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  • 12.08.2004 – 11:52

    Nuova edizione dell'opuscolo "Guida per il futuro contribuente"

    Berna (ots) - 12 ago 2004 (AFC) È appena uscita la sesta edizione dell'opuscolo "Guida per il futuro contribuente" curato dall'Ufficio d'informazione fiscale. L'opera può essere scaricata anche da INTERNET. A causa del passaggio al sistema postnumerando il testo del presente opuscolo è stato completamente rielaborato. Alleggerito da numerose illustrazioni e caricature vuole offrire al lettore, in un ...

  • 10.07.2003 – 14:41

    Report à 2005 de l'entrée en vigueur du nouveau certificat de salaire

    Berne (ots) - 10 jui 2003 (DFF) Le comité de la Conférence suisse des impôts (CSI), qui représente les autorités fiscales suisses, a décidé de reporter d'une année l'entrée en vigueur du nouveau certificat de salaire. Les autorités fiscales répondent ainsi à la demande des milieux économiques en les associant dans la mesure du possible à ce ...

  • 09.04.2003 – 11:51

    Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 3e trimestre 2002 (résultats provisoires) - Impôt net en hausse malgré des chiffres d'affaires en légère baisse

    Berne (ots) - 09 avr 2003 (AFC) Au 3e trimestre 2002, le chiffre d'affaires imposable a légèrement baissé (- 0,2 %). Malgré cette baisse, l'impôt net affiche cependant une forte progression (+ 4,5 %), due notamment à la forte augmentation du produit de l'impôt sur l'importation de prestations de ...

  • 04.09.2002 – 10:57

    Droit de timbre de négociation: pas d'exemption pour les caisses de pension suisses

    Berne (ots) - 04 sep 2002 (AFC) Le projet de directive COM (2000) 507 de l'Union européenne (UE) n'a pas d'influence sur la législation fiscale suisse car il ne contient pas de disposition fiscale. Il n'y a donc pas lieu de craindre que l'UE refuse le statut d'institution de prévoyance aux caisses de pension suisses en raison de leur assujettissement au ...

  • 04.09.2002 – 10:40

    ESTV: Révision du calcul de la quote-part fiscale suisse

    Berne (ots) - 04 sep 2002 (AFF) Les comptes nationaux suisses seront établis prochainement selon le système actuellement en vigueur pour l'ensemble des pays de l'UE. Pour notre pays, cette révision fournira une délimitation conforme à ce système du secteur de l'Etat qui est à la base des calculs de la quote-part fiscale OCDE et de la quote-part de l'Etat. C'est pourquoi le Conseil fédéral a accepté ...

  • 04.09.2002 – 10:37

    ESTV: Occorre frenare il turismo della canapa

    Berna (ots) - 04 set 2002 (AFD) Con la prevista revisione della legge sugli stupefacenti e le rispettive ordinanze si dovrebbero migliorare i controlli riguardo alla coltivazione e allo smercio della canapa all 'interno del Paese al fine di poter contrastare efficacemente il commercio transfrontaliero. Ciò è quanto scrive il Consiglio federale nella sua risposta odierna a un 'interpellanza di Chiara ...