27.04.2005 – 10:53

BK: Objet de la votation du 25 septembre 2005

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a défini l'objet qui sera soumis
au vote lors du scrutin fédéral du 25 septembre 2005. Le peuple se 
prononcera ainsi sur :

* l'arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise 
en uvre du protocole relatif à l'extension de l'accord sur la 
libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la 
Communauté européenne et portant approbation de la révision des 
mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des 
personnes.

CHANCELLERIE FÉDÉRALE
Information et communication

Berne, le 27 avril 2005

Renseignements :
Hans-Urs Wili, section des droits politiques
tél. 031 / 322 37 49

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