Communiqué de presse: Relèvement de la TVA, renchérissement des médicaments et hausse des tarifs postaux : 2024 coûtera plus cher
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Communiqué de presse
Ce qui change en 2024 : synthèse de Comparis
Relèvement de la TVA, renchérissement des médicaments et hausse des tarifs postaux : 2024 coûtera plus cher
Pour les consommatrices et consommateurs suisses, certains postes de dépenses coûteront plus cher en 2024. Comparis fait le tour des principaux changements. « La plupart de ces changements vont entraîner des dépenses supplémentaires », déclare Michael Kuhn, expert Argent Comparis. Celui qui touche l’assurance maladie est radical : celles et ceux qui continueront d’opter pour des préparations originales coûteuses plutôt que pour des génériques devront s’affranchir d’une quote-part fixée à 40 %, au lieu de 20 % actuellement. « Cette mesure pénalise les personnes assurées. La hausse de la quote-part déplace la responsabilité des médecins, des pharmaciens et des caisses maladie vers les personnes assurées », explique Felix Schneuwly, expert Assurance maladie Comparis.
Zurich, le 21 décembre 2023 – Nouvelle année, nouvelles règles, nouveaux coûts. Pour la Suisse, l’année 2024 sera placée sous le signe du renchérissement. « La plupart de ces changements vont entraîner des dépenses supplémentaires », déclare Michael Kuhn, expert Argent Comparis. À partir du 1er janvier 2024, par exemple, les taux de TVA vont augmenter. Et les tarifs d’expédition du courrier vont également être révisés à la hausse, un an seulement après la dernière augmentation.
Comparis propose une synthèse thématique non exhaustive des principaux changements annoncés pour 2024.
Consommation – ce qui va augmenter
- Taxe sur la valeur ajoutée : la taxe sur la valeur ajoutée va augmenter – avec la bénédiction du peuple suisse. À la fin de l’été 2022, dans le cadre de la réforme de l’AVS, la population avait approuvé l’augmentation, à compter du 1er janvier 2024, de l’impôt général sur la consommation. Taux normal : 8,1 % (au lieu de 7,7 %) Taux réduit : 2,6 % (au lieu de 2,5 %) Taux spécial sur les prestations d’hébergement : 3,8 % (au lieu de 3,7 %) « Sur un article acheté 10 francs soumis au taux normal, cette majoration de 0,4 point de pourcentage ne représente une hausse que de 4 centimes environ. Or, à l’échelle d’une famille, ce sont plusieurs centaines de francs de frais supplémentaires qui se cumulent sur toute l’année », déclare Michael Kuhn, expert Argent Comparis. Selon lui, la question de la rapidité avec laquelle les consommatrices et les consommateurs ressentiront l’impact de cette augmentation dans leur budget reste ouverte. Certains commerçants ont annoncé qu’ils ne répercuteraient pas la hausse de la TVA sur la clientèle pour le moment.
- Tarifs postaux : l’envoi de lettres coûtera plus cher. Après avoir déjà serré la vis des prix en janvier 2022, La Poste récidive. Une lettre standard du Courrier A coûtera 1,20 franc au lieu de 1,10 franc. La lettre du Courrier B passera de 90 centimes à un franc. L’expédition de colis aussi sera facturée plus cher : un colis Economy inférieur ou égal à deux kilos coûtera 8,50 francs, contre 7 francs jusqu’à présent. Une livraison plus rapide dans le cadre d’un colis Priority coûtera 10,50 francs, contre 9 francs jusqu’à présent. Cependant, les personnes qui commandent des étiquettes d’expédition avec code-barres (numérotées 99.01) en ligne en passant par My Post Service bénéficient d’une réduction de 1,50 franc. « La hausse des tarifs de La Poste suscitent souvent le mécontentement de la population. Avec ces mesures, La Poste réagit également à la baisse du volume des lettres depuis des années », explique M. Kuhn.
