25.08.2003 – 17:17

Bundesamt für Migration

BFF: Pas de « maison de verre » au CERA de Kreuzlingen

(ots)
 Berne-Wabern, le 25.08.03– L’Office fédéral des 
réfugiés 
(ODR) main- tient que ce qui a été désigné dans la presse comme une 
« maison de verre » est en fait l’une des quatre salles d’attente 
du 
centre d’enregistrement de Kreuzlingen. Celle-ci se trouve à 
l’intérieur de la zone d’accueil, donc protégée vis-à-vis de 
l’extérieur, et n’est pas ver-rouillée. Assigner les requérants 
d’asile qui se refusent à participer aux corvées ménagères à une 
salle d’attente ou à la zone d’accès du centre n’est pas une mesure 
disproportionnée : elle ne fait qu’appliquer le principe de 
l’égalité de traitement entre les requérants, car ceux qui se 
tiennent à disposition pour exécuter des travaux mé-nagers 
n’obtiennent pas non plus d’autorisation de sortie.

Règlement de maison

Conformément à l’art. 1, al. 2, de l’ordonnance du 14 mars 2001 
du 
DFJP relative à l'exploitation des centres d'enregistrement (ci- 
après : ordonnance du DFJP), l’Office fédéral des réfugiés (ODR) a 
émis un règlement interne applicable aux centres d’enregistrement 
pour requérants d’asile et person-nes à protéger (ci-après : 
règlement de maison). Or, l’art. 7 de ladite or-donnance du DFJP et 
le ch. 4.6 du règlement de maison disposent que les requérants 
d’asile et les personnes à protéger sont tenus de participer à 
l’entretien des locaux.

Ni l’ordonnance du DFJP, ni le règlement de maison ne prévoient 
de 
sanc-tions explicites à cet égard. L’art. 8, al. 4, de l’ordonnance 
du DFJP précise, par ailleurs, que l’autorisation de sortie peut 
être refusée aux intéressés qui doivent se tenir à disposition pour 
participer à l’entretien des locaux.

Il n’en va pas autrement dans les autres centres 
d’enregistrement et 
le cen-tre de transit de la Confédération : les requérants d’asile 
qui refusent d’accomplir les tâches ménagères qui leur sont 
confiées 
sont temporaire-ment assignés à la zone d’accueil du centre. Cette 
mesure entend garantir la bonne exploitation des centres.

Règlement de maison largement respecté

Si la grande majorité des requérants d’asile conforment au 
règlement 
de maison, il arrive que certains requérants refusent de participer 
à des tra-vaux collectifs. Dans ces cas, le personnel d’encadrement 
parvient en gé-néral, par le dialogue, à convaincre les intéressés 
d’y prendre part.

Lorsqu’un requérant se refuse catégoriquement à contribuer à 
l’entretien du centre, après avoir été invité à plusieurs reprises 
à 
s’exécuter, il doit rester temporairement dans la salle d’attente, 
laquelle n’est pas verrouillée. Cette démarche vise simplement à 
garantir le bon fonctionnement du centre. De là, il a librement 
accès à la zone d’accueil, aux toilettes et au téléphone, mais pas 
à 
la zone d’hébergement.

Une fois dans la salle d’attente, le personnel d’encadrement lui 
demande, à intervalle régulier, s’il a changé d’avis. Le plus 
souvent, le requérant s’exécute moins d’une heure après.

Sécurité des requérants d’asile et du personnel

Sachant que l’effectif du personnel se situe entre 20 et 30 
collaborateurs, toutes tâches confondues, pour près de 200 
requérants provenant de plus de 50 pays différents, il est 
nécessaire d’appliquer des règles strictes, d’une part pour rendre 
la cohabitation possible et, d’autre part, pour garan-tir la 
sécurité de tous dans le centre. Renseignements complémentaires:

Brigitte Hauser-Süess, Communication et médias ODR, 031 325 93 50