Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé à la présidence de l'Assemblée interjurassienne (AIJ) Serge Sierro, ancien conseiller d'Etat radical valaisan. Il succédera début juillet à Jean-François Leuba, qui a souhaité mettre un terme à son mandat après cinq ans et demi à la tête de l'AIJ. De 1992 à 2001, Serge Sierro fut membre du Conseil d'Etat du canton du Valais. Il bénéficie d'une expérience ...
Berne (ots) - La procédure d'apposition des paraphes sur un protocole modifiant la convention de double imposition entre la Suisse et la Norvège s'est terminée mercredi dernier, le 12 juin 2002. Les éléments nouveaux les plus importants sont le dégrèvement total de l'impôt à la source sur les dividendes ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Bern (ots) - Lors de la séance du 14 juin, le Conseil fédéral a adopté les mandats de négociation de la délégation suisse pour la série de négociations de l'OMC qui s'est achevée le 14 novembre 2001 à Doha. Ces négociations visent à renforcer et à développer le système commercial ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la convention douanière ATA (document douanier international). Cette convention règle à l'aide d'un document douanier international standardisé le dédouanement temporaire de biens lors du franchissement de la frontière. Depuis son approbation par le Parlement en 1961, la convention douanière ATA a toujours été adaptée aux ...
Berne (ots) - La Convention de double imposition signée le 26 janvier 2001 entre la Suisse et la République kirghize est entrée en vigueur le 5 juin 2002. Ses dispositions s'appliquent aux impôts à la source ainsi qu'aux autres impôts dès le 1er janvier 2003. ots Originaltext: AFC Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne Tél. ...
Berne (ots) - Une convention entre la Suisse et la République d'Estonie en vue d 'éviter les doubles impositions en matière d 'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée à Berne le 11 juin 2002 par le Directeur de l'Administration fédérale des contributions, Urs Ursprung, et l'Ambassadeur de la République d'Estonie, Mart Laanemäe. La ...
Berne (ots) - M. Tran Xuan Gia, ministre vietnamien du Plan et des investissements, et M. Walter Fust, directeur de la Direction du développement et de la coopération (DDC), signeront aujourd'hui à Berne l'accord cadre de coopération technique et financi're entre les gouvernements suisse et vietnamien. ...
Berne (ots) - Une convention entre la Suisse et la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée à Berne le 27 mai 2002 par le Chef du département fédéral de l'économie, Pascal Couchepin, et Monsieur Petras Cesna, Ministre de l'économie de la République de Lituanie. ...
Le Conseil fédéral va faire examiner les recommandations d'un groupe de travail Berne (ots) - Il importe de soutenir plus efficacement les victimes de la traite des être humains et de poursuivre plus résolument les auteurs. Il convient, en outre, de combattre la traite des êtres humains par des mesures préventives. Telles sont, en substance, les recommandations formulées par un groupe de ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la révision partielle de la Convention sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux (Convention de Vienne). La convention reconnaît désormais le palladium en tant que métal précieux et la palette des titres est élargie. La révision partielle n'entrera en force que lorsque ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie (DFE), recevra lundi prochain 27 mai 2002 Petras Cesna, ministre lituanien de l'économie. Cette visite inclura la signature d'un accord visant à éviter la double imposition. Le ministre lituanien de l'économie, Petras Cesna, ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message aux Chambres fédérales concernant une convention de double imposition avec la République de Lettonie. Il présente les particularités de la convention dans ce message et demande aux Chambres fédérales de l'approuver. Le 31 janvier 2002, la Suisse et la République de Lettonie ont signé ...
Genève (ots) - Poursuivant le développement de son réseau français, Unilabs annonce la conclusion d'un accord avec un groupe de deux laboratoires de biologie clinique situés dans la région parisienne qui réalise un chiffre d'affaires annuel de Euro 2,3 millions (CHF 3,3 millions). Conformément aux accords précédents conclus avec des laboratoires français, le nouvel accord prévoit une prise de ...
Berne (ots) - A compter du 1er juin 2002, les avocats qui entendent pratiquer la représentation en justice pourront le faire dans toute la Suisse sans autre autorisation. A cette date entreront en vigueur la loi sur les avocats et les accords sectoriels Suisse-Union européenne. La nouvelle loi règle également les modalités selon lesquelles les avocats ...
Lausanne (ots) - Un important accord est intervenu entre les deux groupes Corbaz et Edipresse, par lequel Edipresse rachète à la famille Corbaz la majorité du capital-actions (68 %) de cette entreprise familiale. Le groupe Corbaz est actif dans l'imprimerie de journaux et de labeur, ainsi que dans l'édition de journaux quotidiens dans le canton de Vaud (La Presse Riviera Chablais, La Presse Nord Vaudois). ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Berne (ots) - A l'occasion de sa mission économique au Kazakhstan, le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'économie, signera aujourd'hui un accord de soutien dans le domaine de la coopération commerciale dans les pays d'Asie centrale avec le Kazakhstan. Cette ...
