Berne (ots) - 19.09.2002. La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold estime que les propositions élaborées par le groupe d'experts présidé par le professeur Martin Janssen constituent une bonne base pour la réorientation de la surveillance des assurances privées. Au début du mois d'août ...
Berne (ots) - 16.09.2002. Les premiers résultats de l'expertise sur "le mandat et les compétences" de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP), commandée en juillet dernier par la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, sont disponibles sous la forme d'un rapport intermédiaire. Dans ce ...
Berne (ots) - 12.09.2002. Ce mercredi, le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur du régime du délai au 1er octobre 2002. Les nouvelles dispositions du Code pénal concernant l'interruption de grossesse s'appliqueront à partir de cette date. L'interruption de grossesse ne sera désormais plus punissable si elle est pratiquée sur demande écrite de la femme enceinte dans les douze semaines qui ...
Berne (ots) - 12.09.2002. Ce mercredi, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er octobre 2002 une nouvelle réglementation, simplifiée, concernant la prescription de l'action pénale en général. La nouvelle réglementation prévoit un régime spécial de la prescription en cas ...
Berne (ots) - 11.09.2002. Le directeur de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP), Peter Pfund (61), renonce à sa fonction. Le Conseil fédéral a pris acte aujourd'hui de sa démission, avec effet immédiat et pour raison de santé, du poste de directeur de l'OFAP. Conformément au voeu de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du DFJP, Peter Pfund demeurera au service de l'OFAP, en qualité de conseiller chargé de tâches ...
Berne (ots) - 11.09.2002. Les conditions auxquelles peuvent être effectuées des analyses du patrimoine génétique humain doivent être réglées de manière claire et exhaustive. Une telle réglementation vise à protéger la dignité de l'être humain, à prévenir les abus et à garantir la qualité des ...
Copenhague / Berne (ots) - 06.09.2002. La conseillère fédérale Ruth Metzler- Arnold, cheffe du Département fédéral de justice et police, a rencontré, aujourd'hui, à Copenhague, M. Bertel Haarder, ministre danois en charge des questions européennes et du domaine de l'asile. Au cours de cette visite ...
Berne (ots) - 04.09.2002. Mercredi, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la révision partielle de la loi sur l'asile. Les principaux enjeux du projet sont la réglementation des Etats tiers réputés sûrs, l'introduction d'un nouveau modèle de financement, le statut des personnes actuellement admises à titre provisoire, la procédure ...
Berne (ots) - le 3 septembre 2002. Kurt Blöchlinger sera le nouveau chef de la Police judiciaire fédérale (PJF). Agé de 38 ans, le juriste est actuellement chef de la Police judiciaire du canton de Zoug. Il prendra la succession d'Erwin Beyeler au 1er janvier 2003, ce dernier ayant été nommé dès le début septembre procureur général et chef de ...
La visite de travail du ministre américain de la Justice s'inscrit dans le prolongement et vise l'approfondissement des entretiens de Washington Berne (ots) - Le ministre américain de la Justice, John Ashcroft, sera reçu mercredi, le 12 juin 2002, à Berne, par la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, ...