Berne (ots) - 15.05.2003. L'Office fédéral de la police aura désormais un directeur suppléant à temps complet. L'actuel chef du Service fédéral de sécurité et sous-directeur de l'office, Zsolt Madarasz, a été nommé à ce poste par le Conseil fédéral. Agé de 43 ans, M. Madarasz prendra ses nouvelles fonctions le 1er juillet 2003. Zsolt ...
Berne (ots) - le 14 mai 2003. Le Conseil fédéral a adopté à titre provisoire le mandat de négociation concernant l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux États membres de l'UE. Le mandat sera définitivement arrêté au terme des consultations avec les cantons et les ...
Berne (ots) - 09.05.2003. La Suisse ne fera pas appel à des forces de police étrangères pour le Sommet du G8: au cours de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a décidé de renoncer à présenter une requête en ce sens à l'Allemagne. La police genevoise sera épaulée par 720 policiers ...
Berne (ots) - 09.05.2003. Les assurés seront à l'avenir mieux protégés grâce à une surveillance plus pointue de la stabilité à long terme des entreprises d'assurance. Pour pouvoir tenir compte des conditions créées par l'internationalisation et la libéralisation du marché, le Conseil fédéral a ...
Berne (ots) - 02.05.2003. Pour faire face aux tâches qu'implique le Sommet du G8, les cantons de Genève, de Vaud et du Valais ont demandé au Conseil fédéral un appui supplémentaire, en particulier des forces de police étrangères. La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a convié les membres ...
Berne (ots) - 01.05.2003. Les cantons de Genève, de Vaud et du Valais ont tous trois demandé au Conseil fédéral un appui supplémentaire, en particulier un renfort de plusieurs centaines de policier étrangers, pour faire face aux tâches liées au Sommet du G8. La conseillère fédérale Ruth ...
Athènes / Berne (ots) - 01.05.2003. Mme Metzler-Arnold, conseillère fédérale, a rencontré jeudi à Athènes le ministre grec de la justice et président du Conseil « Justice et Affaires intérieures » de l'UE, M. Philippos Petsalnikos. Le thème central de cette réunion de travail était les négociations en cours concernant Schengen/Dublin. Les deux ...
Berne / Athènes (ots) - 1.5.2003. La cheffe du Département fédéral de justice et police prend part aujourd'hui au 2ème Congrès des juristes européens à Athènes. Au cours de cette manifestation organisée sous l'égide du président grec, elle discutera de questions juridiques actuelles d'importance ...
Berne (ots) - 01.05.2003. Les cantons de Genève, de Vaud et du Valais ont tous trois demandé au Conseil fédéral un appui supplémentaire, en particulier un renfort de plusieurs centaines de policier étrangers, pour faire face aux tâches liées au Sommet du G8. La conseillère fédérale Ruth ...
Berne (ots) - 30.04.2003. En réponse à la requête formulée par les cantons de Genève, de Vaud et du Valais, le Conseil fédéral a décidé, aujourd'hui, de demander à la République fédérale d'Allemagne de mettre des canons à eau supplémentaires à la disposition des trois cantons durant le Sommet du G8 à Evian. La planification des dispositifs de sécurité requis par le sommet qui, du 1er au 3 ...
Berne (ots) - 30.04.2003. La Suisse doit adhérer au Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM), dont le siège est à Vienne. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a adopté un message en ce sens et l'a transmis au Parlement pour approbation. L'adhésion de la Suisse au CIDPM, qui entretient une excellente coopération avec l'UE, permettrait à notre pays de ...
Berne (ots) - 30.04.2003. Il importe que les terroristes ne puissent plus se prévaloir du caractère politique de leurs infractions pour se soustraire à l'extradition. A cette fin, le Conseil de l'Europe a élaboré un protocole qui modifie la Convention européenne pour la répression du terrorisme. La ...
Bern (ots) - 30.04.2003. Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie fédérale à la nouvelle constitution du canton de Vaud. Le corps électoral de ce canton a adopté la Constitution cantonale totalement révisée qui lui était soumise lors de la votation populaire du 22 septembre ...
Berne / Strasbourg (ots) - 22.04.2003. Le 1er juillet 2003 marquera une nouvelle avancée pour les droits de l'homme. C'est à cette date, en effet, qu'entrera en vigueur le protocole no 13 à la CEDH, qui prévoit l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances. Ce protocole du Conseil de l'Europe a ...
Berne (ots) - 16.04.2003. A la demande du Département fédéral de justice et police (DFJP), le groupe de travail "Gouvernement d'entreprise", composé des professeurs Peter Böckli, Claire Huguenin et François Dessemontet, a présenté, le 25 mars, un rapport intermédiaire intitulé "Transparence des ...
