BK: Objets de la votation populaire fédérale du 28 novembre 2004
Berne (ots)
Objets de la votation populaire fédérale du 28 novembre 2004
La Conseil fédéral a fixé les objets qui seront soumis au vote populaire le 28 novembre 2004. Ces objets sont les suivants :
- Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) ;
- Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier ;
- Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS).
CHANCELLERIE FEDERALE Information et communication
Berne, le 30 juin 2004
Pour tout renseignement supplémentaire: Hans-Urs Wili Section des droits politiques tél.031 / 322 37 49