Rapport "Le marché du livre et le prix imposé en Suisse"
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui du rapport Prognos "Le marché du livre et le prix imposé en Suisse", rédigé en exécution d'un postulat du Conseiller national Widmer.
Le 6 septembre 1999, la Commission de la concurrence a supprimé le prix imposé qui s'appliquait aux livres vendus en Suisse. L'Association suisse des libraires et éditeurs (Schweizerischer Buchhändler- und Verlegerverband, SBVV) a recouru contre cette décision qui est cependant confirmée par la Commission de recours en mai 2001. La SBVV s'est alors tournée vers le Tribunal fédéral où son recours est actuellement pendant. Selon l'article 8 de la loi sur les cartels, le Conseil fédéral peut décider de maintenir un prix fixe si cela répond à des intérêts publics prépondérants. La SBVV pouvant par conséquent s'adresser au Conseil fédéral si la décision du Tribunal fédéral confirme les décisions antérieures, le Conseil fédéral préfère ne pas prendre position aujourd'hui déjà sur le rapport Prognos.
Le 24 mars 2000, le Conseil national a transmis le postulat Widmer 99.3484 au Conseil fédéral. À la suite de l'abolition du prix fixe, ce postulat invitait le Conseil fédéral à préparer un rapport analysant l'importance du prix unique pour la politique culturelle et celle de l'emploi. En novembre 2000, l'Office fédéral de la culture (OFC) confiait à l'institut bâlois de recherches économiques Prognos le mandat d'analyser la situation du marché du livre en Suisse et de déterminer l'impact du prix fixe du livre sur le marché du travail et sur la politique culturelle. Un groupe d'accompagnement composé de représentantes et de représentants du seco, de l'OFC et de l'Office fédéral de la statistique, ainsi que de la présidente de la fondation culturelle Pro Helvetia, a suivi le déroulement des travaux. En septembre 2001, Prognos a livré son rapport à l'OFC.
Le rapport dont le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui dresse un premier constat relatif à la pertinence du prix fixe du livre en ce qui concerne la politique de l'emploi et la politique culturelle. Prognos en arrive à la conclusion que les inconvénients de l'abandon du prix imposé l'emportent sur les avantages.
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Annexe:
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