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Révision de l'ORTV : opposition des réseaux câblés à une augmentation de la réglementation et à la « Lex SSR »

Bern (ots)

Swisscable, l'association faîtière des 220 entreprises suisses de réseau câblé, refuse la révision de l'ordonnance sur la radio et la télévision ORTV et de la concession de la SSR. La révision ne sert que les intérêts de la SSR. Une réglementation du HbbTV* et l'extension de l'obligation de diffusion équivaudraient à une petite « Lex SSR », la SSR prévoyant d'introduire la technologie HbbTV au 1er janvier 2015. La révision ne génère pas d'intérêts pour les clients mais des coûts supplémentaires.

L'Office fédéral de la communication OFCOM prévoit une petite « Lex SSR ». En effet, le traitement privilégié prévu pour le HbbTV* par rapport aux autres services repose entièrement sur les plans de la SSR : dans le cadre de « l'introduction des services hybrides de télévision », l'OFCOM veut que les services télévisés hybrides soient rattachés aux autres services journalistiques « pour la SSR en particulier » et prévoit de modifier en même temps la réglementation de la publicité. L'OFCOM veut ainsi favoriser la SSR par une modification de l'ordonnance et de la concession. La révision prévue prétend améliorer l'accès aux services modernes pour les clients. Il s'agit cependant en réalité de faciliter la commercialisation d'une offre HbbTV par la SSR. Ceci n'est pas utile car les services interactifs pourraient déjà être activés aujourd'hui (comme par exemple par le biais d'applications mobiles sur les plateformes existantes). Afin de réserver une voie de diffusion exclusive pour la SSR, l'OFCOM veut réglementer le HbbTV et obliger à la diffusion les fournisseurs de services de télécommunication (Must-Carry).

Pas de réglementations superflues et nocives pour le marché

Il s'agit là d'une intervention inutile sur le marché. Pierre Kohler, président de Swisscable : « Ce projet n'a pas pour but premier de protéger des groupes de téléspectateurs désavantagés mais veut défendre les intérêts commerciaux des diffuseurs de programmes les plus avantagés à savoir la SSR. Il ne faut pas que l'administration tente de nous imposer des lois conçues pour plaire à un diffuseur de programmes. » L'association des entreprises de réseau câblé s'y refuse. « La réglementation prévue est disproportionnée. Elle sert des intérêts particuliers commerciaux alors que rien n'indique un quelconque dysfonctionnement du marché des services interactifs », explique Simon Osterwalder, directeur de Swisscable.

Ne pas faire payer aux clients des coûts inutiles

La réglementation aurait également des conséquences fâcheuses pour le portemonnaie des clients : si les applications HbbTV devaient être diffusées avec obligation légale comme préconisé, les diffuseurs devraient effectuer d'énormes investissements. Par ailleurs, il faudrait changer de nombreux boîtiers décodeurs ce qui engendrerait des coûts pour les clients.

*Le « Hybrid Broadcast Broadband TV » (HbbTV) est une norme de télévision hybride mais pas un « service télévisé hybride ». La technologie HbbTV permet d'afficher sur le téléviseur des contenus sortant du cadre du signal TV linéaire : du télétexte enrichi avec des vidéos et des images aux contenus de vidéo à la demande en passant par de véritables plateformes d'information. Ces contenus sont soit intégrés dans le signal TV soit pris sur Internet. Une mise en oeuvre du HbbTV nécessite de lourdes modifications techniques des systèmes (à savoir des boîtiers décodeurs).

Prise de position de Swisscable (document existe qu'en allemand): http://bit.ly/1t5vGSD.

Swisscable est l'association économique des entreprises suisses de téléréseau. Elle regroupe 220 sociétés de câblo-opérateurs - aussi bien privées que publiques - desservant environ 2.7 millions de foyers en services radio, TV, HDTV, Internet, de téléphonie et autres.

Contact:

Pierre Kohler, président de Swisscable, tél. +41 79 328 24 04
Dr Simon Osterwalder, directeur de Swisscable, tél. +41 79 440 43 43

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