Le Conseil fédéral adopte le message relatif au protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées Berne (ots) - Sous réserve de certaines conditions, les personnes condamnées purgeront désormais leur peine dans leur pays d'origine, même sans leur consentement. Le ...
Berne (ots) - Un centre de coopération policière italo-suisse est mis en place à Chiasso. Le Conseil fédéral a donné mercredi son aval au protocole additionnel dans lequel cette implantation est prévue. Le centre entrera en service au cours du second semestre 2002. La construction et le fonctionnement d'un centre commun, au sein duquel les autorités de police des deux pays travaillent de pair, constituent ...
Bâle (ots) - SWISS a décidé de venir en aide aux passagers touchés par la cessation des opérations de la compagnie aérienne Swisswings. Aujourd'hui lundi, elle transporte gratuitement tous ceux qui, en possession d'un billet de Swisswings (RQ), avaient prévu de regagner la Suisse en avion. Un vol n'entraînera pas non plus de frais supplémentaires pour les passagers qui ont un billet de SWISS pour un vol en ...
L'Express Communication Holding S.A.
Neuchâtel (ots) - Christian et Fabien Wolfrath ont vendu 100% du capital actions et des droits de vote attachés du groupe "L'Express Communication Holding S.A." au groupe de presse France-Antilles, dont le président du directoire est M. Philippe Hersant et qui, lors de la signature était représenté par son chargé de mission, M. Jacques Richard, par ailleurs ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - En date du 12 mars 2002, Urs Ursprung, directeur de l'Administration fédérale des Contributions, et Reinhard Hilger, Ambassadeur d'Allemagne, ont signé à Berne un protocole modifiant la Convention germano-suisse de double imposition du 11 août 1971. Les principaux éléments de ce protocole sont le dégrèvement total de l'impôt à la source sur les dividendes provenant de ...
Office fédéral de l'aviation civile
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le message concernant l'accord de trafic aérien entre la Suisse et l'Allemagne et l'a transmis aux Chambres fédérales. L'accord met un terme aux controverses qui duraient depuis plusieurs années au sujet de l'utilisation de l'espace aérien du sud de l'Allemagne et de l'insécurité qui y était liée. Il garantit ...
Inst. féd. Propriété Intellectuelle
La protection des designs régie par une nouvelle législation Berne (ots) - La nouvelle loi sur les designs entrera en vigueur le 1er juillet 2002. C'est ce que le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui, ouvrant ainsi la voie à la ratification par la Suisse de l'Arrangement de La Haye concernant ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la Convention douanière TIR (Transport international routier) qui règle le transport de marchandises au moyen d'un document douanier standardisé au niveau international. Depuis son approbation par le Parlement en 1977, la Convention TIR a été régulièrement modifiée afin de tenir compte de l'évolution des prescriptions techniques applicables aux véhicules effectuant ce genre de ...
Office fédéral de l'agriculture
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui les modifications d'ordonnances nécessaires à la mise en uvre de l'accord agricole. La nouvelle ordonnance sur le fromage permettra après cinq ans un accès réciproque illimité au marché pour l'ensemble du commerce de fromage entre la Suisse et l'Union européenne (UE). La Suisse a signé en juin 1999 sept accords sectoriels avec l'UE. L'un d'entre ...
Berne (ots) - A l'avenir, la Suisse coopérera aussi avec l'Allemagne encore plus étroitement dans la lutte contre la criminalité transfrontalière et contre le terrorisme. L'accord bilatéral en matière de police entre en vigueur le 1er mars 2002. Celui-ci prévoit entre autres la formation de groupes mixtes d'investigation. L'accord régit la coopération ...
Administration fédérale des douanes (AFD
Berne (ots) - En matière de lutte contre la fraude, la Suisse et l'UE ont pour objectif commun de trouver un accord efficace et réalisable dans de brefs délais. Au cours des négociations qui se sont déroulées jusqu'ici, des différences ont subsisté en ce qui concerne le champ d'application. Afin de permettre aux délégations d'obtenir les éclaircissements techniques et juridiques nécessaires en vue d'un ...
Fribourg (ots) - Une sélection de nouvelles de l'Agence de Presse Internationale Catholique APIC: International: - Mercredi 13 février/Indonésie: Signature d'un accord de paix entre chrétiens et musulmans - Mercredi 13 février/Jordanie: Succès dans le combat des femmes contre les crimes d'honneur - Jeudi 14 février/Bangladesh: Le gouvernement prend des mesures sévères contre les agressions à l'acide, peine de mort encourue - Jeudi 14 ...
Département fédéral des finances
Berne (ots) - Une convention entre la Suisse et la République letton en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée à Berne le 31 janvier 2002 par le Conseiller fédéral Joseph Deiss et Monsieur Indulis Berzins, Ministre des affaires extérieures de la République de Léttonie. La convention ...