Schweiz. Kriminalprävention / Prévention Suisse de la Criminalité
Storys zum Thema Gesetz
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Französisch
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Plaintes contre la RTS rejetées
Bern (ots) - Dans le cadre des délibérations publiques de ce jour à Lausanne, l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP a rejeté des plaintes contre trois reportages du journal télévisé " Le 19h30 " et contre l'émission radiophonique " Tribu " de la RTS. Elle a considéré qu'aucune disposition du droit des programmes n'avait été violé. Des plaintes populaires ont été interjetées contre trois reportages du journal ...
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Communiqué de presse : Responsabilité civile auto : des primes jusqu’à 80 % plus élevées d’un assureur à l’autre
Ein Dokumentmehr Rapport constructif de l'OFSP: les forfaits ambulatoires sont en bonne voie
Bern (ots) - Fin décembre 2021, H+ Les Hôpitaux de Suisse et santésuisse ont soumis à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour examen les forfaits ambulatoires élaborés en commun. L'office a maintenant transmis son rapport d'analyse, solide et détaillé. Il indique ce qu'il reste à faire pour que les forfaits soient prêts à être approuvés. ...
mehr"Le meilleur des mondes fiscaux - Ce que la Confédération et les cantons devraient faire et ne pas faire en réaction à la réforme fiscale de l'OCDE " : Nouvelle étude d'Avenir Suisse
Zurich (ots) - Avenir Suisse saisit l'occasion de la récente mise en oeuvre de l'impôt minimum de l'OCDE en Suisse pour examiner de manière critique et d'un point de vue libéral les aspects centraux du projet du Conseil fédéral, expliquer les conséquences de la réforme sur la promotion, par l'Etat, des ...
mehrCSI Christian Solidarity International
CSI lance un appel à l'ONU pour empêcher un génocide au Nigéria
Binz près de Maur (ots) - Christian Solidarity International (CSI) met en garde contre un " génocide rampant " au Nigéria. L'organisation de défense des droits de l'homme est très inquiète et vient de publier une pétition en ce sens à l'intention de l'ONU. Le 27 juillet 2022, le Dr John Eibner, président de Christian Solidarity International (CSI), a écrit au Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, ...
mehrEmbargo de l'UE sur l'or russe : la Suisse doit s’aligner
Berne, le 22 juillet 2022 – L'Union européenne a renforcé, hier, s es sanctions contre la Russie et interdit désormais toute importation d'or d'origine russe. L'UE suit ainsi le durcissement des sanctions des membres du G7. Le Conseil fédéral doit lui aussi donner un signal fort en décrétant un embargo sur l’or russe. L'UE a adopté hier un ...
Ein Dokumentmehrswissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
swissstaffing saisit la Cour constitutionnelle et s'oppose à la limitation du travail temporaire dans les marchés publics du canton de Vaud
Dübendorf (ots) - Avec la modification de la " loi sur les marchés publics (LMP-VD) ", le canton de Vaud introduit une limitation à l'engagement de travailleurs temporaires dans les marchés publics - sans pour autant régler clairement ...
Ein DokumentmehrAxer les instruments d'encouragement en priorité sur la production d'électricité hivernale
Aarau (ots) - La crise énergétique actuelle met en lumière la nécessité d'accélérer fortement le rythme du développement des énergies renouvelables. Les instruments d'encouragement à cet effet doivent être poursuivis et améliorés en conséquence. En particulier, il faut les axer sur la production ...
mehrHEKS - Hilfswerke der Evang. Kirche / EPER - L'Entraide Protestante Suisse
Plus de 8500 signatures pour une aide sociale juste
mehrDécisions de l'AIEP concernant des émissions relatives à des votations
Berne (ots) - L'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP a admis une plainte contre un reportage de l'émission télévisée "Mise au Point" de la RTS sur la haine pendant la campagne de votation sur la loi Covid-19. Les devoirs de diligence accrus avant les votations populaires n'ont pas été respectés. En revanche, l'AIEP ...
mehrSVV Schweizerischer Versicherungsverband
" Pas de durabilité écologique sans durabilité financière "
Lucerne (ots) - Lors de la " Journée des assureurs " à Lucerne, le président de l'Association Suisse d'Assurances a appelé de ses voeux davantage de durabilité. Rolf Dörig a invité à ne pas vivre au détriment des générations futures - ceci, tant au niveau écologique que financier et social. La 92e assemblée générale de l'ASA s'est tenue juste avant. Ont été nouvellement élus au sein du comité directeur ...
mehrCommuniqué de presse Swissmem : La sécurité - un sujet clé pour la Suisse et son industrie
Zürich (ots) - C'est sous le titre " Dans la ligne de mire - sécurité et résilience pour l'industrie et la société " que la 15ème Journée de l'industrie Swissmem a eu lieu aujourd'hui au THE HALL à Dübendorf. Plus de 800 participants des milieux économiques, politiques, de l'administration et de la recherche y ont pris part. Des personnalités renommées ...
mehrCommuniqué de presse Swissmem : Attaques illégales : 70% des entreprises membres de Swissmem sont concernées
Zurich (ots) - Attaques illégales : 70% des entreprises membres de Swissmem sont concernées À l'époque de la numérisation les entreprises industrielles sont fortement menacées par la cybercriminalité. Tant les cyberattaques que les attaques physiques représentent aujourd'hui une menace continue. Cela peut ...
