Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Développer les villes, empêcher le bruit
Berne (ots)
Les plaintes en raison du bruit empêchent de nombreux projets de construction et de rénovation dans les villes et freinent le développement vers l'intérieur. En même temps, le bruit excessif limite la qualité de vie de la population et nuit à l'économie. Le Conseil des États se penchera demain sur ces tensions, dans le cadre de la révision de la Loi sur la protection de l'environnement (LPE). Les villes souhaitent une clarification, mais la proposition du Conseil fédéral et de la Commission privilégie unilatéralement la construction. Les villes ont besoin de davantage de marge de manoeuvre pour réduire le bruit à la source.
Le Conseil fédéral et la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-E) veulent résoudre les tensions entre développement urbain et nuisances sonores avec le projet de la LPE. Les villes soutiennent résolument cette démarche, car les oppositions dues aux prescriptions restrictives en matière de bruit bloquent de nombreux projets de rénovation et de construction. Cela empêche le développement des villes vers l'intérieur que prévoit la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT).
En même temps, le bruit excessif ne doit pas limiter la qualité de vie de la population des villes. Le Conseil fédéral et la CEATE-E n'en tiennent pas suffisamment compte dans la révision de la LPE. Les villes demandent donc d'avoir davantage de marge de manoeuvre et de pouvoir ordonner d'autres mesures de réduction du bruit. Ceci surtout lorsque l'autorité cantonale compétente est défaillante. Le bruit doit être réduit à la source et il faut agir sur le plus gros levier: le trafic routier motorisé, responsable de 80% des émissions sonores. Le moyen le plus efficace de réduire ce bruit à la source est de limiter la vitesse à 30 km/h. La société et l'économie ont tout à gagner à un espace urbain moins bruyant.
Ne pas vider la protection contre le bruit de sa substance
Les réductions de vitesse permettent de soulager de nombreux habitants et habitantes des villes, mais pas tous. C'est pourquoi l'Union des villes est favorable à une clarification obligatoire des prescriptions en matière de bruit dans les projets de construction. Ainsi, davantage de projets de construction pourront être autorisés.
En cas de non-respect des valeurs limites, les villes plaident pour la pratique dite des "fenêtres d'aération", qui veut que chaque pièce sensible au bruit dispose d'au moins une fenêtre donnant sur un côté calme, ou lorsque cela n'est pas possible, on puisse garantir une pièce calme sensible au bruit et un espace extérieur calme pour une part définie des pièces sensibles au bruit. La proposition du Conseil fédéral prévoit que les valeurs limites ne doivent être respectées que dans la moitié des pièces, et la CEATE-E ajoute un principe de proportionnalité, qui crée inutilement une insécurité juridique. Les villes s'y opposent.
Le bruit engendre des coûts élevés
L'Union des villes demande que la réduction du bruit soit également prise en compte dans les autorisations de construire et plaide pour une vision prospective et pragmatique, en gardant les villes à l'esprit: d'une part, les prescriptions doivent être clarifiées de manière à ce que le développement urbain puisse progresser et que les projets de construction bloqués puissent être autorisés. D'autre part, la protection contre le bruit ne doit pas être évincée. Car le bruit n'est pas seulement pénible, il cause aussi des dommages à la santé et à l'économie. La société et l'économie ne sont pas seules à en pâtir, mais les biens immobiliers perdent également de leur valeur. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) chiffre les coûts annuels liés au bruit à 2,8 milliards de francs (dont 2,3 milliards sont dus au bruit routier).
Contact:
Sami Kanaan, Conseiller administratif de Genève, vice-président de l'Union des villes suisses: 079 204 30 12