Consommation – ce qui va changer
- Diminution des taxes sur les serviettes hygiéniques et les tampons : à partir de 2024, les articles d’hygiène féminine seront soumis au taux réduit de TVA de 2,6 % appliqué aux articles de consommation courante. Jusqu’à présent, les articles d’hygiène étaient imposés au taux normal de 7,7 %, d’où le terme de « taxe rose » apparu récemment. Pour un paquet de tampons vendu cinq francs, la TVA se chiffre actuellement à 35 centimes environ. Avec la baisse de taux, elle ne s’établira plus qu’à 12 centimes environ. Dans cet exemple, la révision de la loi devrait donc faire baisser le prix de vente au détail de 20 à 25 centimes. « Reste à savoir si tous les commerçants, en particulier les plus petits, répercuteront cette réduction d’impôt dans son intégralité. Le risque, c’est qu’une partie d’entre eux en profitent pour améliorer un peu leur propre marge », explique M. Kuhn.
- Tarifs postaux : le poids de la Midilettre (jusqu’au format B5) sera plafonné à 500 grammes et non plus à 250 grammes. Aussi, les envois B5 de plus de 250 grammes seront moins chers.
Assurance maladie – ce qui va augmenter
- Augmentation de la quote-part : dès la nouvelle année, celles et ceux qui continueront d’opter pour des préparations originales plutôt que pour des génériques ou des biosimilaires devront s’affranchir sur lesdites préparations d’une quote-part de 40 % au lieu de 20 % actuellement. Avec cette mesure, la Confédération entend encourager l’utilisation de génériques ou de biosimilaires et compte économiser jusqu’à 250 millions de francs par an. Les biosimilaires sont des copies très semblables aux produits biologiques originaux. Cette nouvelle franchise ne s’appliquera pas en cas de pénurie d’approvisionnement et lorsque des raisons médicales importantes justifieront le recours à la préparation originale. « Pour les personnes assurées, il s’agit donc de toujours demander la franchise applicable lors de la prescription d’un médicament par leur médecin et lors de sa remise en pharmacie. Lorsque la quote-part majorée apparaît sur la facture, il est trop tard », déclare Felix Schneuwly, expert Assurance maladie Comparis. Selon lui, la hausse de la quote-part déplace la responsabilité des médecins, des pharmaciens et des caisses maladie vers les personnes assurées.
- Hausse des prix des médicaments bon marché : non seulement la Confédération réduit le supplément relatif au prix des médecins et des pharmacies, qui passe de 12 % à 6 %, mais elle ajuste également la marge par emballage. Son objectif : réduire l’incitation des cabinets médicaux et des pharmacies à prescrire des préparations originales, plus chères, au détriment des génériques. À partir de juillet 2024, une marge de distribution de 9 francs s’appliquera aux médicaments dont le prix de fabrique est inférieur ou égal à 7,99 francs. Pour les médicaments dont le prix est situé entre 8 et 4720,99 francs, la marge de distribution sera de 16 francs, et à partir de 4721 francs, de 300 francs. Selon la Confédération, ces adaptations devraient réduire le prix d’environ 64 % des préparations figurant sur la liste des spécialités (LS), qui détermine le remboursement des assureurs maladie, et renchérir 36 % d’entre elles. Cette liste de l’OFSP répertorie les médicaments que doit rembourser l’assurance de base. « Avec cette nouvelle régulation des marges, les médicaments bon marché deviennent plus chers, et les plus chers, meilleur marché. Les personnes assurées qui, du fait d’une franchise élevée, paient déjà plus que les autres seront d’autant plus impactées », explique Felix Schneuwly, expert Assurance maladie chez Comparis.
Assurance maladie – ce qui va changer
- Les mineurs ne seront plus poursuivis : à partir de 2024, les mineurs ne pourront plus être poursuivis pour les primes non payées par leurs parents. Les jeunes assurés ne seront plus considérés comme défaillants pour les primes qui auraient dû être payées avant leur 18e anniversaire et ne seront plus poursuivis à ce titre.
