AES: La branche de l'électricité salue l'adoption de la loi sur l'approvisionnement en électricité
Aarau (ots)
L'Association des entreprises électriques suisses (AES) salue l'adoption de la loi sur l'approvisionnement en électricité par le Parlement fédéral. Cet événement annonce la fin d'une période marquée par un grand flou juridique. L'AES constate avec satisfaction que la nouvelle loi constitue un compromis solide et bien équilibré. Les principales demandes du secteur de l'électricité ont été prises en compte, mais la branche a également dû faire des concessions. Sur la base du large soutien apporté à la nouvelle loi, les entreprises électriques espèrent qu'il n'y aura pas d'opposition majeure à son entrée en vigueur, et donc pas de référendum.
L'Association des entreprises électriques suisses (AES) a pris connaissance avec satisfaction de l'adoption, par le Parlement fédéral, de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl). Une longue période de tractations est ainsi achevée, et la branche de l'électricité est soulagée de retrouver la sécurité du droit et une situation claire. En effet, le marché de l'électricité est aujourd'hui déjà ouvert, en vertu de l'application du droit des cartels, mais les réglementations nécessaires faisaient encore défaut. L'AES s'attend à ce que les nouveaux textes de loi soient mis en vigueur dans les 12 mois après l'adoption des dispositions d'exécution par le Conseil fédéral.
La faîtière de la branche de l'électricité considère que la LApEl adoptée aujourd'hui à Berne satisfait ses principales revendications. Ainsi, la loi prévoit par exemple une ouverture du marché en deux temps ainsi que l'introduction du "modèle du choix avec approvisionnement garanti" pour les ménages. En outre, la sécurité d'approvisionnement reste un objectif prioritaire. Quant à l'organe de régulation, il aura une envergure raisonnable. Nul doute, cependant, que la branche a également dû faire des concessions. Cela concerne principalement des dispositions complémentaires inscrites dans la loi sur l'énergie. Par le biais de produits de courant vert, de nombreuses entreprises de la branche encouragent depuis bien des années déjà l'utilisation rationnelle de l'énergie ainsi que les énergies renouvelables. L'AES prend acte du fait que le Parlement souhaitait donner un signe clair dans ces deux domaines. La libération d'un montant de 320 millions de francs par année pour des mesures d'incitation se traduira, pour les consommateurs, par une augmentation de 0,6 ct./kWh des prix de l'électricité.
En fin de compte, toutefois, la branche estime que la nouvelle loi constitue un compromis acceptable, qui permettra de garantir en Suisse l'établissement d'un marché de l'électricité ouvert qui soit aussi bien fonctionnel qu'eurocompatible. L'objectif politique visé par ce compromis bien équilibré est d'éviter le lancement d'un référendum. L'AES souhaite et espère qu'aucun des acteurs ne l'oublie.
Le point crucial pour la branche est la manière dont la LApEl sera mise en oeuvre dans les ordonnances correspondantes. En application anticipée des principes de coopération et de subsidiarité mentionnés dans la loi, le secteur de l'électricité a déjà travaillé plusieurs années durant à l'élaboration des processus et des critères d'application nécessaires. Dans le cadre de ces activités, le but ultime envisagé était toujours d'assurer pour notre pays un approvisionnement en électricité rationnel, fiable et respectueux de l'environnement.
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