Storys zum Thema Lois

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Votations fédérales - Société Suisse des Entrepreneurs: la SSE dit Oui au contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers

Zurich (ots) - Le Comité central de la Société Suisse des Entrepreneurs SSE recommande l'adoption du contre-projet indirect à l'Initiative pour les glaciers. Avec l'objectif de zéro émission nette, ce compromis constructif contient un instrument important pour la protection du climat. En outre, il pourrait ...

H+ Die Spitäler der Schweiz

Finalisation des forfaits ambulatoires

Berne (ots) - La société solutions tarifaires suisses SA a finalisé le système des forfaits ambulatoires et l'a remis au Conseil fédéral à l'attention de l'OFSP. Il s'agit d'une étape importante pour le tarif du futur. Le 3 juin 2022, le Conseil fédéral a en effet demandé aux partenaires tarifaires de lui soumettre, d'ici fin 2023, un système tarifaire composé de forfaits ambulatoires et du tarif à la ...

VSE / AES

Offensive solaire: promouvoir l'augmentation de la production hivernale au lieu de la freiner

Aarau (ots) - En septembre dernier, le Parlement a très clairement affirmé sa volonté de rendre possible la construction de grandes centrales photovoltaïques alpines et de la faire avancer rapidement. Les dispositions de mise en oeuvre risquent cependant de mettre un frein à ce développement. Il est nécessaire d'améliorer la sécurité de planification et ...

ASIP - Schweizerischer Pensionskassenverband

Norme en matière de reporting ESG - une solution sectorielle pour une mise en oeuvre transparente des critères ESG

Zürich (ots) - Norme en matière de reporting ESG - une solution sectorielle pour une mise en oeuvre transparente des critères ESG Les caisses de pension assument la responsabilité fiduciaire d'une gestion durable et orientée vers l'avenir de la fortune de leurs assurés. Elles doivent s'efforcer de générer un ...

STIEBEL ELTRON

Nouvelle loi sur le CO2: 80% des Suisses souhaitent de meilleures incitations / Moniteur de tendance énergie: ce que souhaite la population

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: Obligation d'annoncer les postes vacants supprimée pour les professions construction affectées par une pénurie de main-d'oeuvre

Zurich (ots) - À partir de 2023, les professions construction affectées par une pénurie de main-d'oeuvre telles que les constructeurs de routes, les ouvriers qualifiés de tunnels, les constructeurs de voies ferrées ainsi que les grutiers et les conducteurs de machines de chantier ne seront plus concernées par ...

Interpharma

Interpharma demande la création d'un cadre juridique national sur l'utilisation des données de santé

Basel (ots) - Interpharma, l'association des entreprises pharmaceutiques suisses pratiquant la recherche, a demandé aujourd'hui en conférence de presse la création d'un cadre juridique national visant à mettre en place un écosystème de données de santé. Concrètement, elle devrait définir comment et dans ...

Interpharma

Interpharma rejette catégoriquement le projet de révision de l'OAMal et de l'OPAS présenté par le Conseil fédéral

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: Rapprocher la législation des besoins de la population et de l'économie

Zurich (ots) - En septembre, plusieurs consultations fédérales sur des modifications de lois et d'ordonnances sont en cours. La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) demande des adaptations aux consultations Rail 2050, programme en faveur du trafic d'agglomération, prescriptions relatives aux véhicules et ...

SANTÉ SEXUELLE SUISSE / SEXUELLE GESUNDHEIT SCHWEIZ

Appel à signature : Pétition " Ma Santé - Mon Choix ! " pour améliorer l'accès à l'avortement en Suisse

Berne (ots) - Les personnes concernées par une interruption de grossesse en Suisse, subissent encore trop souvent des discriminations et rencontrent de nombreux obstacles dans leur parcours. SANTÉ SEXUELLE SUISSE (SSCH) se mobilise avec la société civile pour réclamer la suppression de l'avortement(1) du code ...

swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz

swissstaffing saisit la Cour constitutionnelle et s'oppose à la limitation du travail temporaire dans les marchés publics du canton de Vaud

Dübendorf (ots) - Avec la modification de la " loi sur les marchés publics (LMP-VD) ", le canton de Vaud introduit une limitation à l'engagement de travailleurs temporaires dans les marchés publics - sans pour autant régler clairement ...

Avenir Suisse

"Monitoring de l'érosion #3: Rapport sur l'état des relations bilatérales Suisse-UE. Accent sur la Suisse du Nord-Ouest" : Nouvelle étude d'Avenir Suisse

Zurich (ots) - La troisième édition du monitoring de l'érosion d'Avenir Suisse sur l'état des relations bilatérales Suisse-UE se concentre sur la Suisse du Nord-Ouest. Cette région, d'une importance économique fondamentale pour l'ensemble du pays, est étroitement liée au marché intérieur de l'UE et donc ...

