Contribution de la Suisse au débat sur l'institution d'une nouvelle comptabilité publique dans les pays membres de l'OCDE
(ots)Les Commissions des finances des Chambres fédérales ont été invitées à présenter les changements en préparation dans l'élaboration comptable et la présentation du budget de la Confédération, lors du 3e symposium de l'OCDE sur la comptabilité basée sur les droits constatés.
En effet, à la demande des Commissions des finances (CdF), l'Administration fédérale des finances (AFF) étudie actuellement un projet de nouveau modèle comptable (NMC), qui devrait être présenté aux Chambres fédérales de façon à pouvoir entrer en vigueur pour la procédure budgétaire 2006. Les CdF ont constitué un groupe de travail, qui suit l'élaboration du projet de l'AFF, afin d'y faire figurer les éléments nécessaires à l'information et à la transparence demandées par les parlementaires, ainsi que les bases permettant au Parlement d'examiner et d'adopter le budget.
C'est pourquoi elles ont été invitées à présenter l'état des travaux en vue de l'introduction du NMC lors du symposium précité. Dans son exposé, le Délégué des Commissions des finances a présenté en particulier les compétences des pouvoirs législatifs, en Suisse, ainsi que le modèle comptable de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, introduit depuis de nombreux années dans la plupart des cantons et des communes, modèle qui se rapproche déjà de celui, à l'introduction duquel travaille l'OCDE. Il a ensuite exposé les objectifs du projet NMC et ses principales composantes.
Le 3e symposium a également porté sur l'harmonisation des statistiques nationales, compte tenu notamment des exigences de concordance requises par les pays de l'Union européenne.
Le 3e symposium a eu lieu les 20 et 21 février 2003 à Paris, au siège de l'OCDE.
Renseignements: Fernand Mariétan, Conseiller national, Tél. 024 475 77 00 Christian Ayer, Secrétaire de la Commission, Tél. 031 322 63 91