29.03.2006 – 16:40

Schweizerischer Bauernverband

Le Conseil fédéral ne tient pas compte des résultats de la consultation

Brugg (ots)

Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd’hui
des résultats de la consultation sur la Politique agricole 2011 et 
défini les grandes lignes de son message aux Chambres. L’USP est 
déçue de constater qu’il ignore dans une large mesure les résultats 
explicites de la consultation et ne se montre pas disposé à apporter 
des corrections à son projet. Cela prouve que pour lui, l’exercice 
de la procédure de consultation n’est que pur alibi. L’USP va par 
conséquent s’engager sans compter pour que la politique agricole 
soit corrigée par les Chambres fédérales.

A l’issue de la procédure de consultation sur la PA 2011, une large 
alliance a appelé le Conseil fédéral à corriger son projet. Le 
Gouvernement a notamment essuyé des critiques s’agissant du montant 
trop faible de l’enveloppe financière, du rythme trop rapide de la 
conversion du soutien du marché, de l’insuffisance des mesures de 
réduction des coûts de production et de la libéralisation du droit 
foncier rural. L’impérieuse nécessité de corriger le projet a non 
seulement été mise en évidence par les milieux agricoles, mais 
également par la majorité des cantons et par quelques partis 
politiques.

Les résultats de la procédure de consultation laissent espérer une 
augmentation du montant de l’enveloppe financière pour la PA 2011. 
En effet, une majorité des prises de position relève la nécessité de 
prévoir un montant identique à celui initialement prévu pour la PA 
2007. Argument invoqué : l’agriculture ne doit pas être soumise à 
une pression supplémentaire en raison de la réduction du montant de 
l’enveloppe financière.

De plus, la procédure de consultation a engendré un rejet massif de 
l’intention gouvernementale de réduire de façon importante les 
mesures de soutien du marché. Les protagonistes principaux de la 
consultation proclament d’une même voix que le rythme et l’ampleur 
de la réduction du soutien du marché ne doivent pas excéder les 
exigences de l’OMC. Cette position est partagée par l’agriculture, 
plus de 20 cantons et quelques partis politiques.

Une grande partie des prises de position revendiquent également la 
prise de mesures efficaces de réduction des coûts de production, 
telles l’autorisation des importations parallèles des agents de 
production agricoles, pour ne citer qu’elle. L’USP aurait espéré du 
Conseil fédéral qu’il reconnaisse également l’importance du problème 
des coûts de production et se montre disposé à entreprendre quelque 
chose pour enrayer le phénomène.

C’est pour le moins avec étonnement que l’USP a pris acte du fait 
que le Gouvernement n’abandonne pas ses intentions libéralisatrices 
exagérées dans la révision du droit foncier rural et du droit du 
bail à ferme agricole. Pourtant, à l’occasion de la procédure de 
consultation, les milieux agricoles, les cantons et les partis 
politiques s’étaient résolument prononcés en faveur de 
l’augmentation à une unité de main-d’œuvre standard seulement de la 
limite pour la reconnaissance de l’entreprise agricole, pour le 
maintien de la limite de prix et de la limite de charges et pour la 
poursuite du contrôle des loyers des fermages. A elle seule, la 
suppression de la limite de charges entraînera pour l’agriculture 
une augmentation annuelle de 50 millions de francs des coûts du 
capital emprunté.

Dans tous les domaines, le Conseil fédéral n’entre finalement pas en 
matière sur des revendications pourtant au bénéfice d’un important 
soutien, préférant s’en tenir à sa ligne initiale. Il y a donc tout 
lieu de se poser des questions sur le sérieux des procédures de 
consultation. L’USP va maintenant lancer toutes ses forces dans la 
bataille pour une correction en profondeur du projet par le 
Parlement.

Un bref résumé des résultats de la consultation peut être commandé 
auprès de l’USP.

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Compléments d’information:
Hansjörg Walter, président,  mobile 079 404 33 92      
Jacques Bourgeois, directeur, mobile 079 219 32 33      
Martin Rufer, responsable adjoint Division Economie et Politique, 
mobile 078 803 45 54

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