Berne (ots) - 12 aoû 2004 (AFC) Elaborée par le Bureau d'information fiscale, la 6e édition de la brochure "Guide du futur contribuable" vient de paraître. Elle peut également être consultée sur Internet. Suite au passage généralisé au système de calcul postnumerando, le texte de cette brochure a été entièrement remanié. Assortie de ...
Berne (ots) - 10 jui 2003 (DFF) Le comité de la Conférence suisse des impôts (CSI), qui représente les autorités fiscales suisses, a décidé de reporter d'une année l'entrée en vigueur du nouveau certificat de salaire. Les autorités fiscales répondent ainsi à la demande des milieux économiques en les associant dans la mesure du possible à ce ...
Berne (ots) - 09 avr 2003 (AFC) Au 3e trimestre 2002, le chiffre d'affaires imposable a légèrement baissé (- 0,2 %). Malgré cette baisse, l'impôt net affiche cependant une forte progression (+ 4,5 %), due notamment à la forte augmentation du produit de l'impôt sur l'importation de prestations de ...
Berne (ots) - 11 fév 2003 (AFC) L'Administration fédérale des contributions (AFC) associe l'Université à la préparation de la deuxième réforme de l'imposition des sociétés. L'expertise, mandatée par l'AFC, analyse le scénario de la réforme et livre de nouvelles bases de décisions. L'étude du ...
Berne (ots) - 04 sep 2002 (AFC) Le projet de directive COM (2000) 507 de l'Union européenne (UE) n'a pas d'influence sur la législation fiscale suisse car il ne contient pas de disposition fiscale. Il n'y a donc pas lieu de craindre que l'UE refuse le statut d'institution de prévoyance aux caisses de pension suisses en raison de leur assujettissement au ...
Berne (ots) - 04 sep 2002 (AFF) Les comptes nationaux suisses seront établis prochainement selon le système actuellement en vigueur pour l'ensemble des pays de l'UE. Pour notre pays, cette révision fournira une délimitation conforme à ce système du secteur de l'Etat qui est à la base des calculs de la quote-part fiscale OCDE et de la quote-part de l'Etat. C'est pourquoi le Conseil fédéral a accepté ...
Berne (ots) - 04 sep 2002 (AFD) Pour endiguer le commerce transfrontalier du cannabis, la culture et la distribution en Suisse devraient être mieux contrôlées grâce à la révision prévue de la loi sur les stupéfiants et des ordonnances y relatives. C 'est ce qu 'écrit le Conseil fédéral dans sa réponse d 'aujourd 'hui à une interpellation de Chiara Simoneschi-Cortesi (PDC/TI), qui avait contesté la ...
Berne (ots) - 04 sep 2002 (AFF) Le Conseil fédéral ne souhaite pas s 'engager dans le projet Goodwill, initiative privée visant à corriger le dommage à l'image de la Suisse par l'affaire Swissair. C'est la réponse qu'il a donnée aujourd'hui à la question ordinaire du conseiller national Jean Spielmann (PdT/GE). Le projet Goodwill, lancé dans la foulée de l 'affaire Swissair, relève de l ...