Berne (ots) - 22.06.05. Les services de renseignement suisses coopéreront de manière plus étroite à lavenir. Au cours de la séance daujourdhui, le Conseil fédéral a approuvé une proposition conjointe du Département fédéral de justice et police (DFJP), du Département fédéral de la ...
Berne (ots) - 22.06.2005. Les cantons seront associés dès le départ et de manière complète aux développements futurs de Schengen/Dublin. Pour ce faire, ils délégueront un observateur auprès du Département fédéral de justice et police (DFJP).Le Conseil fédéral a approuvé, mercredi, un accord ...
Berne (ots) - 17.06.2005. Les Services centraux du Département fédéral de justice et police ont été soumis à une analyse approfondie. Constituant un préalable au bon fonctionnement dune administration, cette analyse visait principalement à une attribution claire des responsabilités, à ...
Berne (ots) - le 16 juin 2005. La Suisse a conclu aujourdhui un accord de réadmission avec la Norvège. Cet accord réglemente, dune part, la réadmission des ressortissants des deux Etats et dEtats tiers et, dautre part, le transit sur le territoire des Parties contractantes. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher, Chef du Département fédéral de justice et police et M. Lars Petter Forberg, ...
Berne (ots) - le 14.06.2005. Dorénavant la stérilisation de personnes durablement incapables de discernement ne sera autorisée quà titre exceptionnel et à des conditions strictes. Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er juillet 2005 la loi fédérale sur les conditions et la procédure ...
Berne (ots) - le 10.06.2005. Mise en consultation, la révision partielle des droits réels immobiliers et du droit du registre foncier a été favorablement accueillie par la majorité des participants. Ceux-ci se félicitent, en particulier, de lidée dintroduire la cédule hypothécaire sans titre. ...
Berne (ots) - le 10.06 2005. Le Conseil fédéral a chargé aujourdhui le Département fédéral de justice et police délaborer dici au début 2006 un projet de révision de la loi sur le droit dauteur. Cette révision doit permettre dadapter la protection des uvres littéraires et artistiques et celle des prestations qui leur sont liées à leur utilisation dans lenvironnement numérique. Les ...
Berne (ots) - le 8 juin 2005. Le Conseil fédéral a pris acte du rapport du Commissaire aux Droits de lHomme, Gil-Robles. A cette occasion, le Conseil fédéral a pu se prononcer sur différentes affirmations. Le Conseil fédéral a pris acte des observations et des recommandations contenues dans le rapport. Il réitère son engagement en faveur du ...
Berne (ots) - le 5.06.2005. La loi sur le partenariat a été adoptée lors de la votation populaire de dimanche. Avant que les couples de même sexe ne puissent enregistrer leur partenariat, la Confédération et les cantons devront procéder à la modification de certains actes, des banques de données ...
Berne (ots) - le 05.06.2005. La Suisse a adopté les accords dassociation à Schengen/Dublin. Les deux accords avec lUnion européenne entreront en vigueur au plus tôt en 2008. La Suisse ne pourra adhérer aux accords que lorsque le système dinformation SIS II, qui doit être actualisé, sera ...
Berne (ots) - 3.06. 2005. Vendredi, le Conseil fédéral a rejeté le recours formé par la clinique psychiatrique Hohenegg contre sa radiation de la liste hospitalière zurichoise. Simultanément, il a enjoint au Conseil dEtat du canton de Zurich de réexaminer si les divisions privée et semi-privée de ...
Berne (ots) - 03.06.2005. La Suisse entend coopérer plus étroitement avec la Lettonie et la République tchèque dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui le message rédigé à l'attention du Parlement concernant les accords conclus à ce sujet ...
Berne (ots) - le 26.05.2005. Le Conseil fédéral a fixé les modalités de restitution au Nigeria des fonds Abacha, qui sélèvent à environ 460 millions USD. Approuvée par le Tribunal fédéral, cette restitution se fera en deux étapes. La Banque mondiale assurera le suivi de lutilisation de ces fonds dans le cadre dun monitoring. En date du 7 février 2005, le Tribunal fédéral a décidé que la ...
Berne (ots) - 25.05.2005. Les annuités de brevets font lobjet dune baisse de 25 pour cent. Le Conseil fédéral a proposé dapprouver aujourdhui la décision du Conseil de lInstitut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) de modifier le règlement sur les taxes perçues par lIPI. Dès ...
Lettonie/Berne (ots)-le 23.05.2005. Lundi, le Conseiller fédéral Christoph Blocher et le Ministre de lIntérieur letton Eriks Jekabsons ont signé un accord bilatéral en matière de contrôles de police à Riga, capitale de la Lettonie. Cet accord renforce la coopération avec les autorités lettones qui ...
