Verein "Nein zur 2. Gotthardröhre", "Non au 2e tube au Gothard", "No al raddoppio del Gottardo"
La question figurant sur le bulletin de vote relative au 2e tunnel au Gothard sera-t-elle trompeuse ?
Altdorf (ots)
Le 28 février 2016, l'électorat décidera si - oui ou non - la Suisse ouvrira les vannes au trafic de transit international et acceptera à l'avenir de laisser rouler le double de camions à travers les Alpes. C'est à cette date que la votation sur un 2e tunnel au Gothard a été fixée par le Conseil fédéral. « C'est un jour décisif pour la politique des transports suisse, l'ouvrage du siècle NLFA et la population, » dit Jon Pult, coprésident de l'association « Non au 2e tunnel au Gothard » et président de l'Initiative des Alpes.
Lors de la procédure de consultation sur le projet « Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard) », l'Initiative des Alpes avait fait remarquer que le titre du projet portait à confusion, le tunnel devant être de toute manière assaini. La question de savoir si l'assainissement doit se faire AVEC ou SANS la construction simultanée d'un 2e tunnel est dissimulée dans le projet de loi. Un non au projet portant le titre ci-dessus suggérera en revanche le rejet général de l'assainissement du tunnel routier du Gothard - ce qui n'est pas correct. « Les citoyennes et citoyens doivent reconnaître distinctement à partir du titre qu'ils doivent se décider entre deux variantes d'assainissement : l'une avec un 2e tunnel et l'autre sans 2e tunnel. Le reste n'est que trompeur et ne peut être accepté du point de vue démocratique, » ajoute Caroline Beglinger, coprésidente de l'association « Non au 2e tube au Gothard » et codirectrice de l'ATE.
Le tribunal fédéral a indiqué dans sa jurisprudence que les autorités sont tenues de faire preuve d'une diligence accrue quant à la formulation de la question figurant sur le bulletin de vote. La question doit être posée de manière claire et objective, elle ne doit être ni trompeuse ni suggestive. C'est ce que souligne Regula Rytz, conseillère nationale bernoise dans sa question adressée récemment au Conseil fédéral. La réponse du Gouvernement, à savoir de quelle manière il résoudra la question du titre trompeur du projet de loi est encore attendue. « Nous attendons du Conseil fédéral qu'il prenne au sérieux la population, qu'il respecte les valeurs de notre démocratie populaire et qu'il soumette au vote un projet de loi transparent et sans équivoque, » revendique Jon Pult.
Que la date de votation n'ait pas été fixée avant les élections fédérales du 18 octobre 2015 ne joue aucun rôle pour l'association « Non au 2e tunnel au Gothard ». « Nous avons répété sans cesse que pour nous, la date n'est pas décisive. En revanche, que le peuple doive décider de la construction ou non d'un 2e tunnel routier quatre mois avant l'inauguration du tunnel ferroviaire de la NLFA dont les 57 kilomètres traversent le Gothard, donne matière à réflexion, » ajoute Caroline Beglinger.
Contact:
F/A : Caroline Beglinger, coprésidente de l'association « Non au 2e
tube au Gothard » et codirectrice de l'ATE, 079 310 11 86
A/I/Rumantsch: Jon Pult, coprésident de l'association « Non au 2e
tunnel au Gothard » et président de l'Initiative des Alpes, 076 508
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