Ja Komitee "Zukunft mit Komplementärmedizin" / Oui Pour les médecines complémentaires
Initiative populaire "Oui aux médecines complementaires": Le Conseil des États se prononce pour un article dans la Constitution
Berne (ots)
Par 36 voix contre 4, le Conseil des États s'est prononcé très nettement en faveur d'un contreprojet direct à l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires". Dans sa proposition, le Conseiller aux États Büttiker demande que la Confédération et les cantons pourvoient, dans les limites de leurs compétences, à une prise en compte de la médecine complémentaire. Le mot "complète" après "prise en compte" a été supprimé. Les tenants de l'initiative saluent le fait que le Conseil des États ait adopté cette proposition d'un article constitutionnel pour la médecine complémentaire. Ils constatent avec satisfaction que l'on partage leur point de vue sur des revendications essentielles de l'initiative. Ce n'est que quand les deux chambres auront conclu leur examen de ce contreprojet que le comité d'initiative pourra décider s'il s'en tient à sa propre formulation de l'article constitutionnel.
Le Conseiller aux États soleurois Rolf Büttiker est arrivé à la conclusion qu'il est nécessaire d'inscrire dans la constitution un article pour la médecine complémentaire. Il estime que sans cet article constitutionnel, la médecine complémentaire sera mise au rancart, alors qu'elle pourrait être dès aujourd'hui inscrite dans des lois. Toujours selon lui, il est indéniable que les bases légales sont devenues plus strictes ces dernières années, au niveau fédéral et dans plusieurs cantons; au niveau fédéral, il a l'impression que l'on a délibérément interprété diverses décisions dans un sens défavorable à la médecine complémentaire, par exemple en excluant de l'assurance de base des disciplines complémentaires pratiquées par des médecins, en stoppant l'élaboration de diplômes nationaux pour les thérapeutes, ou dans l'ordonnance de Swissmedic sur les produits thérapeutiques.
La majorité du Conseil des États a suivi l'argumentation du Conseiller aux États Büttiker. Par 36 voix contre 4, elle a voté pour le contreprojet direct:
Art. 118a (nouveau) Médecines complémentaires La Confédération et les cantons pourvoient, dans les limites de leurs compétences respectives, à une prise en compte des médecines complémentaires.
Le texte du comité d'initiative est le suivant:
Art. 118a (nouveau) Médecines complémentaires
La Confédération et les cantons pourvoient, dans les limites de leurs compétences respectives, à une prise en compte complète des médecines complémentaires.
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