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SANTÉ SEXUELLE SUISSE / SEXUELLE GESUNDHEIT SCHWEIZ

Contribution pour le respect des droits humains, lors de l'examen de la Suisse par l'ONU le 9 novembre 2017-SANTÉ SEXUELLE Suisse exige un engagement pour les droits sexuels sur le territoire national

Berne/Lausanne (ots)

Le 9 novembre, l'ONU examinera le respect des droits humains en Suisse dans le cadre de l'Examen périodique universel (EPU). SANTÉ SEXUELLE Suisse souligne dans son rapport alternatif le non-respect des droits humains dans le domaine de la santé sexuelle et propose des mesures d'amélioration concrètes. Le rapport met en évidence les discriminations des personnes LGBTI et des personnes migrantes, la violence envers les femmes, les abus sexuels dans le cadre de la traite des êtres humains, ainsi que l'inégalité d'accès à l'éducation sexuelle.

Dans le cadre d'une procédure spécifique du Conseil des droits de l'homme, la situation des droits humains des pays membres de l'ONU est passée en revue tous les quatre ans. La Suisse sera examinée pour la troisième fois le 9 novembre dans le cadre de l'EPU et devra prendre en considération des recommandations d'autres Etats de l'ONU et se positionner. SANTÉ SEXUELLE Suisse, conjointement avec la coalition Sexual Rights Initiative, a soumis au printemps 2017 un rapport alternatif et présenté une déclaration lors de la pré-session de la Suisse à Genève le 11 octobre.

Discriminations basées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre

SANTÉ SEXUELLE Suisse déplore la persistance des discriminations des personnes LGBTI. Bien que lors du précédent EPU, plusieurs pays aient déjà recommandé à la Suisse de mettre en place des mesures pour pallier ce manque, les personnes LGBTI sont encore trop peu protégées, notamment au niveau légal. C'est ce que démontre une étude du Centre suisse de compétence pour les droits humains. SANTÉ SEXUELLE Suisse recommande vivement de suivre les recommandations issues de cette étude et particulièrement d'ajouter à l'article 261bis du Code pénal suisse (Discrimination raciale) les critères suivants : sexe, orientation sexuelle, identité de genre et caractéristiques sexuelles.

Programme d'action pour supprimer la violence envers les femmes

Les statistiques sur les violences, y.c. les violences domestiques, prouvent qu'en Suisse les droits des femmes ne sont pas respectés à ce niveau: en 2016, la police a enregistré 17'685 infractions uniquement dans le cadre domestique. SANTÉ SEXUELLE Suisse demande la mise en place d'une législation plus efficace et d'un programme d'action national de lutte contre la violence envers les femmes, incluant la violence domestique. De manière plus générale, pour une aide aux victimes efficace, les ressources doivent être augmentées. Un pas en avant a certes été fait puisque la Suisse a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes (Convention d'Istanbul). Il faut maintenant que les dispositions de cette convention soient rapidement mises en oeuvre. De même, le soutien aux victimes de la traite d'êtres humains doit être renforcé et un programme national d'action dans ce domaine implanté dans tous les cantons.

Entraves aux migrant.e.s et inégalité en matière d'éducation sexuelle SANTÉ SEXUELLE Suisse souligne que l'accès aux prestations en santé sexuelle reste difficile pour de nombreuses femmes issues de la population migrante, avec toutes les conséquences négatives que cela implique pour leur santé. L'organisation faîtière demande aux cantons de supprimer ces obstacles pour ne plus défavoriser les requérant.e.s d'asile. Le domaine de l'éducation n'est pas épargné par ces inégalités, notamment en matière d'accès à l'éducation sexuelle. Différents organes de l'ONU ont déjà pointé du doigt les grandes différences cantonales de la Suisse en la matière, et le fait qu'une éducation sexuelle holistique ne soit pas encore accessible à tout enfant et jeune. SANTÉ SEXUELLE Suisse s'engage depuis des années pour introduire cette éducation sexuelle holistique, basée sur les standards de l'OMS, dans toute la Suisse et pour l'ancrer dans les plans d'études cantonaux.

SANTÉ SEXUELLE Suisse suivra l'examen de la Suisse le 9 novembre 2017 sur place à Genève et reste engagée dans la suite du processus de l'EPU pour s'assurer que la Suisse mette en oeuvre les recommandations pour l'amélioration des droits humains au niveau national.

Web:

Rapport SANTÉ SEXUELLE Suisse en vue de l'EPU: 
http://ots.ch/nU1pu 
Déclaration en vue de la pré-session: 
http://ots.ch/o6gC2 
Rapport de la Suisse au Comité de l'ONU: 
https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/48872.pdf
Informations complémentaires: 

L'Examen périodique universel (EPU)/Universal Periodic Review (UPR) 
est un outil de surveillance du Conseil des droits de l'homme de 
l'ONU. La situation en matière de droits humains de chaque pays 
membre de l'ONU est examinée tous les quatre ans. Il s'agit d'une 
sorte de "Peer Review" puisque ce sont les autres Etats qui proposent
les thèmes et adressent des recommandations au pays inspecté. Ce 
dernier doit alors prendre position et peut accepter ou refuser les 
recommandations qui lui sont faites. Il doit ensuite rédiger un 
rapport national avant l'examen suivant. La Suisse, quant à elle, a 
présenté son rapport national le 28 juin 2017. Les organisations non 
gouvernementales ont la possibilité elles-aussi de soumettre des 
rapports alternatifs comme contrepoids au rapport officiel.
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/UPRMain.aspx

Sexual Rights Initiative est une coalition d'organisations qui 
s'engagent pour la promotion des droits humains auprès du Conseil des
droits de l'homme de l'ONU, dans les domaines sexualité, reproduction
et genre. Son siège social se trouve à Genève. 
http://www.sexualrightsinitiative.com/

Contact:

SANTÉ SEXUELLE Suisse

Barbara Berger, Directrice, barbara.berger@sante-sexuelle.ch, Tél.
079 333 72 88

Susanne Rohner, Responsable Advocacy,
susanne.rohner@sante-sexuelle.ch, Tél. 078 881 63 96

Présente le 9 novembre 2017 à l'audience de la Suisse :
Noëmi Grütter, Membre du comité, noemi.gruetter@hotmail.com, Tél.
079 922 75 94

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