- Montant maximal des taxes de sommation : les personnes qui ne règlent pas leurs frais d’assurance maladie ou qui le font très en retard s’exposent à l’application d’un intérêt moratoire de 5 % en plus des frais de rappel. Les assureurs peuvent en fixer le montant dans leurs conditions générales, mais ils doivent respecter le plafond fixé par le Conseil fédéral – qui ne l’a pas encore défini.
Mobilité – ce qui va augmenter
- La voiture électrique : jusqu’à présent, les voitures électriques étaient exonérées de l’impôt sur les véhicules automobiles. Un avantage qui prendra fin au 1er janvier 2024, en raison du manque à gagner de la Confédération dû à l’augmentation de la part de marché des voitures électriques. Au même titre que les véhicules thermiques, les véhicules électriques seront soumis à un impôt de 4 % sur le prix à l’importation. « Ce nouvel impôt va avoir un impact direct sur les prix de vente au détail », explique S. Spaeth. Concrètement, une voiture électrique vendue jusqu’à présent 50 000 francs devrait coûter environ 2000 francs de plus, selon l’expert.
Mobilité – ce qui va changer
- Vignette autoroutière numérique : la vignette autoroutière est désormais aussi disponible sous forme numérique et peut être achetée sur le site www.e-vignette.ch. Elle est reliée à la plaque de contrôle durant la commande. Comme la vignette adhésive traditionnelle, la vignette électronique de l’année N est valable du 1er décembre de l’année N-1 au 31 janvier de l’année N+1. La vignette adhésive reste disponible. Dans les deux cas, son coût est de 40 francs. « La vignette électronique est pratique car elle évite la fastidieuse étape de son décollage », déclare Sandro Spaeth, expert Mobilité Comparis. Elle représente également un avantage pour les personnes titulaires de plaques interchangeables ou celles qui achètent une voiture en cours d’année. La nouvelle offre a déjà attiré l’attention des affairistes : « Méfiez-vous des magasins qui vendent la vignette sur Internet moyennant un supplément et qui facturent les frais d’un service inutile », prévient S. Spaeth.
- Demi-tarif Plus – réduction sur le trajet en train : les personnes qui voyagent souvent en transports publics, mais pas assez pour qu’un abonnement général (AG) soit rentable, ont désormais une troisième voie avec l’abonnement demi-tarif Plus avec avoir. Disponible depuis le 9 décembre 2023, il se décline en trois formules : Abonnements pour adultes : Demi-tarif plus 1000 : versement de 800 francs, avoir de 1000 francs Demi-tarif plus 2000 : versement de 1500 francs, avoir de 2000 francs Demi-tarif plus 3000 : versement de 2100 francs, avoir de 3000 francs Abonnements pour les moins de 25 ans : Demi-tarif plus jeune 1000 : versement de 600 francs, avoir de 1000 francs Demi-tarif Plus jeune 2000 : versement de 1125 francs, avoir de 2000 francs Demi-tarif plus jeune 3000 : versement de 1575 francs, avoir de 3000 francs « Cet abonnement avec avoir est attrayant et sans risque. Il est particulièrement adapté aux personnes qui voyagent souvent, ou à celles qui se rendent par exemple deux fois par semaine au travail ou à l’école professionnelle », explique S. Spaeth. À l’échéance, tout avoir restant est remboursé à concurrence du montant de base versé. En revanche, le bonus est perdu. L’abonnement demi-tarif n’est pas inclus dans le prix de l’abonnement et doit être acheté en plus.
- Les vélos électriques rapides doivent être équipés d’un compteur de vitesse : en réalité, le compteur de vitesse est de série sur la plupart des vélos électriques rapides (jusqu’à 45 km/h). Le changement concerne l’adaptation des règles de l’Office fédéral des routes : après le 1er avril 2024, les vélos électriques rapides ne pourront être mis en circulation pour la première fois qu’avec un compteur de vitesse. Ceux qui se trouvent déjà en circulation devront en être dotés d’ici au 1er avril 2027.
- Fini le permis de conduire bleu : à l’origine, la date limite était fixée à la fin du mois de janvier 2024, mais elle a été repoussée au 31 octobre 2024. D’ici là, le permis de conduire papier bleu devra avoir été échangé contre un permis au format carte de crédit. Toute personne qui se soustrait à cette obligation encourt une amende de 20 francs en cas de contrôle de police.
