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  • 24.04.2002 – 15:50

    Chancellerie fédérale ChF

    L'avis du Conseil fédéral sur l'état des négociations avec l'UE

    Information orale de la Chancelière Annemarie Huber-Hotz Berne (ots) - Le Conseil fédéral a débattu aujourd'hui de l'état des négociations bilatérales engagées avec l'UE et fixé des mandats en prévision des futures démarches. Aucune décision formelle n'était attendue de sa part aujourd'hui. Compte tenu des propositions substantielles faites par la ...

  • 17.04.2002 – 15:09

    DDC

    Invitation à un apéritif avec la presse: L'eau, une ressource menacée

    Berne (ots) - À l'occasion de la Conférence internationale sur la gestion durable des ressources en eau de la Confédération (IDARio) et de la Swiss Re, nous avons le plaisir de vous inviter à un Apéritif avec la presse en présence du Conseiller fédéral Joseph Deiss et de Bruno Porro, Chief Risk Officer Swiss Re le 26 avril 2002 à 12 heures ...

  • 15.04.2002 – 12:00

    SWI swissinfo.ch

    swisspolitics.org - s'informer, échanger, participer

    Berne (ots) - Le 15 avril, swissinfo/Radio Suisse Internationale (SRI) lance la nouvelle plate-forme politique swisspolitics.org (www.swisspolitics.org). Sous le slogan "s'informer, échanger, participer", swisspolitics.org associe l'actualité fédérale à une vaste banque de données ainsi qu'à des applications communautaires des plus élaborées. Le site swisspolitics.org est proposé en quatre langues: français, ...

  • 12.04.2002 – 07:00

    Heiner Studer

    Déclaration contre le "régime des délais"

    Wettingen (ots) - Le 2 juin 2002, les personnes ayant droit de vote devront se prononcer sur l'introduction du "régime des délais" pour l'interruption volontaire de grossesse. 119 personnalités représentant le monde politique, les églises et l'opinion publique sont unanimement convaincues que cette solution n'en est pas une et le font savoir dans une déclaration commune. Le groupe neutre et non confessionnel ...

  • 27.03.2002 – 14:43

    Office fédéral de la police

    Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport du groupe de travail "Extrémisme de droite"

    Berne (ots) - Mercredi, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du groupe de travail interdépartemental relatif à la lutte contre l'extrémisme de droite et il a chargé le DFJP de lui soumettre des propositions quant au déroulement futur. Le rapport présente diverses mesures dans les domaines de la prévention et de la répression en matière de ...

  • 27.03.2002 – 09:42

    Office fédéral de l'agriculture

    Résultats de la consultation sur la Politique agricole 2007

    Berne (ots) - Plus de 250 avis nous sont parvenus dans le cadre de la consultation relative à l'évolution future de la politique agricole (PA 2007). La majorité des intervenants approuvent l'intention d'optimiser les mesures de politique agricole en vue des défis à venir. Le Conseil fédéral a chargé aujourd'hui le Département fédéral de l'économie d'élaborer un message au Parlement concernant l'évolution ...

  • 21.03.2002 – 08:59

    Alpen-Initiative

    Débats parlementaires sur le système de dosage du trafic automobile lourd

    Le chemin de fer dispose de capacités suffisantes Altdorf (ots) - L'Initiative des Alpes félicite le Conseil fédéral de sa position ferme sur le dossier du "dosage" du trafic automobile lourd. La limitation du nombre de camions représente une contribution importante à la sécurité routière, tout en étant conforme à la politique du transfert modal voulue ...

  • 15.03.2002 – 11:58

    Office fédéral de la justice

    Garantie des constitutions révisées de sept cantons

    Le Conseil fédéral adopte le message Berne (ots) - Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie fédérale au constitutions révisées de sept cantons. Ces modifications constitutionnelles ont pour objet: * dans le canton de Lucerne: les dispositions relatives aux communes; * dans le canton d'Obwald: la réduction du Conseil d'Etat à cinq membres et la suppression de la ...

  • 04.03.2002 – 13:08

    Administration fédérale des finances

    Le FMI satisfait de la politique économique suisse

    Berne (ots) - Le Fonds monétaire international (FMI) constate que l'économie suisse est soutenue par une politique économique équilibrée. A son avis, la croissance devrait donc s'accélérer dans les prochains mois. En ce qui concerne la politique budgétaire, il conviendra de modérer l'augmentation des dépenses, afin de pouvoir mettre en oeuvre le frein à l‘endettement. De plus, le FMI recommande à la Suisse ...

