Etude PwC "International arbitration: Corporate attitudes and practices 2006" - Les conflits internationaux devant le tribunal arbitral
Zurich (ots)
Une meilleure utilisation des procédures d'arbitrage international influence positivement les résultats des entreprises
L'utilisation de tribunaux d'arbitrage pour régler des conflits transfrontaliers est largement favorisée par les entreprises internationales. 73 % des juristes d'entreprise préfèrent soumettre une action judiciaire transfrontalière à une procédure d'arbitrage internationale.
44 % d'entre eux se lancent dans un arbitrage international combiné à une médiation. Les entreprises qui peuvent obtenir des connaissances, des instruments et des tactiques pour réaliser des procédures d'arbitrage international peuvent aussi piloter un de leurs principaux risques de placement. La Suisse est l'un des lieux d'implantation préférés en matière de tribunal arbitral. Telles sont les enseignements tirés de l'étude "International arbitration: Corporate attitudes and practices 2006".
Il arrive toujours plus fréquemment que des entreprises soient confrontées à des litiges à caractère international, ce qui en augmente la complexité. Des connaissances techniques énormes sont nécessaires pour faire face à cette imbrication de questions financières, culturelles et politiques et déterminer le montant des dommages effectifs. La procédure d'arbitrage international offre certains avantages par rapport aux tribunaux, tels que la souplesse de la procédure, le caractère obligatoire du jugement, la protection des données ou un déroulement sans publicité non désirée ainsi que la possibilité de choisir les arbitres appropriés dans le cas d'espèce. Ces avantages l'emportent de loin sur les inconvénients fréquemment cités de cette méthode de règlement des différends, à savoir les coûts y afférents et la difficulté que l'on rencontre parfois à inciter les parties à une procédure arbitrale à caractère obligatoire. Ian Hasson (, Director, Forensic Services chez PricewaterhouseCoopers Suisse,) ajoute ceci: "Nous nous attendons à une nouvelle augmentation des cas d'arbitrage international et les entreprises semblent confiantes dans le fait que les lois et la pratique arbitrales apporteront des solutions permettant de résoudre les conflits futurs."
Pilotage du risque de placement
Les entreprises qui développent des connaissances, des instruments et des tactiques en vue du déroulement de procédures d'arbitrage international sont bien armées pour résoudre efficacement leurs conflits transfrontaliers et peuvent ainsi piloter un de leurs principaux risques de placement. "L'étude montre que le règlement de conflits internationaux doit être considéré comme un élément prioritaire de risque. Un traitement professionnel de ces conflits peut permettre aux entreprises de voir la valeur de leurs actions rester stable, voire augmenter", comme l'explique John Wilkinson, associé, Forensic Services chez PricewaterhouseCoopers Suisse.
Des avantages stratégiques grâce à une politique de règlement des litiges
86 % des participants à l'étude admettent qu'une politique de règlement des conflits permet d'épargner des coûts. D'une part, cela est dû à un traitement efficace des litiges et, d'autre part, le risque d'une escalade des cas de litiges est minimisé. Et Ian Hasson, Director, Forensic Services chez PricewaterhouseCoopers Suisse, d'ajouter: "Les entreprises doivent mieux utiliser la procédure d'arbitrage international pour régler leurs différends transfrontaliers. De telles procédures peuvent aider les entreprises à régler leurs litiges, à faire face aux risques et à obtenir des avantages par rapport à la concurrence, tout ceci pouvant avoir des répercussions sur leurs résultats."
La Suisse est favorite
95 % des juristes peuvent à l'avenir choisir davantage de tribunaux d'arbitrage international pour régler leurs conflits transfrontaliers. Les législations spécifiques aux pays constituent le principal argument dans le choix d'un lieu de tribunal arbitral. Les quatre pays les plus prisés sont la Suisse, la Grande-Bretagne, la France et les Etats-Unis. La signification tactique du lieu du tribunal arbitral peut cependant n'être pas entièrement reconnue par certaines entreprises.
L'étude PwC "International arbitration: Corporate attitudes and practices 2006" peut être obtenue sous forme de fichier pdf auprès de Claudia Sauter-Steiger. L'étude a été parrainée par PricewaterhouseCoopers et réalisée par la School of International Arbitration, Queen Mary, University of London.
Contact:
John Wilkinson
PricewaterhouseCoopers
Partner, Forensic Services
E-Mail: john.d.wilkinson@ch.pwc.com
Ian Hasson
PricewaterhouseCoopers
Director, Forensic Services
E-Mail: ian.hasson@ch.pwc.com
Claudia Steiger
PricewaterhouseCoopers
Public Relations
E-Mail: claudia.sauter@ch.pwc.com