Schweizerischer Gewerbeverband sgv, GastroSuisse und hotelleriesuisse
Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif: Le Conseil fédéral a fait preuve de bon sens
Berne/Zurich (ots)
La loi sévère sur la protection contre le tabagisme passif décidée par le Parlement représente pour les établissements d'hôtellerie- restauration un grand défi. L'Union suisse des arts et métiers usam, GastroSuisse et hotelleriesuisse sont par conséquent soulagés que le Conseil fédéral a, lors de sa séance d'aujourd'hui, remis le projet extrême de l'ordonnance de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) plus ou moins sur la bonne voie. Le Conseil fédéral a reconnu l'importance de l'enjeu, surtout en considération des postes de travail. Avec le projet décidé à l'heure actuelle, on tient compte de la volonté et du mandant du parlement.
La suppression de l'interdiction des débits de boissons dans les fumoirs peut être qualifiée de positive. Une telle interdiction aurait équivalu de facto à une interdiction de servir et aurait été un renforcement non conforme à la loi et par la porte de derrière des dispositions.
La suppression de toute disposition transitoire est toutefois beaucoup plus fâcheuse. Le 1er mai 2010 déjà, tous les établissements d'hôtellerie-restauration devront avoir transposé les mesures architecturales en vue de la séparation des fumoirs, et rempli les exigences en matière d'aération. Le respect de ce délai surchargera la branche, d'autant plus qu'outre les transformations effectives, des autorisations de construction devront également être requises et le financement garanti. Les transformations doivent en outre avoir lieu en dehors de la haute saison si on ne veut pas contrarier les clients, ce qui, dans la situation économique actuelle, serait une catastrophe pour le tourisme.
L'Union suisse des arts et métiers usam, GastroSuisse et hotelleriesuisse demandent un coup de main aux autorités, particulièrement dans la question des délais transitoires, pour une solution adaptée à la réalité.
Contact:
Rudolf Horber
Chef économiste usam
Tél.: +41/78/813'65'85
Anton Schmutz
Directeur GastroSuisse
Tél.: +41/44/377'53'07
Thomas Allemann
Responsable économie et droit hotelleriesuisse
Tél.: +41/79/607'72'91