Berne (ots) - le 19.05.2005. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher a entrepris vendredi un voyage de trois jours en Lettonie. A cette occasion, il a rencontré le Ministre de lIntérieur letton Eriks Jekabsons. Le ministre letton et le chef du Département fédéral de justice et police entendent ...
Berne (ots) - 18.05.2005. Le Conseil fédéral a adopté aujourdhui le message proposant lapprobation de deux traités visant la réforme du système du brevet européen. Il sagit de lActe de révision de la Convention sur le brevet européen, dune part, et de lAccord facultatif sur les langues, de lautre. Adoptée en 1973, la Convention sur ...
(ots) - le 03.05.2005. Christoph Blocher, le Ministre suisse de la justice, a reçu aujourdhui Luc Frieden, son homologue luxembourgeois, dans le cadre dun entretien à caractère professionnel. Il a ensuite rencontré le Président de la Confédération puis la Ministres des Affaires étrangères. Lentretien des deux Ministres de la justice sest déroulé à Berne, à la Maision de Wattenwyl dans ...
Berne (ots) - 28 avril 2005. Le Conseil fédéral a pris acte que le Conseiller fédéral Blocher procédera à lexamen dune éventuelle fusion de la Commission fédérale des étrangers (CFE) avec la Commission fédérale des réfugiés (CFR). Dans le cadre dun projet, les avantages et les ...
Berne (ots) - le 22.04.2005. La nouvelle loi sur le partenariat vise à permettre à des couples de même sexe de consolider leur relation, notamment en lui donnant un cadre juridique. Ainsi que le Conseiller fédéral Christophe Blocher la souligné vendredi, devant les représentants des médias, ...
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Christoph Blocher, Chef du Département de justice et police, tiendra une conférence de presse. Il informera les média de la position du Conseil fédéral et du Parlement relative au Projet de loi sur le partenariat enregistré, soumis à la votation le 5 juin 2005. ...
Berne (ots) - 13.04.05. La Suisse n'optera pas pour la voie solitaire dans le dossier relatif à l'introduction du passeport biométrique. Elle harmonisera sa procédure avec celle des Etats membres de l'Union européenne (UE). Ainsi en a décidé la Conseil fédéral. Les premiers passeports biométriques ...
Berne (ots) - 13.04.2005. Le Conseil fédéral propose au Parlement daccorder la garantie aux constitutions révisées des cantons de Glaris, de Soleure, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, des Grisons, du Valais et du Jura. Toutes les nouvelles dispositions sont, en effet, conformes au droit fédéral. ...
(ots) - Helsinki / Berne, le 08.04.2005. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher a participé pour la première fois à la Conférence des Ministres européens de la justice. La participation à cette conférence de deux jours a permis de nouer et dentretenir des contacts avec ses homologues de lUnion ...
Berne (ots) - 06.04.2005. La «Fédération Internationale de Volleyball» (FIVB) peut acquérir à Lausanne une villa disposant dun parc et dune dépendance, sans devoir obtenir une autorisation au sens de la Lex Koller (loi fédérale sur lacquisition dimmeubles par des personnes à létranger). ...
(ots) - Washington, le 29.03.2005. Le ministre suisse de la justice Christoph Blocher a rencontré aujourdhui à Washington son homologue américain, Alberto Gonzales, et le directeur du FBI, Robert Mueller, pour des entretiens à caractère professionnel. Le renforcement de la coopération en matière de ...
(ots) - 23.03.2005. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher conduira la délégation suisse qui participera les 7 et 8 avril 2005 à la Conférence des ministres de la justice du Conseil de lEurope, qui aura lieu à Helsinki. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral ce mercredi. La 26ème ...
(ots) - 23.03.2005. La violence exercée lors de manifestations sportives doit être combattue plus efficacement en Suisse. Le Conseil fédéral entend créer les bases légales nécessaires à cet effet. Aussi a-t-il envoyé en consultation un projet de loi allant dans ce sens, qui vient compléter les ...
Berne, le 23.03.2005. Le Chef du Département fédéral de justice et police, Monsieur Christoph Blocher sest rendu aux Etats-Unis. Il rencontrera les plus hauts représentants des autorités de justice américaines pour sentretenir entre autres de la coopération américano-suisse dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Il abordera également le ...
Berne (ots) - 22.03.2005 Le Conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, a présidé mardi la Conférence tripartite qui réunit, outre le représentant du Conseil fédéral, les délégations aux affaires jurassiennes des gouvernements bernois et jurassien. ...