(ots) - 13.09.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, sest réuni ce lundi à Berne avec son homologue danois Bertel Haarder. Empreinte de franchise et dune grande cordialité, la rencontre de travail sest centrée essentiellement sur les questions migratoires. Les deux ministres ont constaté ...
Berne (ots) - 08.09.2004. Au vu des récents développements en matière de sécurité et des enseignements à tirer dévénements majeurs, il importe de rendre plus efficace la conduite de la politique de la sécurité au niveau fédéral. Les menaces qui pèsent sur la sécurité intérieure sont trop ...
Berne (ots) - le 08.09.2004. Annoncée pour mardi 14 septembre 2004 à Rome, la rencontre de travail du conseiller fédéral Christoph Blocher avec ses homologues italiens de la Justice Roberto Castelli et de lIntérieur Giuseppe Pisanu a dû être ajournée pour des raisons de calendrier. La nouvelle date de la rencontre na pas encore été fixée. ...
Berne (ots) - 08.09.2004. A lavenir, la personne qui conclut un contrat de cautionnement devra, dans tous les cas, requérir le consentement de son conjoint. Dans son avis publié mercredi, le Conseil fédéral approuve une proposition en ce sens de la Commission des affaires juridiques du Conseil ...
Berne (ots) - 07.09.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, se réunira mardi prochain, le 14 septembre 2004, à Rome avec ses homologues italiens de la Justice Roberto Castelli et de lIntérieur Giuseppe Pisanu. Lentretien se centrera sur la coopération policière bilatérale des deux pays ...
Berne (ots) - 01.09.2004. La Suisse et les Philippines veulent collaborer plus étroitement pour lutter contre la criminalité internationale. Ce mercredi, le Conseil fédéral a adopté le message portant approbation dun traité bilatéral dentraide judiciaire en matière pénale. Lobjectif du ...
Berne (ots) - 30.08.2004. A lavenir, une faillite devra être mentionnée au registre foncier au plus tard deux jours après son ouverture. La situation des créances des travailleurs sera en outre améliorée en cas de faillite. Le Conseil fédéral fixe au 1er janvier 2005 lentrée en vigueur de la loi ...
Vaduz / Berne, 27.08.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, a rencontré, à Vaduz, ses homologues liechtensteinois Rita Kieber-Beck (Justice) et Alois Ospelt (Intérieur). Les ministres ont souligné l'importance de perpétuer et d'intensifier la bonne et étroite collaboration instaurée entre les ...
Berne (ots) - le 26.08.2004. Un rapport détaillé fait apparaître le phénomène de l'extrémisme en Suisse sous un jour nouveau. Ce document analyse et présente, sous forme condensée, les activités des mouvements extrémistes et met en lumière la menace potentielle qu'ils représentent. Conclusion: ...
Berne (ots) - 25.08.2004. Le Conseil fédéral a pris acte, mercredi, des résultats de la consultation informelle relative à diverses propositions complémentaires ou de modifications concernant les mesures de contrainte, laccélération de la procédure dasile ainsi que la politique sociale et des ...
Berne (ots) - 25.08.2004. La Confédération et le canton de St-Gall ont conclu une convention sur le lieu dimplantation, le calendrier et les conditions afférents à la construction du bâtiment destiné à accueillir le Tribunal administratif fédéral à St-Gall. En outre, aujourdhui, le Conseil ...
Berne (ots) - 24.08.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, se rendra à Vaduz, vendredi 27 août 2004. Le programme de la visite prévoit des rencontres avec la cheffe adjointe du gouvernement liechtensteinois Rita Kieber-Beck (ministre de la Justice) et avec le ministre liechtensteinois de ...
Berne (ots) - 23.8.2004. En raison de la démocratie directe, la nationalité suisse est liée à des droits uniques au monde. Cest pourquoi, même les demandes de naturalisation facilitée sont examinées avec soin, afin de vérifier si les candidats remplissent les conditions requises, a déclaré le ...
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, présentera, lors d'une conférence de presse, la position du Conseil fédéral et du Parlement sur les deux objets relatifs au droit de la nationalité: "naturalisation facilitée des JEUNES ...
Berne (ots) - 12.08.2004. En mai 2004, le Conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), et le Conseil dEtat du canton de Vaud se sont mis daccord sur les modalités dexaminer les cas de rigueur vaudois. Cette analyse est achevée et le canton de Vaud organisera le retour des personnes dont la demande de règlement a été rejetée. Durant plusieurs ...
