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Département fédéral de l'intérieur

Le Conseil fédéral désigne une Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine

Berne (ots)

Le Conseil fédéral vient de désigner les 21 membres
de la Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine (CNE)
qui sera présidée par le philosophe bâlois Christophe Rehmann-Sutter,
spécialisé en éthique. La CNE entend suivre l'évolution de la
médecine et des sciences biomédicales et prendre position sur les
questions éthiques, sociales et juridiques que soulèvent ces
domaines.
L'institution d'une Commission nationale d'éthique (CNE) est
prévue dans la loi sur la procréation médicalement assistée, qui est
entrée en vigueur le 1er janvier 2001. Ses tâches, sa composition et
son organisation sont réglées par l'ordonnance qui s'y rattache.
La CNE est indépendante et interdisciplinaire, elle a un rôle
exclusivement consultatif. Son domaine d'activité s'étend à
l'ensemble de la médecine humaine. Aux termes de l'ordonnance, la CNE
a pour tâche particulière d'informer le public sur les questions
scientifiques importantes et d'encourager le dialogue public sur les
questions éthiques. Elle doit également élaborer des recommandations
en matière de pratique médicale et signaler les lacunes de la
législation et, le cas échéant, les problèmes que pose sa mise en
application. La CNE conseille, à leur demande, l'Assemblée fédérale,
le Conseil fédéral et les cantons. Elle peut organiser des
manifestations et des auditions publiques.
La Commission s'occupera des questions éthiques que soulèvent les
nouvelles possibilités et les limites de la médecine. Sa réflexion
portera sur les transplantations d'organes, les nouvelles techniques
de procréation médicalement assistée, les thérapies géniques et la
recherche en génomique, la recherche sur les cellules souches, le
clonage thérapeutique et l'euthanasie.
Les 21 membres - onze femmes et dix hommes - désignés par le
Conseil fédéral sont, à parts égales, des spécialistes de l'éthique,
des professionnels de la santé et d'autres domaines tels que les
sciences naturelles, le droit et les sciences sociales; ils
représentent des courants de pensée très divers. Les langues
nationales et les groupes d'âge sont équitablement représentés au
sein de la Commission. Le secrétariat est rattaché à l'Office fédéral
de la santé publique. Le président de la Commission, Christoph
Rehmann-Sutter, a étudié la biologie moléculaire au « Biozentrum » de
Bâle avant de faire un cycle d'études complémentaires en philosophie
et en sociologie. Depuis 1989, il fait de la recherche et enseigne
l'éthique biomédicale en Suisse, en Allemagne et aux Etats-Unis. Il
est professeur de bioéthique et dirige l'unité d'éthique biomédicale
à l'Université de Bâle. La Commission se réunira pour la première
fois après les vacances d'été.
Membres de la Commission: Christoph Rehmann-Sutter, président
(Bâle); Andrea Arz de Falco, (Fribourg); Christiane Augsburger,
(Lausanne); Ruth Ella Baumann-Hölzle (Zurich); Alberto Bondolfi,
(Zurich); Jean-Claude Chevrolet, (Genève); Johannes Fischer,
(Zurich); Carlo Foppa, (Lausanne); Sabina Gallati (Berne); Olivier
Guillod, (Neuchâtel); Daniel Hell, (Zurich); Silvia Huber, (St-Gall);
Silvia Käppeli, (Zurich); Margrit Leuthold, (Bâle); Jean
Martin,(Lausanne); Alexandre Mauron, (Genève); Carola
Meier-Seethaler, (Berne); Hansjakob Müller, (Bâle); Judith L. Pók
Lundquist, (Zurich); Franziska Probst, (Zurich); Brigitte Weisshaupt,
(Zurich)

Contact:

Christoph Rehmann-Sutter, président de la CNE
Tél.: +41 (0)61 267 30 67
E-Mail: christoph.rehmann-sutter@unibas.ch
Georg Amstutz, Office fédéral de la santé publique
Médias et communication
Tél.: +41 (0)31 322 95 05

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