- Allongement de la durée des examens de conduite : l’examen pratique des candidates et des candidats au permis voiture ou moto sera allongé. À partir du 1er mars 2024, pour les examens des catégorie A (motocycles) et B (voitures de tourisme), il faudra consacrer 45 minutes à la conduite sur la voie publique. De ce fait, la durée de l’examen pratique pour les candidates et les candidats à un permis de motocycliste sera de 60 minutes au lieu de 30 jusqu’ici.
Numérique – ce qui va changer
- Les géants en ligne vont devoir ouvrir leurs systèmes : le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) doivent entrer en application dans l’UE le 6 mars 2024. À partir de cette date, les grandes entreprises technologiques ne seront plus autorisées à favoriser leurs propres offres. Il sera ainsi plus facile pour d’autres entreprises technologiques et start-up de proposer des services qui entrent dans le champ de ceux que ces géants en ligne mettent à disposition. La nouvelle législation s’applique à une vingtaine de groupes numériques que l’UE a qualifiés de « gatekeepers » (« contrôleurs d’accès » en français). Bien que cette loi ne concerne pas directement la Suisse puisqu’elle vise les pays membre de l’UE, elle a des répercussions sur sa population : « Les adaptations décidées par l’UE sont également mises en œuvre en Suisse, car les grandes entreprises technologiques y déploient également leurs solutions pour l’Europe », déclare Jean-Claude Frick, expert Numérique Comparis. Selon lui, les utilisatrices et utilisateurs d’iPhone pourront alors installer des applications sans passer par l’App Store, et WhatsApp devra permettre de communiquer avec d’autres services de messagerie. « En outre, Facebook, Instagram et Tiktok devront fournir des informations plus précises sur les données qu’ils collectent », poursuit J.-C. Frick.
Finances et prévoyance – ce qui va changer
- Relèvement de l’âge de la retraite des femmes : à la suite de la réforme « AVS 21 » adoptée par le peuple en 2022, l’âge de référence des femmes sera rehaussé à partir du 1er janvier 2024. Ainsi, les femmes partiront à la retraite un an plus tard qu’auparavant, c’est-à-dire à 65 ans. Un relèvement progressif s’appliquera aux femmes proches de l’âge de la retraite.
- Transition en douceur vers la retraite : à partir de début 2024, toutes les personnes assurées pourront aménager leur passage de la vie active à la retraite de manière plus flexible. Toutes les caisses de pension sont tenues de leur permettre de prendre une retraite anticipée à partir de 63 ans. Comme c’est le cas jusqu’à présent, la retraite peut être différée jusqu’à l’âge de 70 ans, à condition que la personne continue à travailler. En outre, toutes les personnes assurées ont le droit de percevoir une retraite partielle de la caisse de pension. De 58 à 70 ans, les prestations de vieillesse peuvent être perçues par tranches.
- Augmentation du taux d’intérêt minimal de la LPP : au 1er janvier 2024, le Conseil fédéral relèvera le taux d’intérêt minimal de la prévoyance professionnelle (LPP) de 0,25 point de pourcentage, le portant ainsi à 1,25 %. Ce taux minimal détermine la rémunération minimale à laquelle les épargnantes et les épargnants ont droit au titre de leurs avoirs relevant du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle. Cette hausse s’explique par la hausse générale des taux d’intérêt.
Alimentation – ce qui va changer
- Obligation de déclaration applicable aux croissants etc. : les consommatrices et les consommateurs doivent pouvoir s’informer sur le pays de production des pains, croissants et autres viennoiseries. C’est pourquoi de nouvelles règles s’appliqueront dans le droit alimentaire à partir du 1er février 2024. Ainsi, les points de vente suisses devront déclarer par écrit l’origine des produits de boulangerie dans la vente en vrac.
Pour plus d’informations:
Sandro Spaeth Porte-parole Téléphone: 044 360 34 32 E-Mail: media@comparis.ch comparis.ch
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