Storys zum Thema Justice/police

Dép. fédéral de justice et police

La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold à Luxembourg

La cheffe du DFJP en visite de travail chez le ministre de la Justice Luc Frieden à Luxembourg Luxembourg (ots) - la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a effectué aujourd'hui, sur invitation du ministre de la Justice luxembourgeois Luc Frieden, une visite de travail prolongée. Les nouvelles négociations bilatérales avec l'UE et l'intérêt de la Suisse à participer à «Schengen/Dublin» ont occupé le ...

Inst. féd. Propriété Intellectuelle

Protéger une marque coûtera moins cher

Berne (ots) - Dès le 1er janvier 2002, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle réduit sa taxe de dépôt de 100 francs. Il ne faudra alors débourser plus que 700 francs pour protéger une marque suisse pendant dix ans. Les taxes de dépôt et de prolongation de marques suisses passeront de 800 à 700 francs dès le 1er janvier 2002. L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (Institut), ...

IFCAM

La catastrophe du 11 septembre dernier à New York puis celle de Toulouse en France nous ont rappelés que nous nous trouvons dans une certaine insécurité

Crossair

L'opération Phœnix en bonne voie

Bâle (ots) - Taux d'occupation satisfaisant et augmentation de capital en cours L'opération Phœnix est en bonne voie: les réservations des vols de Crossair et surtout de Swissair pour le calendrier d'hiver dépassent les prévisions budgétaires. L'étape suivante consiste à augmenter le capital de Crossair: le prospectus de cotation et d'émission a été publié cette semaine. Les taux d'occupation des compagnies aériennes du monde entier se sont ...

KIPA / APIC

APIC sur ELIAS: Colloque sur l'après 11 septembre

La guerre par les armes se double d'une guerre médiatique Fribourg (ots) - L'après 11 septembre suscite nombre de débats, et en particulier sur le récit médiatique des événements qui ont suivi. La guerre par les armes se doublerait-elle d'une guerre médiatique? L'Observatoire du récit médiatique (ORM) s'est penché sur ce problème, au cours d'un colloque organisé le 5 décembre à l'Université Catholique ...

Office fédéral des assurances privées

Des primes plus modérées pour l'assurance maladie complémentaire

Berne (ots) - L'Office fédéral des assurances privées (OFAP) accueille favorablement la décision du Tribunal fédéral des assurances (TFA) en vertu de laquelle les cantons devront aussi subventionner la cotisation des patients privés dans le cadre de l'assurance de base obligatoire. Cette décision devrait conduire à des primes plus modérées et plus justes ...

ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband

Réouverture du tunnel routier du Gothard Mesures de dosage

Berne (ots) - Suite à une initiative prise par l'Association suisse des transports routiers ASTAG, un entretien a eu lieu aujourd'hui entre le Président de la Confédération Moritz Leuenberger et les associations ACS, Cargo Forum Schweiz, FRS, USAM, TCS et l'ASTAG. Ces associations approuvent la décision prise par le DETEC selon laquelle le tunnel routier du Gothard va être rouvert le 21.12.2001 pour toutes ...

Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

Gothard: réouverture prochaine et sécurité accrue grâce à la régulation du trafic

Berne (ots) - C'est le 21 décembre que le tunnel routier du Gothard sera rouvert aux voitures et aux camions. La sécurité pour l'ensemble des véhicules routiers empruntant les axes de transit alpins s'en trouvera ainsi notablement améliorée. En matière d'équipement, le niveau de sécurité du tunnel correspond plus ou moins à celui qui existait avant ...

Département fédéral des finances

Affaire Montesinos: efficacité de la lutte contre le blanchiment d'argent

Berne (ots) - L'affaire Montesinos a démontré l'efficacité des mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent. Telle est la réponse que le Conseil fédéral a donnée aujourd'hui à une question ordinaire du conseiller national Pierre Tillmanns (PS/VD). L'obligation de communiquer instituée par la loi sur le blanchiment d'argent a contribué de manière ...

Département fédéral des finances

Trafic d'objets d'art et de bijoux: examiner le risque de blanchiment d'argent

Berne (ots) - Le risque de blanchiment d'argent au moyen du trafic d'objets d'art et de bijoux doit être examiné de manière plus approfondie. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a ainsi décidé d'accepter un postulat du conseiller national Hans Widmer (PS/LU) sur la question. La loi suisse sur le blanchiment d'argent s'applique aux intermédiaires ...

