06.01.2005 – 16:00

Bundesamt für Sozialversicherung (BSV)

BSV: Séisme en Asie - procédure AVS accélérée en faveur des survivants de personnes disparues

Berne (ots)

L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a
pris les mesures nécessaires pour que les survivants de personnes 
disparues lors du tsunami obtiennent sans retard la rente AVS de 
veuve, de veuf ou d’orphelin à laquelle ils ont droit. Une 
réglementation d’exception s’impose, dans le contexte de cette 
catastrophe, parce que selon la procédure actuellement appliquée, 
les personnes concernées devraient attendre au moins un an avant 
d’obtenir une rente de survivant. De plus, l’OFAS met en place une 
procédure ad hoc pour faciliter les échanges d’information entre 
l’AVS, les assureurs-accidents et les caisses de pension, ce qui 
permettra aussi d’éviter d’inutiles pertes de temps lors de l’examen 
d’un droit éventuel à des prestations pour survivant de 
l’assurance-accidents ou de la caisse de pension. Les survivants de 
personnes disparues feront valoir leur droit auprès de la caisse de 
compensation AVS compétente pour la personne disparue. Le dernier 
employeur peut aussi prêter secours aux survivants pour cette 
démarche.

Après le tsunami qui a frappé en Asie du sud, il faut s’attendre au 
décès de nombreux assurés AVS dont la dépouille n’a pas été 
retrouvée ou n’a pas pu être identifiée, circonstances qui ont une 
incidence sur la procédure à suivre pour obtenir des prestations des 
assurances sociales (rente de veuve, de veuf et d’orphelin). Etant 
donné la gravité de la catastrophe, l’OFAS a décidé que l’AVS 
renonçait au délai d’attente d’un an habituellement requis pour la 
présentation d’une demande de rente. Partant, ces rentes pourront 
être versées sans retard.

Les caisses de compensation ont reçu l’ordre de transmettre à l’OFAS 
toute demande de rente ou de prestation fondée sur le décès probable 
d’une personne assurée lors de la catastrophe, l’office centralisant 
ainsi l’examen des cas. Pour éviter toute bureaucratie, l’OFAS 
s’appuiera sur les informations du Département fédéral des affaires 
extérieures (DFAE) - p. ex. sur la liste des personnes disparues -, 
qui permettent de conclure que la personne assurée a très 
vraisemblablement été victime du tsunami en Asie du sud. L’OFAS 
décidera au cas par cas du droit aux prestations AVS, sous réserve 
d’une déclaration ultérieure de disparition (dite déclaration 
d’absence) prononcée par un tribunal. De plus, une procédure ad hoc 
sera mise sur pied afin que l’AVS, l’assureur-accidents et la caisse 
de pension éventuellement concernés, puissent s’informer 
mutuellement à propos des cas en suspens.

Marche à suivre pour les personnes concernées Toute personne qui 
déplore la disparition d’un conjoint ou d’enfants suite à cette 
catastrophe est invitée à s’adresser en premier lieu à la caisse de 
compensation AVS compétente pour la personne disparue. (Pour 
déterminer à quelle caisse s’adresser, regarder la carte AVS ou 
contacter le dernier employeur de la personne disparue.) Il est 
indiqué de déclarer également un éventuel droit à des prestations à 
l’assureur-accidents et à la caisse de pension. Là aussi, 
l’employeur peut accompagner la démarche. La procédure accélérée 
décrite ci-dessus applicable à l’AVS ne dispense cependant PAS de la 
procédure de reconnaissance de la disparition, qui doit dans tous 
les cas être introduite auprès d’une cour civile. Des prestations de 
l’AVS octroyées à tort doivent être restituées à l’AVS.

Procédure normale en cas de disparition Dans des situations qui 
recèlent un grand « danger de mort » et qui ont probablement conduit 
à la disparition d’une personne, le Code civil prévoit que la 
procédure aboutissant à la déclaration d’absence peut être 
introduite auprès d’une cour civile au bout d’un an d’absence. Le 
juge décide s’il s’agit d’une situation qui était de nature à 
engendrer un « danger de mort ». Si la réponse est oui, il pourra, 
après écoulement d’une seconde année, prononcer la déclaration 
d’absence. Dans ce cas, l’AVS verse les prestations de survivant 
avec effet rétroactif à partir du jour où la disparition a été 
établie. Mais dans ces situations où il y a « grave danger de mort 
», l’AVS verse les prestations de survivant à partir du jour où la 
procédure de reconnaissance de la disparition a été introduite, donc 
au plus tôt un an après l’événement, ceci si elle peut admettre 
qu’elle devra verser des prestations à titre rétroactif lorsque la 
déclaration d’absence aura été prononcée.

Office fédéral des assurances sociales
Service d’information

Renseignements: 	031 322 92 11
	Harald Sohns, porte-parole

Vous trouverez les communiqués de presse de l'OFAS et diverses 
informations à l'adresse suivante: www.ofas.admin.ch