Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Base légale pour les services de transport aérien de la Conféd
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une ordonnance donnant avec effet au 1er janvier 2002 une base légale aux services de transport aérien de la Confédération. Actuellement, les services de transport aérien de la Confédération (STAC) accomplissent leur mission sans véritable base légale. Le Conseil fédéral comble cette lacune en adoptant aujourd'hui une ordonnance à leur sujet. ...