09.07.2003 – 12:55

Bundesamt für Migration

BFF: Service aéroportuaire swissREPAT (ODR) : statistiques des départs

(ots)
 Berne-Wabern, le 8 juillet 2003 – Au cours des six premiers 
mois de l’année, les autorités suisses ont enregistré au total 4303 
départs contrôlés effectués par voie aérienne. Concrètement, les 
personnes relevant du domaine de l’asile totalisaient 2642 départs 
contrôlés (61,4% des effectifs), tandis que les personnes relevant 
de la législation relative aux étrangers (loi sur le séjour et 
l’établissement des étrangers, LSEE) représentaient 1661 départs 
(38,6% des effectifs). En ce qui concerne les modalités de départ, 
1827 personnes (42,5%) ont quitté la Suisse de manière autonome, 
alors 2415 (56,1%) l’ont fait dans le cadre d’une procédure de 
rapatriement. Enfin, l’ODR a organisé des vols spéciaux pour 61 
personnes (1,4%).

swissREPAT : swissREPAT est une unité décentralisée de la Division 
Rapatriements de l’Office fédéral des réfugiés (ODR). Située à 
l’aéroport de Zurich-Kloten, elle est gérée par l’ODR en étroite 
coopération avec des spécialistes de la Centrale des voyages de la 
Confédération du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) 
et de la police aéroportuaire de Zurich. La mission de swissREPAT 
consiste à fournir des prestations en vue de l’exécution du renvoi, 
par voie aérienne, de personnes tenues de quitter la Suisse, à 
savoir des étrangers ne disposant pas d’un titre de séjour valable 
et des requérants d’asile frappés d’une décision de renvoi entrée en 
force. Les ressortissants étrangers souhaitant rentrer 
volontairement dans leur pays d’origine peuvent aussi bénéficier des 
services de swissREPAT.

Statistiques des départs : période du 1er janvier au 30 juin 2003 
Pendant le premier semestre 2003, 4303 personnes ont quitté la 
Suisse de manière contrôlée, par voie aérienne. Au total, 2642 
d’entre elles relevaient de la législation sur l’asile, tandis que 
les 1661 autres relevaient de la législation relative aux étrangers.

Dans 1827 cas, (1567 personnes du domaine de l’asile et 260 du 
domaine des étrangers), les intéressés ont quitté la Suisse de 
manière autonome. En revanche, pour les 2415 dossiers restants (1015 
personnes du domaine de l’asile et 1400 du domaine des étrangers), 
le départ s’est inscrit dans le cadre d’une procédure de 
rapatriement. En d’autres termes, des agents de sécurité ont escorté 
les intéressés soit jusqu’à leur embarquement à l’aéroport, soit 
jusqu’à leur arrivée dans le pays de destination (132 cas, dont 24 
du domaine de l’asile et 108 du domaine des étrangers). Mais dans la 
très nette majorité des cas (2283 personnes), l’escorte ne s’est pas 
poursuive au-delà de l’embarquement à l’aéroport.

Enfin, toujours au cours de la période sous revue, des vols spéciaux 
ont dû être organisés pour le renvoi de 61 personnes (60 du domaine 
de l’asile et 1 du domaine des étrangers). Pour mémoire, il convient 
de rappeler que les départs effectués par voie terrestre ne sont pas 
comptabilisés dans les statistiques swissREPAT.

Renseignements :
Brigitte Hauser-Süess, Communication et médias ODR tél. 031 325 93 
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