mehrUn signal désastreux en prévision d'une prochaine pandémie
Bâle (ots) - Les 164 membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont conclu la 12è conférence ministérielle et adopté un ensemble de décisions. Même si Interpharma reconnaît l'importance d'un accord pour le fonctionnement de l'OMC, elle regrette vivement le résultat obtenu dans le domaine de la propriété intellectuelle. Cela crée un dangereux ...
mehr"Monitoring de l'érosion #3: Rapport sur l'état des relations bilatérales Suisse-UE. Accent sur la Suisse du Nord-Ouest" : Nouvelle étude d'Avenir Suisse
Zurich (ots) - La troisième édition du monitoring de l'érosion d'Avenir Suisse sur l'état des relations bilatérales Suisse-UE se concentre sur la Suisse du Nord-Ouest. Cette région, d'une importance économique fondamentale pour l'ensemble du pays, est étroitement liée au marché intérieur de l'UE et donc ...
mehrAssociation Suisse d'Assurances ASA
80 pour cent des placements de capitaux obéissent à des critères de durabilité
Zürich (ots) - En dépit de la pandémie de coronavirus et des intempéries estivales, le secteur suisse de l'assurance a poursuivi en 2021 l'intégration des différentes dimensions de la durabilité. Tel est l'enseignement du " Rapport 2021 sur la durabilité ", publié pour la troisième année consécutive. Il en ressort que 80 pour cent des placements de capitaux ...
mehrLe Conseil des Etats renforce les conventions collectives de travail étendues
Zurich (ots) - Le Conseil des Etats estime que les dispositions d'une CCT étendue concernant le salaire minimum, le 13e mois et les vacances doivent primer sur celles du droit cantonal en cas de divergence. Il a donc adopté une motion en ce sens. Une large alliance regroupant 27 associations économiques et sectorielles salue cette décision. Aujourd'hui, le Conseil ...
mehrCaritas Schweiz / Caritas Suisse
Le Prix Caritas à Lea Hungerbühler
mehrASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Communiqué de presse : Arrêt du Tribunal fédéral contre Uber - succès pour TaxiSuisse dans son combat pour des conditions-cadres identiques sur le marché
Communiqué de presse Arrêt du Tribunal fédéral contre Uber : succès pour TaxiSuisse dans son combat pour des conditions-cadres identiques sur le marché ! La décision du Tribunal fédéral de Lausanne selon laquelle Uber, en tant qu’employeur ...
2 DokumentemehrCaritas Schweiz / Caritas Suisse
Caritas Suisse demande plus de droits et de perspectives pour toutes les personnes en quête de protection
mehrLe Conseil fédéral doit revoir sa copie : Vers un calcul plus équitable du taux d'invalidité
mehrSANTÉ SEXUELLE SUISSE / SEXUELLE GESUNDHEIT SCHWEIZ
20 ans du régime du délai, le 2 juin à Berne: mobilisation pour la suppression de l'avortement[1] du code pénal
Berne (ots) - La Suisse fête cette année le 20ème anniversaire du régime du délai en matière d'interruption de grossesse. L'occasion pour SANTE SEXUELLE SUISSE (SSCH) de célébrer publiquement cet important acquis ce 2 juin à Berne, mais aussi de se mobiliser pour réclamer la suppression de l'avortement du ...
mehrLa Banque WIR augmente son dividende
Ein DokumentmehrCSI Christian Solidarity International
CSI demande justice pour une étudiante assassinée
mehrQuestions sur le don d'organes : Pro Senectute apporte son soutien
Zurich (ots) - Le peuple a largement accepté la modification de la loi sur la transplantation. Les personnes qui refusent le prélèvement d'organes et de tissus après leur décès devront désormais le déclarer. Aujourd'hui déjà, établir ses directives anticipées permet de consigner ses volontés en matière de don d'organes de manière contraignante pour tous les cas de figure. Le 15 mai 2022, le peuple a ...
mehrCOMMUNIQUÉ DE PRESSE: SUISA Digital poursuit Snapchat en justice pour violation du droit d’auteur
Snapchat ne rémunère pas les auteurs et les éditeurs pour la musique représentée par SUISA Digital qui est utilisée dans des vidéos sur la plateforme Snapchat. SUISA Digital ouvre donc une action judiciaire contre la société d’exploitation ...
2 DokumentemehrHôpitaux, cliniques et assureurs-maladie soumettent ensemble une convention de qualité au Conseil fédéral
Berne (ots) - H+, santésuisse et curafutura ont soumis au Conseil fédéral une convention de qualité pour les hôpitaux et les cliniques. Cette convention a été élaborée avec la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM). C'est la première du genre et une étape importante pour le développement de la ...
mehrswissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Limitation du recours au travail temporaire dans le cadre de la L-AIMP du canton Genève: swissstaffing recourt contre cette modification de loi
Dübendorf (ots) - La modification de la loi autorisant le conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) introduit une limitation du recours aux travailleurs temporaires dans le cadre des marchés publics. ...
Ein DokumentmehrMécanisme de sauvetage pour les entreprises électriques: l'AES demande une refonte en profondeur
Aarau (ots) - L'Association des entreprises électriques suisses AES salue le principe d'une mesure d'urgence subsidiaire et facultative qui permette de maintenir la sécurité d'approvisionnement même en cas d'une évolution de marché extraordinaire ne pouvant pas être anticipée. Toutefois, de par son degré d'intervention, la proposition du Conseil fédéral est ...
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