Berne (ots) - 16.04.2003. En Suisse, l'aménagement de la politique en matière de migration et de retour des personnes en situation irrégulière dans notre pays se heurte de plus en plus aux limites de la politique intérieure et extérieure. Au cours de la séance de ce mercredi, le Conseil fédéral a ...
Berne (ots) - 09.04.2003-Le Conseil fédéral a statué, aujourd'hui, sur l'attribution d'une concession de maison de jeu qui, pour l'instant, est aussi la dernière: cette concession est attribuée à la société Casino Engelberg-Titlis SA, pour son projet de kursaal à Engelberg. Ces prochaines années, ...
Berne (ots) - Engagement intercantonal de police durant le Sommet du G8 à Evian Le Conseil fédéral soutient la requête formulée par les cantons de Genève, de Vaud et du Valais 09.04.2003-Durant le prochain Sommet du G8, les cantons de Genève, de Vaud et du Valais devront être appuyés par un ...
Berne (ots) - Garantie fédérale pour cinq constitutions cantonales révisées Le Conseil fédéral adopte le message à cet effet Berne, 09.04.2003. Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie fédérale aux constitutions révisées de cinq cantons. Toutes les modifications ...
Berne (ots) - 09.04.2003-Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie fédérale à la nouvelle constitution du canton de Schaffhouse. Le corps électoral du canton de Schaffhouse a adopté la Constitution cantonale totalement révisée qui lui était soumise lors de la votation populaire ...
(ots) - Bruxelles/Berne, 07.04.2003. La conseillère fédérale Ruth Metzler- Arnold a rencontré, aujourd'hui, à Bruxelles, Monsieur António Vitorino, commissaire européen à la justice et aux affaires intérieures. Cette réunion de travail, proposée par la Commission de l'UE, avait pour objet les ...
Berne (ots) - 04.04.2003. Le Parlement a adopté la loi sur l'égalité pour les handicapés le 13 décembre 2002. Le délai référendaire s'est achevé le 3 avril 2003 sans qu'aucune demande de référendum ait été déposée. Le Conseil fédéral prévoit de fixer la date d'entrée en vigueur au 1er ...
Berne (ots) - 02.04.2003. Vacant depuis plusieurs mois, le poste de suppléant du chef de l'information du Département fédéral de justice et police va être repourvu. Livio Zanolari (48 ans), ancien journaliste de télévision qui, depuis 1997, assure la suppléance du chef de l'information du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) entamera, dès le milieu de cette année, son activité de ...
La Haye/Berne (ots) - 02.04.2003. En matière de protection des enfants, la Suisse s'engage à améliorer et à renforcer la coopération internationale. Mme Monique Jametti Greiner, sous-directrice de l'Office fédéral de la justice (OFJ), a signé mardi soir, pour la Suisse, la Convention sur la ...
Berne (ots) - Quelles seraient les conséquences d'une adhésion à Schengen pour la Suisse? Comment fonctionne le Système d'Information Schengen (SIS)? Comment organiser le contrôle aux frontières? - Ces questions et bien d'autres encore seront débattues par des praticiens lors de deux symposiums d'une journée, qui se tiendront: le 9 avril 2003, à ...
Berne (ots) - 27.03.2003. La Conférence nationale sur l'asile se tiendra le 4 avril prochain dans les locaux de l'Office fédéral des réfugiés. A l'issue de cette conférence, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold renseignera les médias sur le déroulement des débats. La conférence de presse, prévue vendredi, le 4 avril 2003, à 15h00 ...
Berne (ots) - 26.03.2003. Le Conseil fédéral a ratifié le traité d'entraide judiciaire bilatéral conclu avec l'Italie. Plusieurs décisions rendues par les hautes instances judiciaires de la péninsule ont permis d'évacuer les doutes qui subsistaient sur l'interprétation et l'application par l'Italie ...
Berne (ots) - 26.03.2003. Les questions de marchés financiers relèvent des compétences essentielles du Département fédéral des finances (DFF). Pour cette raison et pour simplifier la création d'une autorité intégrée de surveillance des marchés financiers, l'Office fédéral des assurances privées ...
Berne (ots) - 26.03.2003. La Suisse entend renforcer les efforts communs de lutte contre la criminalité internationale en se dotant de nouveaux instruments d'entraide judiciaire. C'est dans cet esprit que le Conseil fédéral a adopté, mercredi, le message concernant la ratification du Deuxième protocole ...
Genève (ots) - le 19.03.2003. La neuvième rencontre de négociation entre la Suisse et l'Union européenne en vue de l'association de la Suisse à Schengen/Dublin a eu lieu mercredi à Genève. Les parties ont réglé définitivement la question des délais nécessaires à la Suisse pour reprendre les ...