  • 28.02.2002 – 11:38

    AZconsulting

    Tunisie - Discours du chef de l'Etat Zine El Abdine Ben Ali

    Les Tunisiens s'exprimeront prochainement par voie référendaire sur le projet de réforme de la Constitution Tunis (ots) - Au cours d'une session extraordinaire de la Chambre des Députés (Parlement), le Président Zine El Abdine Ben Ali s'est adressé au peuple tunisien, mercredi 27 février 2002. Il a annoncé sa décision d'inviter prochainement les électeurs au référendum populaire - le premier organisé en ...

  • 26.02.2002 – 09:13

    Chancellerie fédérale ChF

    La Confédération en bref 2002 est sortie de presse

    Berne (ots) - La brochure intitulée «La Confédération en bref 2002» vient de sortir de presse. Publiée dans les quatre langues nationales et en anglais, elle connaît un succès qui ne se dément pas. Aussi la Chancellerie fédérale, qui l'édite, l'a-t-elle fait tirer cette année à 240 000 exemplaires. Cette brochure est gratuite. Riche en graphiques, photographies et autres illustrations, elle donne au ...

  • 14.02.2002 – 17:42

    AZconsulting

    Tunisie: Réformes constitutionnelle et politique

    Le Président Ben Ali annonce l'organisation d'un référendum Tunis (ots) - Le Président tunisien Zine El Abidine Ben Ali a annoncé, à l'issue d'une réunion extraordinaire du Conseil des Ministres, l'organisation d'un référendum afin que le peuple tunisien adopte souverainement une série de réformes constitutionnelle, politique et judiciaire tout en préservant le caractère présidentiel du régime ...

  • 05.02.2002 – 17:31

    Département fédéral des finances

    Rencontre avec Bill Gates à Zurich:

    Délégation du Parlement et de l'administration fédérale Berne (ots) - A l'occasion d'un séjour de Bill Gates au siège principal de Microsoft à Wallisellen, une délégation du Parlement et de l'administration fédérale a été invitée aujourd'hui mardi à s‘entretenir avec le leader mondial de la fabrication de logiciels sur les avantages et les inconvénients des standards ouverts (normes en matière de ...

  • 04.02.2002 – 14:20

    Département fédéral des finances

    Convention de double imposition entre la Suisse et la République de Léttonie

    Berne (ots) - Une convention entre la Suisse et la République letton en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée à Berne le 31 janvier 2002 par le Conseiller fédéral Joseph Deiss et Monsieur Indulis Berzins, Ministre des affaires extérieures de la République de Léttonie. La convention ...

  • 23.01.2002 – 10:53

    Département fédéral de l'économie

    Dossier de presse: WEF Spirit of Davos

    Berne (ots) - 1. Spirit of Davos - Fondation « In the Spirit of Davos » Les autorités grisonnes ont imaginé l'idée de la fondation « In the Spirit of Davos » afin de favoriser le dialogue avec les opposants au WEF. Indépendamment du fait que le WEF retourne à Davos ou non, cette fondation formera une plate-forme internationale de discussion autour des sujets touchant à la mondialisation. ...

  • 16.01.2002 – 11:30

    iyv-forum.ch

    Embargo: Le premier Dossier bénévolat

    Embargo: mercredi 16 janvier, 11 h 30 Berne (ots) - Le premier Dossier bénévolat valable à l'échelle suisse a été présenté aujourd'hui à Zurich. Ce document permet de faire la preuve, et donc d'évaluer, les engagements bénévoles selon des normes unifiées. Lors de la conférence de presse, des représentants des mondes politique et économique ont salué son introduction. L'objectif du premier Dossier ...

  • 09.01.2002 – 12:35

    Chancellerie fédérale ChF

    Le Conseil fédéral a approuvé le rapport vote électronique

    Berne (ots) - L'exercice des droits politiques au moyen de l'électronique, en abrégé le vote électronique, est un projet d'avenir, d'envergure nationale, qui peut être mené à bien malgré l'ampleur des défis qu'il lance aux spécialistes de la sécurité et le prix en temps, en personnel et en matériel qu'il coûtera. Sa réalisation nécessitera un consensus politique et la collaboration de tous, ...