Berne (ots) - 27.07.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher a reçu aujourd'hui, à Berne, le ministre slovène de l'Intérieur Rado Bohinc, en visite officielle dans notre pays. A cette occasion, les deux ministres ont signé un accord de coopération policière ainsi qu'un accord de réadmission entre la Suisse et la Slovénie. La rencontre entre ...
Berne (ots) - 26.07.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, recevra demain, mardi 27 juillet, à Berne, le ministre slovène de l'Intérieur Rado Bohinc pour une visite officielle. Lors de leurs entretiens, les deux ministres évoqueront ...
Berne (ots) - 30.06.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher a rencontré aujourd'hui M. Ruud Lubbers, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Il s'agit de la première visite officielle que le Haut-Commissaire effectue auprès du chef du Département fédéral de justice et police, responsable de la politique en matière ...
Berne (ots) - 30 juin 2004. Le Conseil fédéral a décidé aujourdhui douvrir la procédure de consultation concernant le protocole additionnel à laccord sur la libre circulation des personnes. Cette consultation commencera le 2 juillet, date à laquelle laccord sera paraphé, et sétendra ...
Berne (ots) - 30.06.2004. Laccord avec les Etats-Unis dAmérique est destiné à faciliter considérablement lexécution des obligations alimentaires. Il sera signé à Washington en juillet. Lorsque des créances alimentaires doivent être exécutées par delà les frontières nationales, les ...
Berlin/Berne (ots) - 28.06.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, a rencontré à Berlin ses homologues allemands Brigitte Zypries (Justice) et Otto Schily (Intérieur). Les ministres ont mis en exergue l'étroite collaboration entre les deux ...
Berne (ots) - le 25 juin 2004. Dans le domaine des maisons de jeu, 2003 a vu sachever la phase de loctroi des concessions. En très peu de temps, les 21 casinos concessionnaires ont réussi à mettre sur pied une offre dun niveau remarquable. Les attentes fiscales liées à la levée de l'interdiction des maisons de jeu ont été atteintes. La ...
Berne (ots) - 23.06.2004. Le Conseil fédéral a nommé, mercredi, M. Walter Eberle en qualité de secrétaire général du Département fédéral de justice et police. M. Eberle prendra ses fonctions en septembre 2004. Agé de 47 ans, Walter Eberle a oeuvré au sein de diverses entreprises suisses. Secrétaire général du Groupe EMS depuis 1993, avec ...
Berne (ots) - 23.06. 2004. Sur la base dune liste de pays prioritaires, la Suisse souhaite optimiser lharmonisation de ses instruments de politique extérieure et, partant, améliorer le retour des requérants déboutés et des étrangers tenus de quitter la Suisse. Dans le but daméliorer la coopération avec les pays de provenance des requérants dasile déboutés, des mesures novatrices (partenariats ...
Berne (ots) - 23.06.2004. Il est prévu de contraindre les sociétés cotées en bourse à publier les indemnités et les participations octroyées aux membres de leur conseil dadministration et de leur direction. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le message relatif à un projet de révision du ...
Berne (ots), 23.6.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, se rendra lundi 28 juin 2004 à Berlin. Il rencontrera ses deux homologues allemands, M. Otto Schily (Intérieur) et Madame Brigitte Zypries (Justice). L'entretien avec le ministre de l'Intérieur Otto Schily sera essentiellement consacré à la coopération policière entre les deux pays, à ...
Berne (ots) - 23.06.2004. Le Conseil fédéral entend garantir la qualité sans faille de la révision des comptes annuels dans les entreprises. Il a approuvé mercredi le message relatif à une modification du code des obligations (CO) ainsi quà un projet de loi sur lagrément et la surveillance des ...
Berne (ots) - le 18.06.2004. Le Tribunal administratif fédéral entrera en fonction comme prévu en 2007, pour autant que le Parlement ait d'ici là achevé les travaux législatifs. Durant les premières années, il occupera des locaux provisoires dans la région de Berne; c'est en 2010 au plus tôt qu'il ...
Berne (ots) - le 17 juin 2004. La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a ouvert une procédure administrative afin de clarifier la question de savoir si les automates de type Tactilo sont des machines à sous tombant sous le coup des dispositions de la loi sur les maisons de jeu et a interdit aux organisateurs de loterie par le biais dune décision ...
Berne (ots) - 14 juin 2004. Le Conseil dadministration du casino de Zermatt a décidé de renoncer à la concession de maison de jeu. Cette renonciation intervient après plusieurs mois de négociations infructueuses avec des investisseurs et des partenaires potentiels pour sauver la maison de jeu. La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a retiré ...