Administration fédérale des finances

Les autorités n'ont pas espionné les clients de banques italiens

Berne (ots) - Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de cas où les autorités suisses auraient «collaboré» avec le Ministère public italien pour filmer des citoyens italiens alors que ces derniers effectuaient des transactions financières en Suisse. C'est ce qu'il écrit dans la réponse donnée aujourd'hui à une interpellation du conseiller national Flavio Maspoli (Lega/TI), qui se basait sur un article du ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Collaboration dans les domaines de la mobilité et des assurances

Le Touring Club Suisse et la Mobilière envisagent une coopération stratégique Berne / Genève (ots) - La Mobilière et le Touring Club Suisse (TCS) veulent s'engager dans une coopération stratégique. Un accord de base a été signé aujourd'hui. Au cours des prochains mois, la collaboration sera concrétisée et fixée contractuellement. A l'aide d'un partenariat, les deux entreprises, qui occupent chacune ...

Inst. féd. Propriété Intellectuelle

Consulter gratuitement des marques et des brevets sur Internet

Berne (ots) - Avec la base de données swissreg, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle offre désormais la possibilité de consulter en ligne et gratuitement les registres suisses des titres de protection pour se renseigner utilement sur des marques, des brevets, des designs, etc. Plus besoin de vous plonger dans des archives poussiéreuses pour savoir si une marque est protégée ou une ...

Crossair

Crossair: critères plus exigeants pour la piste 28

Bâle (ots) - Crossair a décidé d'adopter, avec effet immédiat, des critères plus restrictifs en ce qui concerne l'approche de la piste 28 controversée de l'aéroport de Zurich. Il faut désormais que la visibilité horizontale soit de 5000 mètres au minimum et que la limite inférieure de la couche nuageuse soit au-dessus de 500 mètres d'altitude par rapport au sol. Après l'accident de la semaine ...

Chancellerie fédérale ChF

Révision de la loi sur les droits politiques

Berne (ots) - Le Conseil fédéral vient d'approuver un message à l'adresse des Chambres dans lequel il leur propose une série de modifications de la loi fédérale sur les droits politiques, au nombre desquelles figurent les bases légales assoyant des projets pilotes du vote électronique, l'accroissement de la participation des citoyens aux scrutins, l'égalité des chances des femmes et des hommes candidats au ...

Office fédéral de la justice

Le Conseil fédéral appuie la création d'un Conseil de la magistrature

Organe auxiliaire du Parlement pour la préparation de l'élection des juges et pour l'exercice de la haute surveillance Berne (ots) - Le Conseil fédéral souscrit à la proposition émanant de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats de créer un conseil de la magistrature qui aura pour mission de soutenir le Parlement dans la préparation de ...

Chancellerie fédérale ChF

Délégation du Ministère public de la Confédération aux États-Unis - Entraide judiciaire touchant aux attentats du 11 septembre

Berne (ots) - Une délégation du Ministère public de la Confédération (MPC) et de la Police judiciaire fédérale (PJF) a séjourné du 25 au 29 novembre 2001 à Washington. Formée de trois membres, elle a été placée sous la direction du substitut du procureur général Claude Nicati. Cette visite s'est ...

Ministère public de la Confédération

Le "projet d'efficacité" en vigueur dès le 1er janvier 2002

Lutte contre la grande criminalité: nouvelles compétences attribuées à la Confédération en matière de procédure Berne (ots) - Dès le 1er janvier 2002, la Confédération bénéficiera de nouvelles compétences en matière de procédure concernant des infractions qui relèvent des domaines de la criminalité transnationale organisée, du blanchiment d'argent, de la corruption et de la criminalité économique. ...

Admin. féd. des contributions

Nouvelles opérations exclues du champ de la taxe sur la valeur ajoutée

Berne (ots) - À partir du 1er janvier 2002, les caisses de compensation bénéficieront d'un allégement fiscal, puisque de nouvelles opérations seront exclues du champ de la TVA. Le Conseil fédéral vient en effet d'approuver une modification de la législation, allant ainsi dans le sens de ce que proposait le conseiller national Pierre Triponez (PRD / BE) dans ...