Interpharma

La révision de l'OAMal aggrave encore le problème d'accès des patientes et patients

Pro Infirmis Schweiz

Le Conseil fédéral doit revoir sa copie : Vers un calcul plus équitable du taux d'invalidité

Schweizer Tierschutz STS

Coup de chaleur mortel: comment libérer les chiens des voitures en stationnement sans conséquences juridiques

SANTÉ SEXUELLE SUISSE / SEXUELLE GESUNDHEIT SCHWEIZ

20 ans du régime du délai, le 2 juin à Berne: mobilisation pour la suppression de l'avortement[1] du code pénal

Berne (ots) - La Suisse fête cette année le 20ème anniversaire du régime du délai en matière d'interruption de grossesse. L'occasion pour SANTE SEXUELLE SUISSE (SSCH) de célébrer publiquement cet important acquis ce 2 juin à Berne, mais aussi de se mobiliser pour réclamer la suppression de l'avortement du ...

Pro Senectute

Questions sur le don d'organes : Pro Senectute apporte son soutien

Zurich (ots) - Le peuple a largement accepté la modification de la loi sur la transplantation. Les personnes qui refusent le prélèvement d'organes et de tissus après leur décès devront désormais le déclarer. Aujourd'hui déjà, établir ses directives anticipées permet de consigner ses volontés en matière de don d'organes de manière contraignante pour tous les cas de figure. Le 15 mai 2022, le peuple a ...

VSE / AES

L'AES demande des procédures d'autorisation plus rapides pour tous les projets énergétiques

Aarau (ots) - Le Conseil fédéral a proposé une modification de la Loi sur l'énergie pour accélérer le développement de la production d'électricité renouvelable. De par son cadre étroit, cette proposition n'aura qu'un effet fortement limité. L'Association des entreprises électriques suisses AES salue l'orientation de la modification, mais considère ...

SUISSEDIGITAL

ATPS, SUISSEDIGITAL et TELESUISSE regrettent le OUI à la loi sur le cinéma, mais se réjouissent du succès d'estime du référendum

Bern (ots) - Nous regrettons le OUI à la loi sur le cinéma, mais nous nous réjouissons en même temps du succès d'estime du référendum. Contrairement au OUI grandement majoritaire du Parlement, une minorité de plus de 40% des votants partage nos inquiétudes quant à la poursuite du traitement privilégié du ...

H+ Die Spitäler der Schweiz

Hôpitaux, cliniques et assureurs-maladie soumettent ensemble une convention de qualité au Conseil fédéral

Berne (ots) - H+, santésuisse et curafutura ont soumis au Conseil fédéral une convention de qualité pour les hôpitaux et les cliniques. Cette convention a été élaborée avec la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM). C'est la première du genre et une étape importante pour le développement de la ...

swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz

Limitation du recours au travail temporaire dans le cadre de la L-AIMP du canton Genève: swissstaffing recourt contre cette modification de loi

Dübendorf (ots) - La modification de la loi autorisant le conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) introduit une limitation du recours aux travailleurs temporaires dans le cadre des marchés publics. ...

SUISSEDIGITAL

Non au renforcement d'un secteur cinématographique suisse subventionné au détriment des chaînes de TV et des plateformes de programmes privées suisses !

Berne (ots) - L'ATPS, TELESUISSE et SUISSEDIGITAL rejettent la nouvelle loi sur le cinéma. Les partisans invoquent le renforcement de la Suisse en tant que site de production cinématographique et la spécificité culturelle suisse (Swissness). Ce sont des arguments culturels et populistes fallacieux : en ...

Eidgenössische Revisionsaufsichtsbehörde - RAB

L'ASR publie son rapport de gestion 2021

Berne (ots) - Malgré la pandémie du Covid-19 et son cortège de restrictions, l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a été en mesure de remplir toutes ses missions en 2021. Elle a poursuivi ses activités par voie électronique, tant pour la surveillance que pour l'agrément. L'audit des cryptomonnaies et les rapports ESG ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: Consultation sur la loi sur le CO2 : simplification de la procédure d'autorisation de construire comme déclencheur de la " vague verte "

Zurich (ots) - " Les autorités compétentes en matière de permis de construire traitent les demandes de permis de construire pour les assainissements énergétiques complets de bâtiments et les nouvelles constructions de remplacement selon une procédure simplifiée et accélérée. " Telle est la teneur du ...