20.12.2001 – 09:55

Procédures de consultation prévues jusqu'au milieu de 2002

Berne (ots)

Le Conseil fédéral et les départements fédéraux
mettront vraisemblablement en consultation 46 projets au cours du
premier semestre de 2002. La procédure de consultation permet aux
cantons, aux partis politiques et aux organisations concernées
d'importance nationale de donner leur avis sur des actes normatifs
importants ainsi que sur d'autres projets de grande portée. La liste
sera publiée dans l'internet sous www.admin.ch.

Contact:

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d'information

Weitere Storys: Chancellerie fédérale ChF

Alle Storys Alle

18.12.2001 – 16:11
Une délégation du Conseil fédéral reçoit la commission Bergier
Berne (ots) - Le 19 décembre prochain, , cinq ans jour pour jour après sa mise sur pied, la Commission indépendante d'experts "Suisse Seconde guerre mondiale" tiendra à Berne sa dernière séance plénière et adoptera son rapport final à l'intention du Conseil fédéral. Pour marquer cet événement et témoigner de la reconnaissance du Conseil fédéral ...
mehr
03.12.2001 – 16:05
Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2002
Des orientations politiques claires fondées sur le Programme de la législature Berne (ots) - Par ses objectifs pour l'année 2002, le Conseil fédéral veut poursuivre ses réformes en faveur d'une Suisse attrayante, caractérisée par l'ouverture, la coopération et le bien-être. En comparaison internationale, notre pays continue à se distinguer par une grande stabilité politique et une remarquable aptitude au ...
mehr
30.11.2001 – 12:52
Révision de la loi sur les droits politiques
Berne (ots) - Le Conseil fédéral vient d'approuver un message à l'adresse des Chambres dans lequel il leur propose une série de modifications de la loi fédérale sur les droits politiques, au nombre desquelles figurent les bases légales assoyant des projets pilotes du vote électronique, l'accroissement de la participation des citoyens aux scrutins, l'égalité des chances des femmes et des hommes candidats au ...
mehr