dates et à certains objets. Le contrôle de la qualité d'électeur, le secret du vote et le dépouillement de la totalité des suffrages doivent être garantis. Tout risque d'abus doit être écarté. Les projets pilotes menés par la Confédération dans les cantons de Genève, Neuchâtel et Zurich, sont coordonnés par la Chancellerie fédérale qui apporte également son soutien financier. Ils ouvrent la voie à une éventuelle adoption du vote électronique en Suisse.
23.6.2004
Renseignements: Daniel Brändli, chef du projet Vote électronique, Chancellerie fédérale, tél. 031 322 06 10, daniel.braendli@bk.admin.ch Hans-Urs Wili, chef de la section Droits politiques, Chancellerie fédérale, tél. 031 322 37 49, hans-urs.wili@bk.admin.ch