  • 21.12.2001 – 13:08

    Office fédéral de l'agriculture

    Réduction des aides destinées au soutien du prix du lait

    Berne (ots) - Les fonds destinés au soutien du prix du lait sont réduits de 23 pour cent en moyenne. Le Département fédéral de l'économie a adapté aujourd'hui l'ordonnance pertinente. Les suppléments pour le lait transformé en fromage et les primes de non-ensilage demeurent en revanche inchangés. L'adaptation en question est liée à la décision du Parlement de réduire le budget de 65 millions de francs en ...

  • 20.12.2001 – 09:13

    Office fédéral de la justice

    Améliorer la capacité d'action du gouvernement

    Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la réforme de la direction de l'Etat Berne (ots) - Pour préserver et améliorer la capacité d'action du gouvernement, ce dernier doit être renforcé, tant sous l'angle des compétences techniques que du point de vue des ressources humaines, par des ministres délégués. Ce gouvernement à deux cercles reste basé sur le principe de collégialité, qui est au ...

  • 19.12.2001 – 11:35

    Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

    Message relatif aux protocoles de la Convention alpine (Version complète)

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui à l'intention du Parlement le message relatif à la ratification des protocoles de la Convention alpine. Ces derniers ne vont pas au-delà de la législation nationale existante et leur application n'exige pas de modifications légales. Ratifiée il y a déjà trois ans par le Parlement, la Convention alpine ...

  • 19.12.2001 – 10:12

    Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

    Le Conseil fédéral définit la politique de la Confédération pour les agglomérations

    Berne (ots) - La Confédération entend promouvoir davantage le développement durable des agglomérations en encourageant la réalisation de projets novateurs par une politique d'encouragement mieux ciblée. En approuvant le rapport «Politique des agglomérations de la Confédération» rédigé par l'Office fédéral du développement territorial (ARE) et le ...

  • 12.12.2001 – 22:55

    Dép. fédéral de justice et police

    Réunion ministérielle des Etats parties à la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés du 12 au 13 décembre 2001

    Allocution de la Suisse Mme la Conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold Berne (ots) - Madame la Présidente, Monsieur le Président de l'Assemblée générale, Monsieur le Haut Commissaire, Mesdames et Messieurs les Ministres, Excellences, Mesdames et Messieurs les délégués, Nous partageons ...

  • 07.12.2001 – 11:38

    Office fédéral du personnel (OFPER)

    Le Conseil fédéral examine les salaires minimaux

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral se déclare prêt à vérifier si son administration ou des entreprises affiliées (Swisscom, SRG SSR Idée Suisse, BNS, RUAG, SUVA, etc.) versent des salaires inférieurs à 3'000 francs net par mois. Il a accepté aujourd'hui le postulat de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) du 9 mai 2001. Par le biais d‘un postulat, Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) invite le Conseil ...

  • 06.12.2001 – 09:40

    Administration fédérale des finances

    Entretiens concernant le potentiel de développement à long terme du secteur financier

    Berne (ots) - Au début du mois de janvier prochain, le «Groupe de réflexion place financière suisse» mènera avec les milieux intéressés des entretiens sur la place financière. Les principaux thèmes abordés seront les perspectives d'avenir et les conditions-cadres du secteur financier en Suisse. Ces discussions font partie des travaux entrepris ...

  • 03.12.2001 – 16:05

    Chancellerie fédérale ChF

    Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2002

    Des orientations politiques claires fondées sur le Programme de la législature Berne (ots) - Par ses objectifs pour l'année 2002, le Conseil fédéral veut poursuivre ses réformes en faveur d'une Suisse attrayante, caractérisée par l'ouverture, la coopération et le bien-être. En comparaison internationale, notre pays continue à se distinguer par une grande stabilité politique et une remarquable aptitude au ...

  • 30.11.2001 – 12:52

    Chancellerie fédérale ChF

    Révision de la loi sur les droits politiques

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral vient d'approuver un message à l'adresse des Chambres dans lequel il leur propose une série de modifications de la loi fédérale sur les droits politiques, au nombre desquelles figurent les bases légales assoyant des projets pilotes du vote électronique, l'accroissement de la participation des citoyens aux scrutins, l'égalité des chances des femmes et des hommes candidats au ...