Inst. féd. Propriété Intellectuelle
L'enregistrement de la marque Bin Ladin est révoqué
Berne (ots)
Le 27 février 2001, une société avec siège à Zoug a déposé à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (Institut) une marque «BIN LADIN» pour différents produits et services. L'Institut a examiné la demande d'enregistrement avant les événements tragiques du 11 septembre 2001 et a enregistré la marque le 16 août 2001. Après les événements du 11 septembre 2001, la perception de cette marque par le grand public a changé. Il en résulte que son appréciation doit désormais se faire sous un autre jour. En conséquence, l'Institut a introduit d'office une procédure de reconsidération et de révocation de sa décision d'enregistrement.
Après avoir entendu le titulaire de la marque et examiné ses arguments, l'Institut a conclu que le changement de perception du signe par le public constituait un fait nouveau justifiant la mise en oeuvre d'une procédure de reconsidération. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une reconsidération d'office n'est possible, à titre exceptionnel, que si des intérêts publics particulièrement importants l'exigent. Dans le cas présent, de tels intérêts existent. Le signe BIN LADIN rappelle les événements tragiques du 11 septembre 2001, un acte terroriste d'une dimension nouvelle et si inconcevable que cette marque peut aujourd'hui porter atteinte au sentiment de moralité d'une partie de la population. Elle est donc contraire à l'article 2, lettre d, de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance, raison pour laquelle son enregistrement a été révoqué.
Cette décision n'est pas encore entrée en force. La Commission fédérale de recours en matière de propriété intellectuelle (première instance) et le Tribunal fédéral (seconde instance) peuvent être saisis d'un recours. La marque sera radiée du registre une fois la décision entrée en force.
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