Administration fédérale des finances

Règles relatives à l'assainissement et à la liquidation desbanques et renforcement de la protection des déposants

Berne (ots) - Les propositions de la commission d'experts chargée de la simplification et de l'harmonisation de la procédure d'assainissement et de liquidation des banques ont été accueillies très favorablement par les participants à la consultation. Ces derniers ont également salué les efforts entrepris ...

Secrétariat d'Etat à l'économie

Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban (Afghanistan)

Berne (ots) - Dans sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban du 2 octobre 2000 et a ajouté 62 noms à l'annexe 2 de l'ordonnance précitée. Il s'agit de personnes ou d'organisations suspectées d'être impliquées dans le terrorisme ...

ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband

Réouverture du tunnel routier du Gothard

Berne (ots) - L'Association suisse des transports routiers ASTAG tombe d'accord avec le Président de la Confédération Moritz Leuenberger: la sécurité routière doit avoir première priorité pour la réouverture du tunnel routier du Gothard. Mais, à côté de cette sécurité, il convient également de prendre en considération d'autres valeurs. Une situation de crise prévaut lorsque l'hiver et les ...

BFB / CIPI

Pour que brûlent les bougies - et non le sapin!

Berne (ots) - Cipi. Les fêtes en période de Noël ont parfois une issue fatale. Chaque année, plus de 1000 incendies se produisent à la suite d'imprudences commises avec des bougies. Ils coûtent des vies humaines, provoquent des dommages matériels de 25 millions de francs et détruisent un grand nombre de valeurs irremplaçables. Quelques mesures simples et efficaces permettraient pourtant d'éviter ...

Crossair

Jumbolinos: aucune anomalie détectée

Bâle (ots) - Après l'accident du vol LX 3597, l'état-major de crise de Crossair a ordonné une inspection approfondie de tous les systèmes fonctionnels des 19 Jumbolinos restants. Divers composants ont été examinés, dont notamment les altimètres, les radioaltimètres, les systèmes de gestion du vol et de navigation. Cette inspection est arrivée à son terme et n'a révélé ni anomalie, ni problème ...

Crossair

Crossair: Nouvelle technologie pour la sécurité de vol

Bâle (ots) - « Controlled Flight into Terrain », ou en français : accident avec impact sans perte de contrôle, est l'un des grands « ennemis » de l'aviation. A ce stade, on peut penser que le crash d'un avion Crossair samedi dernier entre dans cette catégorie. Quatre jours plus tard seulement, un incident similaire impliquant un avion de transport de type Boeing 747 s'est produit au Nigeria. Pour tenter de ...

EFBS / CSFB

Rejet de la demande de dissémination expérimentale de blé: motifs de la démission de cinq membres de la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique

Lausanne (ots) - Cinq membres de la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB), y compris le président et la vice-présidente de la commission, ont démissionné en réaction à l'évaluation divergente de la sécurité faite par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du ...

Ticino Turismo

Tourisme au Tessin - Guide stratégiques de la politique cantonale

Bellinzone (ots) - Le Conseil d'Administration de Ticino Turismo, réuni à Agno, a approuvé à l'unanimité la version définitive du document programmatique "Tourisme au Tessin - Les grandes lignes directrices de la politique cantonale". Le document avait été en consultation publique à partir du 3 juillet 2001. La version définitive approuvée ...

Office fédéral de la justice

Améliorer la protection de la maternité

Le Conseil fédéral souhaite une solution rapide pour combler les lacunes Bern (ots) - Le modèle de congé de maternité reposant sur une révision du code des obligations (CO) a été largement rejeté en procédure de consultation. Divers milieux ont manifesté leur préférence pour le modèle préconisé par le conseiller national Pierre Triponez ainsi que par les conseillères nationales ...

Office fédéral de la police

Le Conseil fédéral adapte divers fondements juridiques dans le secteur d'activités de l'OFP

Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté, mercredi, l'ordonnance qui sert de fondement juridique au nouveau système informatisé de gestion et d'indexation de dossiers et de personnes IPAS, de même que l'ordonnance sur le traitement des données signalétiques ainsi que la révision partielle de l'ordonnance concernant le Bureau central national INTERPOL ...

Office fédéral du personnel (OFPER)

Les Services du parlement reprennent l'OPers

Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a donné son avis sur le rapport du 9 novembre 2001 présenté par le Bureau du Conseil national et le Bureau du Conseil des Etats et concernant l'arrêté fédéral sur les Services du Parlement. Il s'est déclaré favorable à la reprise, par les Services du Parlement, de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) et ...