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Prévention: le conseil du mois de l'ISPA
Lausanne (ots)
Problèmes d'alcool sur le lieu de travail: la couverture de l'assurance n'est pas toujours garantie!
En cas d'accidents dus à l'alcool sur le lieu de travail ou sur le trajet emprunté pour en revenir, certaines prestations ne sont pas couvertes par l'assurance accidents, en particulier lorsqu'on a affaire à un délit de conduite en état d'ébriété. Un problème sur lequel l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA), à Lausanne, aimerait attirer l'attention.
L'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA), à Lausanne, estime que 5 pour-cent des personnes travaillant dans une entreprise sont en moyenne dépendantes de l'alcool ou connaissent des problèmes liés à la boisson. Il n'est pas rare que des collaborateurs de tous niveaux hiérarchiques accomplissent leurs tâches sous l'influence de l'alcool; il est par contre beaucoup plus rare que les entreprises prennent la peine d'aborder cette réalité ouvertement. Trop souvent, ce genre de problème est considéré comme une affaire privée et, par conséquent, refoulé. Mais le jour où il arrive vraiment quelque chose - la plupart du temps, il s'agit d'accidents professionnels ou non professionnels (trajet) survenus sous l'emprise de l'alcool -, la surprise est grande lorsque l'assurance accidents refuse de fournir l'intégralité des prestations.
La réduction des prestations, une éventualité dont il faut tenir compte
La législation sur la prévention des accidents fait une distinction entre les accidents professionnels et les accidents non professionnels. S'agissant d'un accident du travail, même dû à l'alcool, la couverture de l'assurance est garantie, sauf si l'on a pu constater un délit. Lorsque l'état de fait porte sur la conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur pendant l'exécution du service, une réduction des prestations en espèces - à savoir des indemnités journalières ou des rentes, les frais de traitement n'étant pas concernés - est envisageable. En ce qui concerne les accidents non professionnels survenus sous l'emprise de l'alcool, l'assuré encourt la perte totale ou partielle de la couverture même s'il n'a commis aucun délit. Une négligence grave ou un acte qualifiable d'entreprise téméraire suffisent déjà à l'application d'une telle décision. La consommation de produits psychotropes, comme l'alcool, entre dans cette catégorie. Heinz Buchmann, spécialiste de l'ISPA en matière de prévention dans les entreprises, considère les réductions de prestations comme "fondamentalement justes, car elles incitent l'intéressé à prendre conscience de ses responsabilités. Cependant, le principe de base en matière de questions de dépendances en milieu professionnel, qui consiste à aider avant de punir, doit être maintenu. Tout être humain dépendant de l'alcool ou étant impliqué dans un accident sous l'influence de l'alcool ne devrait pas, après avoir perdu tout ou partie des prestations de l'assurance accidents, subir une punition supplémentaire en se voyant privé de l'offre d'aide de l'entreprise."
Contact:
ISPA Lausanne
Secrétariat Prévention et information
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