Städteinitiative Sozialpolitik
Initiative des villes: politique sociale - D'accord pour assainir l'assurance invalidité ... mais pas aux frais des villes et de l'aide sociale!
Lucerne (ots)
L'Initiative des villes considère avec retenue le résultat des premières délibérations du Conseil national concernant la 5ème révision de la loi sur l'assurance invalidité (AI). L'impulsion donnée va dans le bon sens. Il existe toutefois un risque important que l'aide sociale soit confrontée à des dépenses accrues et que l'assainissement de l'AI soit obtenu en transférant des charges sur les villes, les communes ainsi que, dans une certaine mesure, sur les cantons. Les constats posés ces dernières années par les services sociaux des villes donnent de la consistance à cette crainte.
1. L'Initiative des villes salue les efforts consentis en vue de donner une assise financière solide à l'AI. Elle relève toutefois que l'assainissement de cette assurance ne devrait pas être réalisé exclusivement au moyen de mesures touchant les dépenses. Il convient que le monde politique affronte sérieusement la question des recettes et qu'il prenne les dispositions qui s'imposent en la matière.
2. L'Initiative des villes se félicite de certaines nouveautés introduites par la révision : détection et intervention précoces ou renforcement des mesures d'insertion professionnelle par exemple. Réaffirmer le principe selon lequel l'insertion et l'accès à l'emploi doivent primer sur l'octroi de rentes représente incontestablement une démarche aussi nécessaire sur le plan social que du point de vue de la politique sociale.
3. L'Initiative des villes trouve en revanche alarmant qu'une question aussi importante que l'interconnexion entre l'AI et un régime d'aide sociale pourtant menacé de surcharge ait été à peine débattue ou, pire encore, qu'elle ait été banalisée par l'Office fédéral des assurances sociales ainsi que par les organes de l'AI. Réalisée en automne 2005 auprès des membres de l'Initiative des villes, une enquête avait pourtant démontré sans équivoque les conséquences financières préoccupantes du durcissement des procédures de cette assurance. Le régime de l'aide sociale ne voit pas ses charges augmenter du seul fait des personnes sans emploi ayant épuisé leur droit aux prestations de l'assurance chômage. Il doit en outre supporter les dépenses supplémentaires concernant la prise en charge des personnes écartées des prestations de l'AI. On constate ainsi que de nombreux coûts et problèmes sont simplement transférés sur les services sociaux des villes et des communes.
4. Les expériences réalisées dans le cadre de l'assainissement de l'assurance chômage sont parlantes. Parmi d'autres mesures, la réduction du nombre des indemnités journalières s'est réalisée aux dépens de l'aide sociale. Cette situation menace de se reproduire avec l'assainissement de l'AI. La sécurité sociale suisse manque d'un organe commun de pilotage. Cette lacune a pour conséquence que les différents régimes d'assurance ainsi que l'aide sociale cherchent constamment à assainir leur situation en transférant coûts et problèmes sur les autres branches de la sécurité sociale. Seule une loi fédérale imposant la coopération et la coordination entre les éléments du dispositif pourrait résoudre cette impasse.
5. Dans le contexte rappelé ci-dessus, l'Initiative des villes formule les exigences suivantes:
- Des dispositions impératives doivent contraindre l'AI de même que les autres régimes d'assurance (indemnité pour perte de gain, assurance chômage, etc.) à collaborer avec les instances d'application de l'aide sociale.
- Les instances d'application de l'aide sociale doivent être autorisées à recourir aux instruments mis à disposition de l'AI (détection et intervention précoces, insertion professionnelle).
- Une démarche soigneuse et adaptée doit être définie lorsqu'il s'agit d'examiner des personnes présentant des tableaux cliniques particulièrement problématiques (maladies psychiques par exemple).
- Les milieux politiques doivent être disposés à envisager l'assainissement de l'AI également sous l'angle de l'augmentation de ses recettes.
Internet: www.initiative-villes.ch
Contact:
Ruedi Meier
président de l'Initiative des villes
conseiller municipal directeur des affaires sociales
de la Ville de Lucerne
Tél.: +41/41/208'81'32